La décentralisation : un cadre
juridique, administratif et conceptuel pour l’aménagement du territoire. Des
principes à l’action
https://doi.org/10.57988/crig-2366
Emmanuel Kakule VYAKUNO[1]
Résumé
L’action de l’aménagement du territoire
s’inspire des concepts fixés par la loi. L’Aménagement du territoire se passe
dans le cadre de la décentralisation. Celle-ci est un mode de gestion de l’Etat
qui consiste à responsabiliser les Entités Territoriales Décentralisées (ETD)
en leur assignant une autonomie d’action politique, administrative et
économique, mais sous la tutelle du pouvoir central. Dans ce contexte, les ETD
ont plusieurs compétences en Aménagement du territoire. L’Aménagement du
territoire est une action visant à disposer avec ordre sur le territoire d’un
pays les hommes et leurs activités ainsi que les moyens de communications et
les différents équipements qu’ils utilisent.
Les différentes compétences en Aménagement
du territoire, à tous les échelons confondus, peuvent se résumer en ceci :
les voies de communication ; les
collecteurs de drainage et d’égouts ; l’éclairage public ; la
permission d’exploitation d’autobus et de taxi
et la perception des taxes y afférant ; le plan
d’aménagement ; les marchés ; les parcs publics, les complexes
sportifs et les aires de jeux, les bâtiments publics, les décharges publics, la
collecte des déchets et le traitement des ordures ; les pompiers ;
les pompes funèbres et cimetières ; l’hygiène, l’assainissement et la
lutte contre le VIH ; la police des spectacles et des manifestations
publiques ; l’hydroélectricité, les sources et les puits ; les
musées, sites et monuments historiques ; les écoles primaires, secondaires et
professionnelles et les universités ; les centres sociaux et les maisons
de retraite ; les centres culturels et les bibliothèques, les ressources
minières et énergétiques, l’agriculture, la pêche et l’élevage, les ressources forestières
et végétales, etc.
Suivant ces compétences, les actions
concrètes d’aménagement du territoire que les différents échelons de la
décentralisation doivent mener, chacun suivant la responsabilité qui lui est
assignée, se regroupent en trois rubriques : la prise en compte des
caractéristiques physiques, humaines et économiques de l’aire à aménager, la
construction des équipements et l’établissement des plans d’aménagement. Les
caractéristiques de l’aire à aménager que l’on doit considérer sont : le milieu
naturel, la population, les activités et les emplois, l’agriculture,
l’industrie, le commerce et les services, et l’habitat et la forme urbaine. Les
équipements que l’on doit construire concernent les infrastructures et les
superstructures. Les infrastructures sont : les voies de communication, le
ravitaillement en eau, l’assainissement, l’alimentation en gaz, l’électricité
et les espaces verts. Les équipements d’infrastructures sont les établissements
d’enseignement, les hôpitaux, les équipements à caractère social et les
terrains de sport.
De ces compétences et actions peut surgir
le développement socio-économique de la RDC.
ABSTRACT
The action to
territory sanitation is inspired of concepts fixed by the law. The territory
sanitation is passed in the frame of decentralization. This one is a mode of
management of the State which consists of responsibilizing
the Territorial Decentralized Entities (TDE) by assigning them autonomy of
political, administrative and economical action, but under the authority of the
Central power. In this context, the TDE have several competences in the
territory sanitation. The territory sanitation is an action targeting to
dispose with order on the territory of a country, people and their activities
as well as the means of communication and the different equipment that they
use.
The different
competences in territory sanitation, at all levels, can be summarized in
this : The ways of communication, the collectors of drainage, public
lights ; the permission of exploitation of autobus and of taxi and the
perception of related taxes ; the plan of sanitation ; the
markets ; the public parks, the sports complexes and the games areas, the
public buildings, the public discharges, the collection of wastes and the
treatment of refuses ; the pumpers ; burial pumps and cimetries ; hygiene, sanitation and fight against
HIV ; the police of spectacles and public manifestations ; the
hydroelectricity, the sources and wells ; the museums, historical sites
and monuments ; the primary ; secondary and professional schools and
universities ; the social centers and the retire houses ; the
cultural centers and libraries, the mining and energetic resources,
agriculture, fishing and rearing, the forest and vegetative resources, etc.
Following these
competences, the concrete actions of territory sanitation that the different
levels of decentralization should do, each following the responsibility which
is assigned to him, are regrouped in three headings: The taking into account of
physical, human and economical characteristics of area to manage that one
should consider are: natural area, population, activities and employments,
agriculture, industry, business and services, and the habitat and the urban
form. The equipment that one should construct concerns the infrastructures and
the superstructures. The infrastructures are: The ways of communication, the
supply in water, the sanitation, the gas feeding, the electricity and the green
spaces. The equipment of infrastructures is the establishments of teaching,
hospitals, and the equipment in social character and the sports grounds.
From these
competences and action can come the socio-economic development of DRC.
Introduction
|
L |
a décentralisation est
un mode de gestion du pouvoir qui consiste à responsabiliser les échelons inférieurs de la structure de l’Etat en vue d’associer la base populaire à
la prise des décisions politiques. L’aménagement du territoire est une pratique
qui vise la construction harmonieuse et équilibrée du pays sur le plan
matériel, économique et social.
En lisant les lois relatives à la décentralisation, on constate qu’elles recèlent les mêmes concepts qu’utilisent
les principes de l’aménagement du territoire. En plus, les lois de la
décentralisation fixent les normes juridiques à suivre dans la gestion des
affaires publiques et définissent les agents
de l’Etat et leurs compétences suivant les différents échelons de
l’administration. Parmi ces compétences, plusieurs relèvent de l’aménagement du territoire. C’est la raison pour laquelle cet article veut
démontrer le lien étroit qui unit la décentralisation à l’aménagement du
territoire. La décentralisation constituerait un cadre juridique, administratif
et conceptuel où se déroule l’action de l’aménagement du territoire.
En
effet, sur les trois points de vue juridique, administratif et conceptuel, l’Aménagement
du Territoire semble essentiellement s’inspirer de la décentralisation. Sur le
plan juridique, l’aménagement du
territoire ne peut agir sans loi ni autorisation de l’Etat.
Au niveau administratif, seuls les agents de l’Etat dotés de compétences
précises en la matière sont habilités à mener des actions d’aménagement. Enfin,
sur le plan conceptuel, les termes techniques utilisés dans les lois de la décentralisation pour
désigner les compétences des administratifs sont les mêmes employés en
aménagement du territoire pour désigner l’action à réaliser sur terrain.
Pour démontrer tous ces éléments,
cet article utilise la méthode
inductive. A partir de la lecture des lois, nous sommes passés aux actions
concrètes à mener pour appliquer la loi. A partir de l’observation des
phénomènes relatifs à l’aménagement, nous avons cherché des formules
mathématiques et des procédés à appliquer ou à suivre pour réaliser la
construction concrète des équipements. Pour cela, la méthode inductive nous
paraît adaptée à cette étude.
En suivant cette méthode ainsi précisée,
cet article se structure en trois points. Le premier rappelle la définition de
la décentralisation et de l’aménagement du territoire. A travers les
définitions de ces concepts, on déduit déjà le lien qui les unit. Le deuxième
point énumère les compétences des
échelons de la décentralisation en aménagement du territoire. A ce niveau, on
constate que l’aménagement agit dans un périmètre défini par la loi. Enfin, le
troisième point explique la matérialisation des compétences assignées par la loi aux administratifs à travers les
actions concrètes de l’aménagement du territoire.
1.
Définition de la décentralisation et de l’aménagement du territoire
1.1.
La décentralisation
1.1.1.
Définition
La
décentralisation est un procédé de gestion des services publics ou des entités
territoriales qui consiste à confier leur gestion à des organismes ou organes
dépendant du pouvoir créateur, mais jouissant vis-à-vis de ce pouvoir central
de l’autonomie de gestion (Moderne, 1983 : 1).
La
décentralisation renvoie au processus par lequel l’État central
transfère pouvoirs et attributions, exercées jusque-là par ses organes centraux et représentants territoriaux, et
ressources financières à des institutions, territoriales ou techniques,
juridiquement distinctes de lui, placées à un niveau inférieur dans la
hiérarchie politico-administrative et territoriale et bénéficiant, sous sa
surveillance, d’une certaine autonomie de gestion. Un État décentralisé
est donc celui où les compétences sont réparties entre le pouvoir central et
les autorités locales et dont les principaux traits caractéristiques
peuvent être résumés dans l’existence des affaires locales, de la personnalisation
des entités décentralisées et de la tutelle (Utshudi Ona, 2009 : 293).
Dans
la décentralisation, les transferts de pouvoir du niveau central au niveau
local se font sur plusieurs plans :
le plan administratif, territorial et financier. Ainsi, la décentralisation
administrative consiste en la répartition des responsabilités pour la
fourniture des services à la population. La décentralisation territoriale
consiste à autonomiser les circonscriptions géographiques, qui constituent le
territoire national. Enfin la décentralisation financière consiste dans
l’attribution de ressources et du pouvoir fiscal aux entités décentralisées
(Liégeois, 2008 : 7).
La décentralisation repose donc sur
l’idée d’une gestion par les administrés des affaires qui les concernent le
plus directement. Elle se révèle, dans cette optique, comme un processus ou
mieux comme une technique qui consiste à « responsabiliser » les
entités locales ou les services publics en ce qui concerne leur position
quotidienne financière et administrative.
La décentralisation opère une
réelle redistribution des responsabilités administratives et financières en
faveur des entités territoriales décentralisées et fait d’elles des véritables
centres de développement local d’abord, et national ensuite, grâce non
seulement à l’autonomie de gestion et de décision qui leur est conférée par la
répartition des compétences, mais encore grâce aux prérogatives d’initiative
qui leur sont reconnues dans les secteurs laissés à leur gestion, notamment en
toute matière d’intérêt local, et même dans les secteurs dits de réglementation
commune ou de compétences concurrentes du pouvoir central et des entités
décentralisées.
Comme on peut s’en apercevoir, la
décentralisation émerge du souci de personnalisation ou d’individualisation des
intérêts devant stimuler et rentabiliser la productivité des services publics -décentralisation
technique ou par service- ou des entités territoriales -décentralisation
territoriale-, en vue de l’amélioration des conditions d’existence des
populations concernées.
Pour qu’on parle d’une
décentralisation effective, ces trois conditions doivent être réalisées :
la gestion des affaires locales, différentes des affaires nationales, par les
locaux, c’est-à-dire les concernés, l’élection des organes locaux par la
population locale, ces organes étant l’organe délibérant et l’organe exécutif,
et l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines,
financières et techniques, sous-entendant la possession d’un patrimoine propre
(Chirishungu Chiza Cha Chibwire, 1993 : 1). En
plus, la décentralisation territoriale implique que les entités territoriales
décentralisées, ETD en sigle, aient une personnalité juridique, donc la
capacité d’avoir des droits et des devoirs devant la loi. Enfin, la
décentralisation se différencie de la déconcentration, qui consiste en la
délégation du pouvoir du centre vers certaines entités, mais sans autonomie.
Les entités territoriales déconcentrées dépendent du pouvoir central.
Quand elle est bien appliquée, la
décentralisation amène les individus responsabilisés et conscientisés à
produire davantage. On dira que l’administration locale ou la Territoriale est
efficace lorsqu’en rapport aux programmes ou projets de développement arrêtés,
le rapport entre le réalisé -résultat atteint- et le réalisable -résultat attendu- est largement positif (Utshudi Ona, 2009 :
295-296).
Pour connaître l’état actuel de la
décentralisation en RDC, il convient de présenter brièvement les lois
actuellement en vigueur dans ce pays.
1.1.2. Les lois
actuelles sur la décentralisation en RDC
Diverses
tentatives de décentralisation ont eu lieu en RDC. Une série de textes légaux
ont régi ce pays en la matière[2].
Nous en citons les plus récentes.
Le
18 février 2006, la RDC s’est dotée de la Constitution de la troisième
république. Aux termes de l'article 2 de
ladite Constitution, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de
la personnalité juridique. Ces Provinces sont :
Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga,
Haut-Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental, Kongo-central, Kwango,
Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-Ndombe,
Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-ubangui,
Sankuru, Sud-Kivu, Sud-ubangui, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa[3].
Nous notons que cette disposition constitutionnelle a élevé au rang de
Provinces plusieurs anciens Districts.
Les
compétences de ces Provinces en aménagement du territoire seront données dans
un point ultérieur.
La
Constitution, en son article 3, définit comme ETD la Ville, la Commune, le Secteur ou la Chefferie,
et prévoit une loi organique qui les réglementerait.
La
Loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et
fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec
l'Etat et les provinces réalise effectivement la promesse faite par la
Constitution. En son article 4, elle hiérarchise ainsi les Entités
Administratives de la RDC : en dessous des Provinces, nous avons des
Villes et des Territoires. Une ville est subdivisée en communes. La Commune à
son tour est subdivisée en Quartiers ou
en Groupements incorporés[4].
Le quartier est ensuite subdivisé en Cellules. Les Cellules elles-mêmes sont
découpées en regroupements de dix maisons.
Plus bas c’est le niveau de la parcelle habitable familiale. Le territoire est
subdivisé en communes rurales et en Chefferie ou en Secteurs. La Chefferie ou
le Secteur est une entité divisée en Groupements. En dessous du Groupement se trouvent les villages[5].
Comme
on l’a déjà dit plus haut, parmi toutes ces entités administratives, seules la
Ville, la Commune et la Chefferie ou Secteur sont décentralisées.
La décentralisation
en RDC telle qu’elle est stipulée par la Constitution de 2006 et la loi
organique de 2008 constitue un régionalisme politique. Celui-ci est un mode d’organisation
institutionnelle et de gestion d’un État unitaire décentralisé qui donne
de l’autonomie politique et administrative aux Provinces à travers certaines
compétences garanties par la Constitution elle-même et la même autonomie aux
échelons inférieurs des ETD (Turpin, 1998 : 1 ; Petithomme,
2009 : 2 ; Oberdorff, 2004 : 44 ; Yav
Katshung, 2009 : 1).
La loi organique du 7 Octobre 2008 définit ainsi
les ETD : La Ville est
tout chef-lieu de Province ou toute agglomération d'au moins 100.000 habitants disposant
des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales a laquelle un décret du Premier ministre aura conféré Ie statut de ville
(Article 6). La commune est tout chef-lieu de territoire ou toute
subdivision de la ville ou toute agglomération ayant une population d'au moins
20.000 habitants à laquelle un décret du Premier Ministre aura conféré Ie statut de commune. (Article 46). Le secteur est un
ensemble généralement hétérogène de communautés traditionnelles indépendantes,
organisées sur base de la coutume. II a à sa tête un Chef élu et investi par
les pouvoirs publics (Article 66). La chefferie est un ensemble généralement
homogène de communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume et
ayant a sa tête un Chef désigné par la coutume,
reconnu et investi par les pouvoirs publics (Article 67).
Dans ce modèle les compétences des Provinces sont
garanties par la constitution qui consacre leur autonomie. Et là, le contrôle
exercé est celui du respect de la répartition constitutionnelle des compétences
entre le pouvoir central et les entités régionalisées (Utshudi
Ona, 2009 : 294).
La loi organique du 7 Octobre 2008
légifère aussi sur les finances des ETD en ses articles s’étalant de 104 à 119.
Ces finances sont différentes de celles des Provinces. Les ressources des ETD
sont de quatre catégories : elles sont propres, elles proviennent des
ressources à caractère national, elles proviennent de la Caisse nationale de
péréquation et elles peuvent être exceptionnelles.
Les ressources propres sont les
impôts, les recettes de participation, les taxes et droits locaux, les
bénéfices des entreprises publiques, et le capital placé dans les entreprises
mixtes. Pour les ressources provenant des recettes à caractère national, les
ETD ont droit à 40 % de la part des recettes à caractère national allouées aux
Provinces. La répartition des ressources entre les ETD est fonction des critères de capacité de
production, de superficie et de la population. Les ressources de la Caisse
nationale de péréquation peuvent être mises au bénéfice d’une ETD en cas de
besoin, selon article 181 de la
Constitution. Enfin, les ressources exceptionnelles sont les emprunts
intérieurs, les dons et les legs.
C’est avec ces ressources qu’une
ETD pourra financer ses actions d’aménagement du territoire, dont nous
parlerons plus bas.
Les entités territoriales
non décentralisées sont déconcentrées. La déconcentration est le transfert des
attributions, des pouvoirs de décision, à des agents du pouvoir central placés
à la tête des diverses circonscriptions administratives ou divers services. C'est le cas des Territoires, des Groupements et des Villages[6].
Les agents des entités déconcentrées sont des représentants du Gouvernement
central. Ils agissent pour son compte et en son nom et restent soumis au
pouvoir hiérarchique du supérieur, c'est-à-dire du gouvernement.
Le
contenu de cette loi quant aux compétences des ETD en aménagement du territoire
est donné dans le point suivant.
Ce bref aperçu nous donne la
photographie de la décentralisation en RDC[7].
Les lois renferment de bonnes idées, qu’il nous faut appliquer pour rendre
effective la décentralisation dans notre pays.
1.2. L’aménagement du térritoire
1.2.1. Définition
Plusieurs définitions ont été
proposées par les architectes, urbanistes et spécialistes en aménagement. Pour
cela nous nous limiterons à quelques unes.
Pour Yves Madiot,
l’aménagement du territoire est la recherche d’une meilleure répartition des
hommes en fonction des ressources naturelles et des activités économiques (Madiot, 1996³ : 13).
En
lisant Ntumba Bibombe, on
trouve le condensé des idées suivantes sur ce concept : l’Aménagement du
Territoire est la programmation globale et coordonnée d’un ensemble de mesures
visant une meilleure répartition spatiale des hommes et de leurs activités en
tenant compte de ressources disponibles de cet espace. L’Aménagement du
Territoire est l’expression spatiale des politiques économiques, sociales,
culturelles et écologiques de toute société. Il est à la fois une discipline
scientifique, une technique administrative et une politique conçue comme une
approche interdisciplinaire et globale. L’Aménagement du Territoire vise un
développement équilibré et égalitaire des entités, l’organisation physique de
leur espace en suivant une conception directrice appelée Schéma ou Plan
d’aménagement. En bref, l’Aménagement du Territoire est un ensemble des choix,
des orientations et des procédures fixés à l’échelle nationale, provinciale ou
locale pour organiser l’utilisation de l’espace et d’en assurer notamment la
cohérence dans l’implantation des grands projets d’infrastructures et des
équipements de base et la création ou la modernisation des agglomérations (Ntumbo Bibombe, 2017 : 43).
Connaissant toutes ces définitions,
nous préférons celle de Pierre Merlin :
« L’aménagement du
territoire est l’action et la pratique de disposer avec ordre, à travers
l’espace d’un pays et dans une vision prospective, les hommes et leurs
activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent
utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et
économiques, voire stratégiques » (Merlin, 2002 : 1).
Cet ordre est recherché afin de
permettre que les fonctions et les relations entre les hommes s’exercent de la
façon la plus commode, la plus économique et la plus harmonieuse (Ibidem).
1.2.2.Commentaire de la
définition
L’aménagement du territoire est une
praxis et une pratique. En tant que praxis il est une action volontaire. Cette
action utilise des lois scientifiques et des méthodes d’autres disciplines et
recourt aussi à l’empirisme.
En tant que pratique l’aménagement
du territoire recourt à l’expérience. C’est l’expérience qu’utilisent plusieurs
professionnels de l’aménagement du territoire chacun dans son domaine. L’homme
d’étude mène la collecte des données, les enquêtes et les
analyses. Le responsable administratif prend une multitude de décisions
ponctuelles relatives à l’aménagement sur le terrain. L’élu prend les décisions
finales. Le juriste fixe les règles d’occupation de l’espace. Le géomètre
divise les terrains. L’ingénieur construit les infrastructures. Le
planificateur élabore un projet. L’architecte conçoit les bâtiments. L’Aménagement
du Territoire est donc pluridisciplinaire car il mobilise les spécialistes de
diverses sciences et fonctions.
Suivant sa définition, l’Aménagement
du Territoire a diverses échelles. Il s’applique à
plusieurs niveau : le niveau local, qui concerne les constructions des
entités locales, celles des ETD par exemple, le niveau national, qui considère
les équipements de tout le pays, et le niveau international, qui traite
d’actions internationales ou transfrontalières. Le territoire s’applique donc,
pour le cas de la RDC, à toutes les entités administratives : Village,
Localité, Groupement, Chefferie ou Secteur, Territoire, Sous-Province, Province
et Pays.
L’aménagement du territoire prend
en compte plusieurs contraintes. Celles-ci sontnaturelles,
humaines, économiques et stratégiques. Leur considération confère à
l’aménagement du territoire un caractère pluridisciplinaire qui mobilise
notamment la géographie physique, la géographie humaine, l’histoire, la
sociologie et la démographie, l’économie, les disciplines artistiques, le
droit, les sciences politiques, la biologie, les sciences de l’ingénieur, etc.
L’aménagement du territoire veut en
outre « disposer avec ordre » les activités, les hommes, les
équipements et les moyens de communication. Cela veut dire qu’il vise à établir
un ordre dans l’espace, à créer une situation ordonnée pour éviter par exemple
les « constructions anarchiques » et le « laisser faire »
du libéralisme économique, qui néglige l’équilibre territorial dans la
répartition des industries.
L’utilisation rationnelle du
territoire devient donc indispensable, sinon obligatoire. L’espace ne s’utilise
plus librement comme dans le passé.
L’aménagement du territoire
concerne « les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de
communication qu’ils peuvent utiliser ». En effet, l’aménagement du
territoire consiste à rechercher une meilleure répartition des activités humaines
entre les régions. A ce titre, il est la projection géographique du
développement à l’échelle régionale ou nationale. Il revient à organiser
l’espace par la mise en place de voies de communication, l’implantation de
diverses activités et la coordination en réseau intégré de divers équipements
collectifs ayant un effet déterminant sur le développement économique et social
d’un pays. En ce sens, l’aménagement du territoire est une technique mise à la
disposition de l’humanité pour se prendre en charge et orienter son destin (Nzuzi, 1989 : 1).
L’aménagement est global. Il le reste même
quand il s’occupe d’un secteur particulier comme la ville, la campagne, la
montagne, le transport, etc. L’aménagement rural et l’aménagement urbain sont,
par essence, globaux : ils concernent la croissance démographique, les
besoins en logements, l’emploi et la localisation des activités, les
équipements, les moyens de transport et de communication, l’équilibre entre
espaces naturels et espaces construits, etc. L’aménagement d’un milieu
particulier est également global. Les aménagements spécialisés contribuent
aussi à l’aménagement global. L’aménagement consacré à un secteur particulier
tel que l’agriculture, l’industrie, le commerce, les établissements de santé,
les universités, les infrastructures de transport, etc., doit tenir compte des
politiques ou planifications globales mises au point à l’échelle nationale ou
régionale.
Selon la définition, l’aménagement
du territoire s’exerce « dans l’espace d’un pays et dans une vision prospective ».
Cela veut dire qu’il concerne l’espace et le temps.
Concernant l’espace, il mobilise
les apports de la Géographie. Il localise et organise les installations et les
activités de l’homme sur l’espace géographique, qui est la surface de la terre
ou le territoire.
Concernant le temps, c’est-à-dire
la vision prospective, il tient compte du passé, du présent et de l’avenir. En
effet, l’aménagement dispose les phénomènes en tenant compte de l’histoire,
c’est-à-dire des faits qui ont déjà été disposés ou réalisés. Ensuite, il doit
être ancré dans le temps présent : il recherche ce qui est utile et
efficace dans l’aujourd’hui. Enfin, quant à ce qui concerne le futur, le cadre
de vie visé par les actions d’aménagement du territoire est appelé à servir pendant
des décennies, des générations, voire des siècles. L’aménagement du territoire
doit se resituer dans la longue durée, dans l’avenir. L’aménagement du
territoire s’exprime concrètement par une politique à long terme. Il planifie
le développement économique. Aménager, c’est prévoir, concevoir un plan qui
définit des besoins d’un territoire donné pour une période de 5, 10 ou 20 ans
(Merlin,2002 : 1-3).
Sur le plan politique, la
signification des phénomènes d’aménagement du territoire varie selon la manière
dont il est mis en œuvre. Mais quelles soient les
conditions, on doit affirmer que l’aménagement du territoire bien exécuté a
toujours un impact direct sur les domaines politique en ce sens qu’il exprime
la maîtrise du territoire par l’Etat, la démocratie par la participation
populaire et le niveau de développement socio-économique d’un pays. Un pays peu
ou mal aménagé trahit une faiblesse politique.
Sur le plan juridique, aménager le
territoire c’est d’abord élaborer des lois bonnes qui permettent à l’homme
d’agir en sécurité.
Après ces diverses définitions,
nous exposons les compétences des différents organes de l’Etat en Aménagement
du territoire.
2. Les compétences
des différents organes de l’Etat en aménagement du territoire
Dans
ce point nous exposons les différentes compétences des échelons de l’Etat en
Aménagement du territoire. Ces différents échelons sont : le pouvoir
central, la Province et les ETD. Leur énumération constitue l’ossature de ce
point.
2.1. Les compétences exclusives du
pouvoir central
Article
202 de la Constitution définit les compétences exclusives du pouvoir
central. Parmi elles nous énumérons celle qui sont relatives à l’aménagement du
territoire tel que nous l’avons défini plus haut : les finances publiques
de la République ; l’établissement des impôts sur le revenu, des impôts
sur les sociétés et des impôts personnels ; les emprunts extérieurs pour
les besoins de la République ou des Provinces ; les douanes et droits
d’importation et d’exportation ; les voies maritimes intérieures,
c’est-à-dire fluviales et lacustres, les voies aériennes, ferroviaires et les
routes d’intérêts national, même situées à l’intérieur des provinces ; les
programmes agricoles, forestiers et énergétiques d’intérêt national et la coordination
des programmes d’intérêt provincial ; la planification nationale ;
les plans directeurs nationaux de développement des infrastructures de base,
notamment les ports, les aéroports, des gares ; les lois concernant les
mines, les minéraux et les huiles minérales, les industries, les sources
d’énergie et la conservation des ressources naturelles.
Le pouvoir central administre à
travers les Ministères. Plusieurs Ministères ont dans leurs attributions des
compétences relatives aux domaines d’action de l’aménagement du territoire. Les
Ministères concernés sont : le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Intérieur, Décentralisation
et Sécurité, le Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et
Reconstruction, le Ministère du Plan, le Ministère de l’Industrie, le Ministère
des Petites et Moyennes Entreprises, le Ministère des Transports et Voies de
Communication, leMinistère
du Développement Rural, le Ministère des Affaires Foncières, le Ministère de
l’Urbanisme et Habitat, le Ministère de l’Environnement et le Ministère du Tourisme (Ordonnance n°15/015
du 21 mars 2015[8] ; Ntumba Bibombe, 2017 : 43-44).
En
parcourant les diverses attributions des Ministères, on constate que l’Aménagement du Territoire joue le rôle de boussole du
Gouvernement dansl’affectation, l’occupation,
l’exploitation et la gestion de l’espace national.Les
finalités visées sont celles-ci :répondre aux besoins diversifiés des hommes :
alimentation, énergie, abri, habitat,vêtements,
santé, éducation, mobilité, emploi, stimulation émotionnelle et esthétique,culturel, etc. ;éviter l’exploitation
irrationnelle des ressources naturelles ;mettre en valeur des entités territoriales par valorisation de
leurs ressources naturellesrenouvelables et
épuisables, etc.
En ce sens, les principaux objectifs de l’Aménagement du
territoire sont d’ordre politico-administratif, socioéconomiqueet
écologique. Il s’agit là de réguler l’occupation, l’exploitation et la gestion
de l’espace, demettre en valeur, de développer,
d’assurer la croissance économique, de tirer du territoire considéré des
revenus pour sa population. Il faut également tenir compte des aspects écologiquesvisant la protection de la biodiversité, des
écosystèmes, etc. « On ne commandebien à la nature
qu’en obéissant à ses lois » (précepte de Bacon). Les préoccupations esthétiquessont aussi d’une grande importance. Elles
contribuent à la qualité de l’environnementet à la
qualité de vie (Ntumba Bibombe,
2017 : 44).
Il est recommandé une synergie
entre ces différents Ministères et la recherche d’un développement intégral du
pays dans le respect de l’écosystème terrestre et la gestion durable des
ressources naturelles. Toutes les politiques
sectorielles seront mobilisées et combinées pour produirele
Schéma National d’Aménagement du Territoire, lequel sera à son tour la cheville
ouvrièrepour élaborer les Plans Provinciaux et Locaux
d’Aménagement du Territoire (Ibidem, 44-46).
2.2. Les compétences concurrentes
entre le pouvoir central et la province
L’article 203 de la Constitution
énumère les compétences concurrentes, c’est-à-dire partagées entre le pouvoir
central et les Provinces.
Nous citons seulement celles qui
sont relatives à l’aménagement du territoire : l’établissement des
impôts ; la mise en œuvre des programmes de la météorologie, de la géologie, de la cartographie et de
l’hydrologie ; les droits fonciers et miniers, l’aménagement du
territoire, le régime des eaux et forêts ; la protection de
l’environnement, des sites naturels, des paysages et la conservation des
sites ; la réglementation sur les régimes énergétiques agricoles et
forestiers, l’élevage, les denrées alimentaires d’origine animale et
végétale ; la création des établissements primaires, secondaires,
supérieur et universitaires ; le trafic routier, circulation automobile,
la construction et l’entretien des routes d’intérêt national, la perception et
répartition des péages pour l’utilisation des routes construites par le pouvoir
central et/ou par la province.
2.3. Les compétences
exclusives de la province
Les compétences exclusives de la
Province sont énumérées par l’article 204 de la Constitution. Une fois
encore nous citons seulement celles qui concernent l’aménagement du
territoire : le plan d’aménagement de la province ; les finances publiques
provinciales ; la délivrance et la conservation des titres immobiliers
dans le respect de la législation nationale ; les travaux et marchés
publics d’intérêt provincial et local ; l’enseignement maternel, primaire
et secondaire ; les impôts, taxes et droits provinciaux et locaux,
notamment l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus lucratifs et l’impôt sur les
véhicules automoteurs ; l’élaboration des programmes miniers,
minéralogiques, industriels, énergétiques d’intérêt provincial ;
l’élaboration des programmes agricoles et forestiers ; le tourisme, le
patrimoine historique, les monuments publics et parcs d’intérêt provincial et
local ; l’habitat urbain et rural, la voirie et les équipements collectifs
provinciaux et locaux ; l’énergie nucléaire et la production de l’eau pour
la Province et la planification provinciale.
1.4.
Les compétences des Entités
Territoriales Décentralisées (ETD)
L’on se
limite ici à préciser les compétences des trois ETD suivantes : la ville,
la commune ; ainsi que la chefferie et/ou secteur.
2.4.1.
Les compétences de la Ville
Les compétences du conseil urbain
sont énumérées dans l’article 11 de la loi organique du 7 Octobre 2008.
Nous citons celles qui concernent l’aménagement du territoire : la voirie
(routes urbaines) ; les collecteurs
de drainage et d’égouts ; l’éclairage urbain ; la permission
d’exploitation d’autobus et de taxi et
la perception des taxes y afférant ; le plan d’aménagement de la
ville ; les marchés ; les parcs publics, les complexes sportifs et
les aires de jeux, les bâtiments publics, les décharges publics, la collecte
des déchets et le traitement des ordures ; les pompiers ; les pompes
funèbres et cimetières ; l’hygiène, l’assainissement et la lutte contre le
VIH ; la police des spectacles et des manifestations publiques ;
l’hydroélectricité, les sources et les puits ; les musées, sites
historiques et monuments d’intérêt urbain ; les écoles primaires,
secondaires et professionnelles ; les centres sociaux et les maisons de
retraite ; les centres culturels et la bibliothèque.
2.4.2. Les compétences
de la Commune
Les compétences de la
Commune sont citées dans l’article 50 de la loi organique du 7 Octobre
2008. Nous mentionnons celles qui relèvent de notre propos : les voies et
parkings ; les collecteurs de drainage et d’égouts ; l’éclairage
public communal ; le plan d’aménagement de la commune ; les marchés
publics ; la gestion domaine public ou privé de l’Etat ; les parcs
publics, les complexes sportifs, les aires de jeux, les bâtiments publics de la
Commune ; la décharge publique ; la collecte des déchets ; les
salles de spectacle ; l’hygiène et l’assainissement ; les écoles
maternelles, primaires, secondaires, professionnelles et spéciales pour
l’alphabétisation ; les centres culturels et les bibliothèques ; les
projets intercommunaux ; le projet du budget intégrant recettes, dépenses,
emprunts, legs et dons, les impôts et taxes communaux ; la planification
et la programmation du développement de la commune.
2.4.3. Les compétences
du Secteur ou de la Chefferie
Les compétences du Secteur ou de la
Chefferie sont énumérées par l’article 73 de la loi organique du 7 Octobre
2008. Nous citons celle qui concernent l’aménagement du territoire : les
voies de communication locales, les péages et les parkings, le cantonnage (entretien des routes), l’hygiène ;
l’assainissement ; les bâtiments publics, les complexes sportifs, les
aires de jeux, les décharges publiques, la collecte et traitement des déchets,
les salles de spectacles ; les
centrales électriques, les panneaux solaires, les puits d’eau ; les
crèches, les écoles maternelles, primaires, secondaires, professionnelles et
spéciales, l’alphabétisation ; les centres sociaux et les maisons de
repos ; le commerce et les postes d’achat de produits agricoles ; les
campagnes agricoles, l’élevage et la pêche ; les sites historiques et le
tourisme ; les centres culturels et les bibliothèques ; les
cimetières et pompes funèbres ; l’amélioration de l’habitat ; la
sauvegarde du patrimoine (route, domaine, protection de la flore, de la faune,
art, eau et forêt).
Les ETD, tout en conservant leur
autonomie de gestion, agissent en synergie avec la Province et le pouvoir
central. Généralement, il leur est réservé les petits ouvrages qui concernent
les intérêts locaux, les grands ouvrages étant pris en charge par la Province
ou le Pouvoir central. Cette synergie et cette répartition de compétence se
résume dans le terme « contractualisation » (Merlin, 2002 : 59).
Les
lois et les diverses compétences des ETD définissent le cadre juridique et
administratif dans lequel se meuvent les actions concrètes de l’Aménagement du
territoire.
3. Les actions concrètes de l’aménagement
du territoire
En
suivant la définition même de l’aménagement du territoire, les lois de la
décentralisation et les compétences en matière d’aménagement du territoire
assignées au pouvoir central, aux Provinces et aux ETD, nous décrivons sous ce
titre les actions concrètes à mener en aménagement du territoire. Nous les
regroupons sous ces rubriques : la prise en compte des caractéristiques
physiques, humaines et économiques de l’aire à aménager, la construction des
équipements, et l’élaboration des plans d’aménagement.
3.1.
La prise en compte des caractéristiques physiques, humaines et économiques de
l’aire à aménager
Pour aménager un territoire, on
tient compte de ses caractéristiques physiques, humaines et économiques. Pour
le territoire à aménager, il faut ses caractéristiques physiques telles que le
sol, le climat et la végétation, ses éléments économiques
principaux (agricultures, industrie, commence, tourisme), ses richesses
naturelles et ses voies de communication.
3.1.1. Le milieu naturel
Pour
l’aire à aménager, il faut connaître les éléments de la géographie physique
pour pouvoir intervenir sur le terrain.
Le milieu écologique sur un espace
concerne les éléments et les phénomènes de nature physique, chimique et
biologique, dans leur situation respective et leurs processus d’interaction
soit hors présence humaine, soit avec présence et activité humaine (Derruau, 1996 : 5-6 ; Pinchemel,
1997 : 201-217). Nous y incluons le sous-sol avec ses potentialités de
ressource et ses fonctions de traitement et d’écoulement des eaux ; le sol avec
sa composition chimique et biologique, avec les phénomènes d’écoulement des
eaux, de dynamique des versants, d’érosion, de pollution ; les espèces
végétales ; les espèces animales qui peuplent l’espace, dans leurs possibilités
de subsistance, leur sécurité physique et leur confort physiologique ; l’eau et
l’air avec leur qualité respective, et leur capacité à transporter des
pollutions. Au niveau global le climat fait partie du milieu écologique.
L’activité humaine interfère avec les composantes écologiques, par ses
cultures, ses constructions, ses circulations, ses bruits et ses émissions
polluantes. L’espèce humaine encourt les mêmes effets que les espèces animales,
avec toutefois des potentialités accrues de protection, d’évitement ou de
réparation. La disposition dans l’espace des enjeux écologiques et des
activités humaines conditionne fortement les impacts et les besoins de gérer
les nuisances (Leuren, 2007 : 5).
La connaissance du relief nous
permet de connaître la pente et donc les zones escarpées déconseillées aux
constructions. Les zones agricoles situées sur de fortes pentes doivent être
aménagées en terrasses pour éviter l’érosion. Ces terrasses sont calibrées
quant à la largeur et à la hauteur du talus suivant la valeur de la pente. Le
tableau suivant synthétise ce calibrage pour les montagnes de Lubero au Nord-Kivu :
Tableau
1. Espacement théorique des haies antiérosives en fonction de la pente et d’un fort
risque d’érosion (Kakule Vyakuno (2006 : 409).)
|
Pente en % |
Dénivelée visée entre 2 haies (H) en m |
Distance horizontale visée entre 2 haies (Dh) en m |
Distance oblique à respecter entre 2 haies (Dob) en m |
|
5 |
0,99 |
19,82 |
19,84 |
|
10 |
1,37 |
13,72 |
13,79 |
|
15 |
1,75 |
11,69 |
11,82 |
|
20 |
2 |
10 |
10,19 |
|
25 |
2 |
8 |
8,24 |
|
30 |
2 |
6,66 |
6,96 |
|
35 |
2 |
5,71 |
6,05 |
|
40 |
2 |
5 |
5,38 |
|
45 |
2 |
4,44 |
4,87 |
L’hydrographie détermine les
zones inondables déconseillées aux constructions et la profondeur des eaux pour
l’aménagement des ports.
Le climat permet de connaître
l’orientation et la force du vent, la pluviosité l’humidité et la thermométrie
la température en vue de construire des ouvrages adaptés aux éléments
météorologiques.
Le sous-sol et les ressources
minérales sont à bien connaître car ce sont des facteurs de richesse
pour les populations. Ils garantissent le développement des activités et
constituent des ressources en matériaux de construction.
Les eaux sont importantes à
connaître pour les différents usages que nous détaillerons dans la suite. Les
eaux souterraines s’avèrent importantes pour l’avenir. Elles ressurgissent
par les sources. Elles servent à l’usage de l’homme. Les eaux de surface, qui
sont des eaux courantes, sont utilisables en cas de manque d’eau souterraine.
Elles exigent un traitement avant usage.
La couverture végétale est à
connaître. Il faut connaître le type et le rôle de chaque formation végétale
spontanée et en faire la cartographie.
Il faut connaître les différentes
zones de cultures de la région à aménager :
les zones de cultures céréalières, les zones de bananeraies, les zones boisées,
etc. On en fait la cartographie. La cartographie d’une grande région se fait à
petite échelle, c’est-à-dire sans détails. Celle d’une petite région se fait à
grande échelle, c’est-à-dire avec détails. Les cultures sont à représenter sur
le Plan d’Occupation du Sol (POS). On y reporte la couverture végétale de
chaque parcelle à grande échelle, ce qui est une représentation à grande
échelle.
Par exemple, la figure 1 représente
la carte d’aménagement du territoire de Lubero qui
tient compte de la topographie et de la qualité des sols, qui sont toutes deux des
éléments du milieu naturel.
3.1.2. La population
Il faut connaître la population et
les activités qu’elle mène. Cela permet d’aménager le territoire en connaissant
les exigences de la population que l’on dessert. Trois caractéristiques de la
population sont à connaître : l’effectif, la structure et la taille des
ménages.
Pour connaître l’effectif de la
population il faut consulter les recensements. En RDC on a eu des sondages en
1959. En 1983, on a eu un recensement scientifique, l’unique que notre pays a
connu jusqu’à aujourd’hui dans son histoire (Kasay lenga-Lenga, 1988 : 253).
Il faut ensuite analyser les
résultats obtenus. On évalue le solde naturel. Le solde naturel s’appelle aussi
accroissement naturel ou encore excédent naturel. Il se calcule comme
suit : Solde naturel = N – D
N est l’effectif total des
naissances vivantes et D est l’effectif total des décès d’une année. Le solde
naturel est positif ou négatif.
L’excédent naturel sensu stricto insinue l’excédent des
naissances sur les décès. Sa formule est : Décès ˃ Naissances
On calcule aussi le solde
migratoire. Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes
venues dans la région (I) en provenance d’ailleurs et le nombre de personnes
qui en sont parties (E). Sa formule est : I - E
Si le chiffre du solde migratoire
est positif, alors la région est attrayante. Dans ce cas, il faut y faire des
aménagements supplémentaires pour accueillir les migrants qui viennent s’y
établir. Si le chiffre est négatif, la région est répulsive. Il faut alors
concevoir une politique pour y maintenir la population.
Figure 1.
Plan d’aménagement du territoire de Lubero suivant la
topographie et la qualité des sols (Kakule Vyakuno
(2006 : 402))
Pour illustrer facilement
l’accroissement de la démographie par l’excédent naturel ou par le solde
migratoire, on représente les chiffres sur une courbe d’évolution.
On simule aussi l’évolution future
de la population en projetant l’effectif actuel dans un avenir proche. Cela
permet de prévoir déjà les aménagements à construire et des terrains qui les
accueilleront.
Pour ce faire, on calcule d’abord
le taux d’évolution annuelle de la population en utilisant cette formule :
ou
Ce taux d’évolution annuelle
obtenu, on calcule alors la projection de l’effectif dans l’avenir en suivant
cette formule :
Dans ces deux formules, r est le
taux moyen d’accroissement annuel entre deux dates, n est le nombre d’années
écoulées entre deux dates, Pf est la population finale et Pi est la population
initiale.
On étudie ensuite la structure de
la population, qui consiste en sa composition par sexe et par âge. Pour la voir
on divise la population en classes quinquennales, dont on établit le
pourcentage dans le total des effectifs en suivant cette formule :
Dans cette formule ni est
l’effectif d’une classe et N le total des effectifs. Les pourcentages des
tranches d’âge sont représentés en ordonnés sur un histogramme à barres appelé
pyramide des âges. Les barres des hommes sont mises à gauche et celles des
femmes à droite. En abscisses on met les valeurs des pourcentages.
Lastructure de la population ainsi
établie permet de calculer encore d’autres paramètres utiles pour l’aménagement
du territoire.
On peut regrouper la population en
trois classes d’âge principales : les jeunes, de 0 à 19 ans, les adultes,
de 20 à 60 ans, et les vieux, de 60 ans à plus. On constate la proportion de
chaque tranche et on en déduit les implications en aménagement du territoire.
S’il y a beaucoup de jeunes, on
projette de construire beaucoup d’école pour leur scolarisation. S’il y a
beaucoup d’adultes, il y a un risque de chômage. Cela nécessite la création
d’emplois pour ces adultes.S’il y a beaucoup de
vieux, on projette de construire des maisons de retraite pour les recevoir et
de renforcer les cotisations sociales pour les soigner.
Pour les
calculs relatifs à ces situations, nous renvoyons à l’ouvrage de Sid-Ahmed et
Toutain (2005 : 36 et 37).
3.1.3. Composition ou taille des
ménages
La composition ou taille d’un
ménage est le nombre d’individus constituant ce ménage. On a ainsi 2, 3, 4 … 10
ou plus personnes par famille. On calcule le pourcentage des ménages de chaque
catégorie dans l’effectif total. Le rôle de ce calcul, c’est la programmation
des logements en fonction du nombre de pièces habitables suivant la taille des
ménages.
Voici, en guise d’illustration,
deux cartes de la RDC montrant le rapport entre la population et l’aménagement
du territoire (Figure 2).
3.1.4. Activités et emplois
Les activités et les emplois sont
pris en considération car ils génèrent des revenus et favorisent le
développement.
La population active lato sensu est celle qui est capable et
en âge de travailler. Elle constituée de personnes valides dont l’âge est supérieur 15 ans et
inférieur à 65 ans. Les chômeurs en font
partie. La population active sensu
stricto est celle qui travaille. Les chômeurs n’en font pas partie.
L’emploi est le travail disponible.
L’emploi peut ne pas correspondre au nombre de la population active. Dans ce
cas, il y a chômage pour certains. On
observe aussi un déséquilibre dans la répartition de l’emploi. Il y a des
régions ou zones d’emploi où la population est faible. C’est le cas des centres
des villes et des zones industrielles. Il y a aussi des zones d’habitat où
population est forte, mais où les emplois sont faibles. C’est le cas des citées dortoirs.
Figure 2 : Rapport entre population et
aménagement du territoire (http://www.Google.fr)
Cela crée en ville des migrations
pendulaires entre zones résidentielles et zones d’emploi. Cette situation
entraîne à son tour un problème de transport.
Le taux d’activité est le rapport
entre nombre d’emplois et nombre d’actifs (population active). Il s’écrit comme
suit :
Nous renvoyons à ce sujet à Doubrère (1977 : 56)
et à Ruzicka-Rossier
(2005-2006 : 72).
Si le taux d’activité est faible,
il faut créer de l’emploi pour lutter contre le chômage et pour assurer le
développement socio-économique de tous.
On évalue enfin les secteurs
d’activités. Le secteur primaire concerne l’agriculture, la forêt, la
pêche et l’extraction minière. C’est l’exploitation directe des richesses
naturelles sans transformation des produits. Le secteur secondaire s’occupe de
la transformation des denrées brutes en produits semi-finis ou finis. Il
concerne toutes sortes d’industries : le textile, l’automobile,
l’agro-alimentaire, etc. C’est l’ensemble des activités de transformation des
produits naturels. Le secteur Tertiaire concerne le commerce, les services, les
transports, les banques, les services publics, l’administration,
l’enseignement, l’armée, etc.
On représente la population active
classée suivant la proportion qu’elle prend dans chacun de ces 3 grands
secteurs d’activité. Nous comparons par exemple les deux villes de Butembo et
de Beni :
Tableau
2. Les secteurs d’activité à Butembo et à Beni.
|
Ville |
Secteur primaire |
Secteur secondaire |
Secteur tertiaire |
|
Butembo |
75 |
15 |
10 |
|
Beni |
40 |
25 |
35 |
Sources :
Nos estimations.
On
utilise un triangle équilatéral sur lequel on reporte la situation de chaque
milieu suivant ces trois secteurs. De là, on évalue le secteur d’activité à
renforcer pour un développement équilibré du territoire à aménager. L’on
s’arrêtera à l’agriculture, à l’industri, au commerce
et aux services ; ainsi qu’à l’habitat.
3.1.4.1. L’agriculture
L’agriculture est un élément e
richesse et d’économie si elle est bien organisée. Elle souvent frappée par
l’exode rural. On a beaucoup d’actifs dans secteur agricole dans les PVD et une
faible production. Par contre on a peu d’agriculteurs dans les pays développés.
L’agriculture de ces pays est caractérisée par l’usage de beaucoup de machines,
par de grandes exploitations et une forte production.
L’étude agricole en aménagement du
territoire a ces cinq objets : la description de
la surface cultivée ou de la couverture végétale, le recensement des propriétés
agricoles, le mode de faire-valoir des exploitations agricoles, la description
des caractéristiques des exploitants et la capacité de charge démographique du
milieu concerné.
Primo, la description et les
mesure de la « superficie cultivée » ou de la couverture végétale, en
général, doivent apparaître sur le SDAU et le POS. On doit connaître les
principales cultures de la région, leur localisation géographique et la surface
qu’elles occupent. On doit connaître aussi la qualité intrinsèque des sols et
leurs possibilités d’utilisation. Nous citons en exemple la localisation des
cultures dans le Bunande : Dans les plaines
chaudes et humides on cultive le riz, le palmier à huile et le cacao. Dans les
hautes terres fraîches et moins arrosées que les plaines on cultive le blé et
les légumes.
Pour réaliser cette étude, on
utilise comme outils les photographies aériennes et les images satellitales.
Nous proposons l’image satellitale de l’occupation du sol des hautes terres de Lubero, où l’on distingue les endroits cultivés des lieux
occupés par divers types de végétation.
Figure 3. Occupation
du sol des hautes terres de Lubero (Traitement fait
par Kakule Vyakuno (2006 : 263)).
Connaissant
la surface cultivée, on peut la comparer à celle qui est déjà urbanisée pour
vérifier l’équilibre entre les espaces naturels et les espaces habités. On
utilise cette formule :
Nous renvoyons à Ruzicka-Rossier
(2005-2006 : 72). A partir de la connaissance des caractéristiques
agricoles de certaines on aboutit à la
caractérisation des productions qualifiées « d’appellation d’origine
contrôlée ». Nous citons à ce propos le vin français dit « champagne »,
produit dans la région de Champagne avec des techniques spécifiquement
françaises.
Secundo, en matière de
recensement des propriétés agricoles, on fait le classement des propriétés
agricoles selon la taille et la nature de la culture principale. Par exemple,
dans les hautes terres fraîches du Bunande, entre
2000 et 3100 m d’altitude, un champ cultivé mesure en moyenne 5 ares et est
occupé généralement par le maïs, la pomme de terre, blé et le haricot. Telle
est la caractéristique de 95% des
exploitations à cet étage. Par contre, dans les hautes terres tièdes, entre
1400 et 2000 m, 50 % des exploitations ont une superficie moyenne d’un hectare
et sont occupés par du quinquina, des eucalyptus ou des fermes d’élevage
(Kakule Vyakuno, 2006 : 243).
Tertio, que retenir en matière
de mode de faire-valoir, des exploitations agricoles ? On distingue généralement
le mode de faire-valoir de la tenure d’une exploitation agricole. La
tenure est le mode de détention ou de concession des terres. La terre
étant une propriété de l’Etat en RDC, la concession des terres est octroyée au
citoyen d’une manière perpétuelle ou alors d’une façon ordinaire, le maximum
étant de 25 ans renouvelables (Mafikiri Tsongo, 1994 : 3 ; Kalambay
Lumpungu, 1989 : 119).
Le mode de faire-valoir est le type
de contrat qui existe entre le propriétaire foncier et la personne qui exploite
effectivement la terre. On a deux types de faire-valoir. Le faire-valoir direct
et le faire-valoir indirect. Pour le faire-valoir direct, la mise en valeur du
terrain est faite par le propriétaire : il cultive lui-même de ses propres
mains ou engage des ouvriers qu’il paye pour le service rendu. Pour le
faire-valoir indirect, le propriétaire ne s’occupe pas de son terrain, mais il
laisse cultiver les autres et prélève des redevances (Mafikiri
Tsongo, 1984 : 2). C’est le système du vassalage, qui se structure comme suit dans le Bunande, de bas en haut : vassal – mukama – Mwami. La redevance s’évalue en une poule ou en une corbeille de
denrées alimentaires récoltées appelée ngemo pour les petits agriculteurs ou encore en un versement
d’une ou plusieurs chèvres appelé muhako pour les grands vassaux.
Quarto, la connaissance des
caractéristiques des exploitants s’impose. Il faut connaître l’âge du chef
d’exploitation et sa qualification. Cela permet d’évaluer la qualité du travail
fait dans l’exploitation. Il faut ensuite vérifier la succession disponible du chef de
l’exploitation par sa famille. Cela
permet de prévoir la pérennité de l’activité agricole sur l’exploitation. En
effet, l’exode rural fait en sorte que les jeunes partent de la compagne et y
abandonnent les adultes et les vieux.
Enfin, il faut compter le nombre des salariés
permanents ou à temps partiels sur l’exploitation. Cela permet de montrer la
valeur sociale et économique de l’exploitation en tant que distributrice de
revenus. Dans ce cas, compte tenu de son rôle social, une exploitation menacée
de fermeture peut être protégée par l’Etat.
Quinto, il fau
aussi connaître la taille minimale d’une exploitation permettant à son
propriétaire de vivre décemment. Cette étude coïncide avec l’évaluation de la
capacité de charge démographique.
La « capacité de charge »
ou « capacité portante » ou carrying capacity est une notion utilisée initialement par les
biologistes et les naturalistes pour désigner le seuil de survie des
peuplements végétaux ou animaux en relation avec leur environnement. C’est, par
exemple, le nombre de bêtes que peut nourrir un pâturage, compte tenu de ses
potentialités (Lassailly-Jacob, 1984 : 403). A
ce propos, la capacité de charge animalière du Parc National des Virunga
est de 8 hippopotames/km2. Cela permet une gestion responsable du
Parc (Mankoto Ma Baelele,
1989 : 14).
Appliquée à la population humaine,
la capacité de charge exprime le nombre d’hommes que peut nourrir une terre
donnée. C’est la « capacité de charge démographique d’une terre » ou human carrying capacity of land. Elle se définit comme suit :
« C’est le nombre maximum de personnes que peut faire vivre un certain
espace en fonction d’un système agricole donné et sans qu’il se produise une
dégradation de cet espace » (Lassailly-Jacob,
1984 : 404, Brunet, Ferras et Thery, 1993 :
53). Le nombre de personnes requis est qualifié de critical population density ou « seuil
critique de densité de population ». Lorsque ce seuil est dépassé, c’est
la ressource de base ou encore la pièce maîtresse du système agricole qui se
dégrade, c’est-à-dire la terre.
Pour mesurer la capacité de charge
démographique du Kivu montagneux et du Bunande en
particulier, Sys et van Ranst (1996 : 270) tiennent compte des facteurs
suivants : le système de culture, la dimension et le rendement des champs
et les besoins nutritionnels de l’homme. Ils obtiennent les résultats
suivants : pour les hautes terres fraîches 167,8 hab/km2,
c’est-à-dire 59,59 a/personne et, pour les hautes terres tièdes, 166,7 hab/km2, c’est-à-dire 59,98 a/personne.
La capacité de charge démographique
a l’avantage d’évaluer le nombre d’individus susceptibles de vivre dans une
région. En cas d’excédent, on a pour conséquences la famine, la dégradation du
sol et les conflits sociaux. C’est la raison pour laquelle il faut en tenir
compte en aménagement du territoire. La réalité actuelle du Bunande,
c’est qu’on a dépassé la capacité de charge prévue pour les hautes terres. On a
actuellement 30 a/personne et non l’idéal de 59 a/personne. Les solutions
préconisées à ce problème, ce sont l’émigration ou glissement de la population,
le planning familial et les activités économiques non agricoles (Kakule Vyakuno, 2006 : 492-497).
3.1.4.2. L’industrie.
Le degré d’industrialisation est un
élément fondamental et un indicateur de la vitalité d’une région. Le secteur
secondaire nécessité pour son développement les efforts des pouvoirs publics. L’industrie de base est la
sidérurgie, l’automobile, l’aéronautique, la chimie, etc. L’industrie crée
généralement des emplois supplémentaires, que l’on obtient dans la
sous-traitance, le commerce et les services.
En aménagement du territoire, il
faut connaître les problèmes de l’industrie en examinant son évolution
passée et ses perspectives de développement.
Du territoire à aménager il faut
connaître les types d’industries présents et les recenser. Voici quelques types
d’industries classiques : l’agroalimentaire, la sidérurgie, la verrerie,
les machines et outils, le cuir et la tannerie, la chaussure, le transport ferroviaire, etc.
Il faut ensuite connaître le nombre
de salariées par secteur industriel. Par cette évaluation on sait quel secteur
crée plus d’emploi que d’autres et l’on épingle le secteur en souffrance qui
nécessite de l’investissement.
Il faut mentionner les activités
industrielles sur le plan d’aménagement de la contrée, qui est une carte
conduisant à l’action. On localise les zones industrielles et on ajouter la
voirie routière et ferrée qui dessert les industries.
On fait l’étude de l’évolution
passée et des perspectives futures de l’industrie. On évalue les industries
déjà présentes et celles à créer. Les professionnels intervenant dans cette
étude sont : les représentants du Ministère de l’industrie et du commerce,
les chercheurs de l’enseignement supérieur, les représentants des collectivités
locales, c’est-à-dire des entités territoriales déconcentrée ou décentralisées
(Babi Mbayi, 1999 : 2).
L’industrie nécessite des
sacrifices pour collectivités locales : la création des zones d’activités,
la vente des terrains et la diminution des impôts en faveur des industriels, ce
qui est un manque à gagner pour la caisse de l’Etat. L’industrie a enfin besoin
de main d’œuvre qualifiée.
On fait l’évaluation des critères
pour l’extension d’anciennes industries et l’implantation de nouvelles. Ces
critères sont : la dimension de la zone, la desserte, l’alimentation en
eau, l’environnement et les paramètres techniques.
Pour la dimension de la zone, on
évalue la surface à réserver à une implantation industrielle. On apprécie sa
superficie en fonction des emplois que l’industrie à implanter fournira. On a
ainsi par exemple 40 à 50 emplois à l’ha pour les
usines ordinaires et 10 emplois à l’ha pour les industries lourdes nécessitant des espaces de
stockage (minerai, pétrole)
La desserte est l’accessibilité de
la zone par les moyens de communications. On vérifie si la zone industrielle à
créer est connectée aux voies rapides comme les autoroutes, au chemin de fer ou à la voie d’eau (port
maritime ou fluvial). Cette facilité de circulation fait partie des externalités
positives recherchées par la localisation des entreprises.
Quant à l’alimentation en eau, on
vérifie si la nouvelle industrie est
connectée au réseau d’eau potable ou non potable. L’eau sert à l’industrie
comme matière première ou comme élément adjuvant dans le fonctionnement des
machines : détergent, solvant, réfrigérant, etc.
Concernant
l’environnement, en
programmant l’implantation d’une industrie, il faut préserver la qualité de
l’environnement contre le bruit des machines, la pollution de l’eau et de
l’air, les fumées et les gaz polluant ou à effet de serre. Cela revient à internaliser les externalités
négatives en suivant le principe du pollueur payeur. A côté de cette prise en compte de l’environnement au sens
écologique, on tient compte de l’environnement au sens social et économique.
Dans ce sens, il faut viser la proximité des lieux d’habitation pour employés,
rechercher la main d’œuvre qualifiée,
c’est-à-dire la matière grise, la proximité des marchés, la
présence des infrastructures bancaires, etc. Ces éléments font partie une fois
encore des externalités positives.
Enfin, les critères techniques sont
ceux qui concernent directement le fonctionnement de l’industrie. Ils
concernent l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, le transport de
l’énergie électrique et la proximité des usines sous-traitantes.
Chaque aménagement doit
s’accompagner de canaux d’évacuation des eaux pluviales et d’un réseau
d’évacuation et de traitement des eaux usées.
Le transport de l’énergie
électrique est un autre critère technique dont il faut tenir compte en
aménagement du territoire. Les industries sont de grandes consommatrices
d’énergie électrique. C’est la raison pour laquelle elles doivent s’implanter
près d’une ligne de haute tension pour s’y brancher. On évalue généralement,
même au moyen d’un Système d’Information Géographique, le coût de la ligne de
haute tension, les contraintes ou coût de location des terrains traversés par
la ligne de haute tension et le coût des transformateurs.
Le dernier critère technique, c’est
la proximité des sous-traitants. Un sous-traitant est une entreprise qui
fabrique un produit non fini ou non consommable à lui seul, mais entre dans la
fabrication d’un objet fini et qui est fait par une autre usine ou alors dans
une filiale de la même entreprise. La proximité d’une industrie sous-traitante
facilite le fonctionnement d’une industrie et fait partie des externalités
positives en aménagement du territoire.
En définitive, le passage en revue
de tous ces critères vise à évaluer le coût des équipements à réaliser au
préalable pour permettre les implantations industrielles recherchées. Ces
équipements nécessitent le soutien du pouvoir public (Doubrière,
1977 : 60-63).
3.1.4.3. Le commerce et
les services
Le commerce et les services font
partie du secteur tertiaire. Ils prennent parfois beaucoup d’employés. Ils sont
à évaluer pour qualifier la desserte d’un milieu et assurer les conditions de
maintien de la population sur place. Par exemple un milieu rural sans église,
dispensaire, marché et écoles primaires et secondaires est non viable.
Le commerce et les services sont
importants en ville. Le rayonnement ou l’attraction ou polarisation d’une ville
est important selon le nombre important de commerces particuliers, appelés
« anormaux » parce que rares, et le nombre des services de haut
niveau, qui sont des services anomaux devenus un secteur quaternaire et qui se
trouvent dans les métropoles d’équilibre ou dans les villes moyennes. Ces
services, se sont par exemple : l’administration régionale, les bureaux d’études
spécialisés, les services hospitaliers, les aéroports, les universités, etc.
Il faut connaître le nombre
d’emplois offerts par les services publics afin d’en évaluer la contribution
pour le développement socio-économique du pays et donc le rôle en aménagement
du territoire. Cela revient à compter combien d’emplois l’Etat crée dans
l’administration et combien dans les
services temporaires de l’Etat, tels que les postes des stagiaires ou des
remplaçants. En effet, l’Etat doit montrer l’exemple en matière de
planification et de développement, au lieu de peser seulement par les impôts et
les taxes sur les citoyens qui montrent de l’initiative pour développer le
pays. Pour cette vérification, il faut consulter les archives de l’Etat ou
faire des enquêtes (Doubrère, 1977 : 63-65).
Dans cette étude, il faut
distinguer les catégories des commerces et services. Nous avons d’abord
les services « métropolitains ». Ce sont ceux qui sont liés à la
ville tels que les aéroports, les hôpitaux, les ports de commerce, les
universités, grandes administrations, comme l’administration provinciale, etc.
Nous avons ensuite les commerces occasionnels, les moyennes et grandes surfaces
de vente, les marchés de détail, les services particuliers, etc. Ces derniers
types de services offrent généralement beaucoup
d’emplois.
La distinction de ces différents
services vise à en évaluer l’impact sur la desserte de la population et à
examiner la nécessité d’en créer d’autres aux endroits où le besoin s’impose.
Dans la localisation des commerces,
il faut faire mener les études par les professionnels en la matière. Comme
il est connu d’une manière classique en économie spatiale, on tiendra compte de
ces critères : l’offre et la demande, et l’emplacement près du client. La
localisation près des clients conduit à la théorie des places centrales de
Christallier : la localisation des services se répartit suivant des
hexagones réguliers où ceux des services banals, petits, sont emboîtés dans
ceux, plus grands, des anomaux. Voici un croquis de l’emboîtement des
hexagones :
Figure 4.
Emboîtement des hexagones des services (Pierre Merlin (2002 : 35) et Géneau de Lamarlière et Staszak (2000 : 407)).
Mais cette théorie de la
localisation se heurte contre un problème : la tendance des commerces et
des services à se concentrer. Dans les villes, on rencontre des magasins situés
les uns à côté des autres et qui vendent les mêmes produit. Dans les pays
occidentaux, les supermarchés, qui sont de grands magasins à libre service, se groupent
avec des boutiques indépendantes et des services divers tels que
des cabinets dentaires, de médecine générale, des salons de coiffure, des
cafétérias et des salles de cinéma. Ces regroupements, qui se créent à la
périphérie des agglomérations, créent parfois une concurrence énorme avec les
activités des centres-villes. Pour cette raison, il ne faut pas trop développer
les supermarchés et les galeries pour ne pas ruiner le petit commerce au
centre-ville.
3.1.4.4. L’habitat et la forme urbaine
L’habitat est le mode de peuplement
d’une région par l’homme. Il peut être groupé ou dispersé, comme nous le
verrons plus tard. C’est aussi la façon dont sont logés les habitants d’une
ville ou d’une région. Dans ce cas, l’habitat est individuel ou collectif. La
forme urbaine est l’aspect que présente la ville.
Les agglomérations auront
généralement les aspects suivants : des constructions le long des rues,
des étalements de constructions, des maisons hautes à plusieurs étages appelées
tours, des maisons longues relativement basses appelées barres, dans les
banlieues collectives, et des maisons
individuelles entourées de jardins dans les quartiers résidentiels ou dans
les banlieues pavillonnaires.
L’habitat et la forme urbaine
influencent le mode de vie des habitants. Leur analyse est importante dans la
planification urbaine et l’aménagement du territoire en général. Pour l’étude
de l’habitat et de la forme urbaine il faut connaître les logements et
l’implantation des constructions.
L’étude des logements consiste
à connaître les éléments que
voici : le nombre de pièces, l’indice de peuplement, c’est-à-dire le
nombre d’habitants par logement, les logements à propriétaires ou à locataires,
etc.
Il faut ensuite connaître ces
éléments de l’architecture locale : forme, couverture, constitution et
architecture typique. Pour la forme des maisons, on distingue les maisons
basses, à étages, allongées, etc. Pour la couverture des maisons, on distingue
les toits en tôles galvanisées, en tôles ordinaires suivant la gradation de
leurs qualités, en tuiles canaux, en tuiles plates, en ardoises, en chaumes, en
plaques de bois, etc. Pour la constitution et la couleur des murs, on distingue
les murs en pierres, en béton, en briques, en enduits, en bois, en torchis,
etc. Enfin, pour les formes architecturales typiques, on observe
les formes et dimensions des ouvertures, appelées lucarnes, les corniches,
etc.
Ces formes d’architecture sont à
recenser et à localiser pour distinguer au sein d’une même ville des quartiers
homogènes. A Butembo par exemple, les zones
résidentielles populaires telles que Makasi et Londo ont des maisons basses tandis que les zones
résidentielles pour classes aisées telles que MGL et Vatolya
ont de grosses villas avec des lucarnes.
Le volume et l’implantation des constructions
définissent la forme urbaine d’un quartier ou d’une ville. Leur étude
comporte la différentiation des parties de la ville et les critères définissant
la forme urbaine.
La différenciation des parties
d’une ville consiste à décortiquer le plan de la ville. Cela fait partie de
l’urbanisme, qui constitue la matière d’un chapitre entier dans un le deuxième
tome de cet ouvrage. D’une manière simple, au niveau élémentaire des notions de
base de cet ouvrage, la ville a trois parties principales comme un œuf :
le centre, la zone autour du centre et la banlieue. La partie centrale est
constituée de maisons plus anciennes, plus hautes parfois, avec des vestiges et
les constructions constituant le patrimoine historique. La zone autour du
centre est constituée de maisons plus récentes. Enfin, la banlieue ou espace circumurbain est constituée de maisons modernes. Elle est
pavillonnaire si les maisons sont individuelles avec jardins. Elle est
collective si les maisons sont des tours ou des barres avec des espaces verts
et libres entre les constructions.
Chacune de ces trois catégories peut avoir ses équipements ou services
propres : magasins, supermarchés, écoles, etc.
Les critères définissant la forme
urbaine sont au nombre de cinq : la continuité des constructions, l’emprise au
sol, la hauteur des bâtiments ou prospect, l’indice d’occupation du sol et le
coefficient d’occupation du sol.
La continuité de la construction
est le fait que les murs des maisons sont très proches les uns des autres
suivant la rue. En certains endroits du centre-ville, les maisons sont
tellement proches les unes des autres que l’on ne sait pas matérialiser les
limites des parcelles qui les séparent.
L’emprise au sol est le rapport
entre la surface construite et la surface du terrain. Par exemple, on peut
citer une maison occupant toute ou quasi-toute la parcelle. On a une emprise au
sol d’environ 90% au centre-ville et d’environ 40% dans une banlieue
pavillonnaire ou à la campagne.
La
hauteur des bâtiments est le prospect. On entend par prospect la vue, l’aspectdes bâtiments vis-à-vis des terrains privés ou
publics voisins. En ce sens, on prévoit la hauteur d’un bâtiment par rapport à
ceux qui sont en face de lui et par rapport aux autres éléments du paysage pour
l’harmonie dans la hauteur et l’éclairement des objets. On considère H comme hauteur des bâtiments au niveau de
l’égout des toitures et L comme la distance entre façades des maisons de part
est d’autre de la rue. Doubrère (1977 : 66-71)
émet quelques règles pour calculer le prospect. On peut considérer H = L. Soit
on peut prendre, pour le centre-ville, H = L +4. Soit, enfin, on peut peur
considérer H =L/2 dans boulevards avec arbres au centre de la chaussée.
L’Indice d’Occupation du Sol (IOS)
est le rapport de la surface du plancher hors œuvre (comptée à l’intérieur des
murs) du bâtiment à la surface de la parcelle de terrain affectée au bâtiment
considéré. Par exemple, soit une maison de 10 x 10 m bâtie sur terrain de 1000
m2. Son IOSse calcule comme suit :
IOS 
.
Si la maison en question a 1 étage,
son IOS se calcule comme suit : IOS 
.
L’IOS est dit
aussi critère de synthèse.
Enfin,
le Coefficient d’Occupation du Sol consiste à fixer le nombre de m2
de planchers (étages) pour 1 m2 au sol. Il s’agit donc de savoir
combien de surface de planchers une maison peut avoir, y compris le
rez-de-chaussée. Si j’ai un COS de 2, par exemple, cela veut dire que j’ai 2 m2,
1 m2 au rez-de-chaussée et 1m2 à l’étage (Doubrière, 1977 : 69 ; Ruzicka-Rossier, 2000 : 19).
Après
cette étude des caractéristiques physiques, humaines et économiques de l’aire à
aménager, d’autres problèmes se posent pour le milieu à aménager. Ces problèmes
concernent l’implantation des équipements accompagnant les logements,
l’implantation respective des différents composants de la ville : la
population et ses équipements, les pôles d’activités tertiaires ou secondaires,
les espaces verts, les espaces naturels pittoresques ou agricoles, etc. Cela
nous conduit à parler des équipements.
3.2. La construction des
équipements
On
entend par équipements l’ensemble des installations mises à la disposition des
entités territoriales (Merlin et Choay, 2005 : 347). On a deux types
d’équipements : les équipements d’infrastructure et les équipements de
superstructure.
3.2.1. Les équipements d’infrastructure
Les
équipements d’infrastructures sont les réseaux et aménagements placés au sol ou
en sous-sol. Ce sont des installations de base qui permettent le fonctionnement
des autres. Ces équipements sont : la voirie et les stationnements, les
réseaux de transport et de communication, les adductions d’eau et les
canalisations, les conducteurs d’énergie, les espaces collectifs aménagés, etc (Ibidem).
3.2.1.1. Les transports
Les
transports englobent les voies de communication, les véhicules, les
marchandises et les personnes transportées. Ils constituent une partie entière
dans le second volume de cet ouvrage.
Il
y a beaucoup de déplacements et d’usagers en ville ou dans le monde rural. Le
domaine du transport public, et non privé, englobe, en ville, quatre
secteurs : la voirie, le transport en commun (bus), le stationnement
(parking), et le cheminement piétonniers et les voies cyclistes (Doubrère, 1977 : 73-76 ; Leurent
et alii, 2007 : 18).
Le SDAU doit contenir l’étude des
transports et leur tracé. Le POS doit mentionner les terrains des parkings, les
bandes des transports en site propre et les aires de stationnement. On évalue
la proportionnalité entre l’espace réservé au transport et l’espace urbanisé en
utilisant cette formule :
Nous renvoyons à Ruzicka-Rossier (2000 : 72). Les spécialistes qui
interviennent dans la planification des transports sont : l’urbaniste,
l’ingénieur du trafic, l’économiste et l’ingénieur constructeur.
L’urbaniste vise les objectifs de développement
de l’agglomération. L’ingénieur du trafic prévoit les placements.
L’économiste évalue les motivations des usagers, le choix du mode transport,
c’est-à-dire le transport en commune ou en voiture privée. Enfin, l’ingénieur
en construction s’occupe des tracés, de la construction des infrastructures et
de la protection de l’environnement.
Il
y a trois phases dans l’étude des transports en ville. La première, c’est
l’évaluation des besoins de déplacement. On évalue la masse des usagers
potentiels des moyens de transport. On fait ensuite l’analyse du comportement
de l’usager vis-à-vis du mode de transport individuel ou collectif. Cette
analyse permet de choisir la politique d’investissement conforme à cela. Enfin,
on examine les possibilités physiques d’atteindre les objectifs d’urbanisme et
de mobilité. Par exemple, on vérifie la faisabilité de ces aménagements :
accès au centre, stationnement, rocades autour de la ville, etc.
En
dehors des transports urbains, l’aménagement du territoire s’occupe des
transports régionaux et nationaux. Les premiers desservent la région ou la
Province tandis que les deuxièmes s’étalent sur toute l’étendue du territoire
national. Ces deux catégories de transports concernent les liaisons ferrées,
les liaisons aériennes et la voie d’eau. Les liaisons ferrées sont à densifier.
Il faut améliorer les liaisons existantes. Les liaisons aériennes sont
également à densifier et à améliorer. Enfin, les liaisons par voie d’eau sont à
entretenir. Elles sont économiques pour les produits pondéreux, qui sont des
produits peu coûteux et peu dégradables. Cela montre l’importance des ports
fluviatiles, lacustres et maritimes.
3.2.1.2. Les problèmes
de l’eau
L’eau
s’utilise dans trois domaines importants : dans l’agriculture, dans la vie
de l’homme et dans l’industrie.
L’eau
pour l’agriculture sert à l’irrigation et à l’arrosage. L’eau pour homme sert
d’eau potable, c’est-à-dire « buvable », et d’eau pour l’hygiène.
L’eau pour l’industrie sert pour le refroidissement des machines ou pour la
fabrication. C’est le cas des centrales
nucléaires, qui ont besoins de rivières entières pour leur
refroidissement. C’est aussi le cas de l’agro-industrie et de l’industrie
chimique qui, dans la fabrication de leurs produits, ont besoin d’eau potable.
Compte
tenu de toute cette importance de l’eau, il faut trouver de grosses sources
pour une agglomération ou un monde rural. Il faut protéger la source par un
périmètre tampon non constructible. Ce périmètre est à ceinturer par un canal
de déviation d’eau de ruissellement pour éviter la contamination de la source
par la boue en suspension et les éléments polluants, tels que les engrais
chimiques, dilués dans l’eau de surface ou de ruissellement. L’intérieur
du périmètre tampon peut porter un engazonnement ou un boisement dans le même
but environnemental.
A
défaut de sources, il faut faire des forages de puits. Pour cela, il faut
prospecter la région pour inventorier les nappes aquifères. Celles-ci sont de
trois catégories. Elles sont phréatiques si elles sont alimentées en surface
par l’infiltration de l’eau pluviale. Elles sont captives ou fossiles si elles
sont coiffées d’une couche imperméable qui ne permet plus aujourd’hui une
alimentation par l’eau d’infiltration. Enfin, elles sont artésiennes si leur
niveau piézométrique est supérieur à celui de la surface du sol (Doubrère, 1977 : 76-78). Ces catégories de nappes
exigent chacune une exploitation appropriée. Toutes ne sont pas à vider
complètement, surtout les captives, pour économiser l’eau, éviter salinisation
de l’eau souterraine par apport latéral hypodermique ou vertical de l’eau salée
de mer sur le littoral, et échapper à la déstabilisation du sol par les vides
souterrains provoqués par le pompage excessif.
En
dehors de l’eau souterraine des sources et des puits, on exploite aussi l’eau
de surface. Celle-ci provient des rivières, des fleuves, des lacs, des mers ou
des océans. Cette eau est pompée jusques dans des usines d’eau où elle subit un
traitement approprié avant d’être livrée à la consommation des hommes. Ce
traitement concerne l’élimination des éléments bactériens nocifs à la santé de
l’homme et l’adjonction de certains éléments minéraux utiles à la vie. Quand il
s’agit de l’eau salée des mers et des océans, on la dessale. Ce processus coûte
cher car l’usine doit avoir des machines en matériaux non corrosifs par le sel
des eaux des mers ou océans.
L’eau
est conduite des sources d’approvisionnement aux lieux d’utilisation par des
tuyaux. Ceux-ci constituent un réseau, qui est représenté sur une carte.
Celle-ci permet de surveiller la distribution et les réparations en cas de
panne.
3.2.1.3. Les problèmes
de l’assainissement
Le
terme assainissement vient du verbe « assainir », qui signifie
« rendre sain ou plus sain, plus pur ». L’assainissement est ainsi
« l’action d’assainir », de rendre sain, propre, un milieu. Le réseau
d’assainissement est l’ensemble de collecteurs assurant l’évacuation des eaux
usées et des eaux pluviales (Moingeon, 1991 :
94).
L’assainissement
a ainsi trois aspects : l’évacuation des eaux pluviales, le traitement et
l’évacuation des eaux usées, et la gestion des ordures ménagères.
Les
eaux pluviales sont les eaux du ruissellement. Elles constituent l’excédent des
eaux de pluies qui ont échappé à l’infiltration et à l’évaporation. Leur
quantité dépend de ces facteurs : l’imperméabilisation des sols du milieu,
qu’il soit urbain ou rural, et la faiblesse du recouvrement végétal sur le
bassin versant.
Les
sols imperméabilisés sont étanches et empêchent l’infiltration de l’eau en
profondeur. Ils facilitent le ruissellement de l’eau de surface et provoquent
donc l’érosion aréolaire et concentré et des inondations dans les vallées. Tel
est le cas des surfaces recouvertes par des constructions anthropiques ou
durcies par le piétinement des hommes, des animaux ou par le passage des engins
roulant. Nous citons en exemples les toits des maisons, les terrains de jeux et
les voies de communication.
La
faiblesse du recouvrement végétal provient du déboisement des bassins versants
et de la mise en valeur agricole des flancs des reliefs. Cella
provoque l’accélération du ruissellement, l’érosion des pentes et la rapidité
des crues dans les vallées.
Pour
cela, en aménagement du territoire, il faut construire des ouvrages
d’évacuation d’eau : caniveaux, tuyaux, digues, terrasses, etc. Un
caniveau non recouvert doit être en matériaux de maçonnerie étanche pour
empêcher l’érosion. Le caniveau doit être calibré au débit de l’eau à évacuer
et recouvert pour éviter les chutes de personnes, des animaux ou des engins
roulants, surtout en ville. Il peut rester à ciel ouvert en milieu rural. Les
tuyaux doivent être d’un diamètre suffisamment grand et enterrés pour évacuer
les eaux de ruissellement le long de la route sous le trottoir. Les digues
doivent être en maçonnerie étanche ou en terre tassée et être calibrées à la
hauteur des crues les plus fréquentes. Les terrasses sont à calibrer à la
valeur de la pente et servent à atténuer la vitesse de l’eau sur le
versant.
On
gère ensuite les eaux usées. Les eaux usées sont les eaux déjà utilisées par
diverses activités de l’homme. Ce sont les eaux qui sortent comme déchets des
usines. On les appelle alors « déchets liquides ». A ces eaux nous
ajoutons celles qui sortent après avoir nettoyé les machines des usines. Les
eaux usées, ce sont aussi celles qui sortent des maisons ou des appartements
des particuliers après leurs usages pour l’hygiène. Elles viennent des w.c., des douches, des lavabos des chambres, des lavabos
des cuisines, etc.
En
aménagement du territoire, il est obligatoire de traiter l’eau usée avant de
l’évacuer en dehors des installations où elle a servi. Le traitement peut être
individuel ou collectif.
Pour
le traitement individuel dans une parcelle d’habitation, il faut avoir un puits
perdu pour les eaux issues des lavabos et des douches et une fosse sceptique pour les eaux issues des w.c.
Un puits perdu est un trou rempli de gravier et recouvert au sommet par un
recouvrement en plastic étanche pour inviter l’infiltration du sol. Le puits
perdu permet l’infiltration dans le sol des eaux usées qui sont amenées dans le
puits par un tuyau. Une fosse sceptique est un trou
imperméabilisé par une construction en maçonnerie. Elle est compartimentée en
trois parties reliées par le haut par un trou comme des vases communicant pour
permettre leur remplissage progressif par les eaux usées venant des w.c. de la maison par un tuyau. Les eaux usées s’infiltrent
dans le sol par la base de la fosse sceptique et les
gaz qui les accompagnent s’échappent par une cheminée qui coiffe le toit de la
fosse.
Pour
let traitement collectif, on assainit les eaux usées
par une usine unique qui les traite toutes à la fois. Ce traitement collectif peu concerner un ensemble de maisons, une partie d’une
ville ou une ville entière selon la capacité de l’usine. Cette usine s’appelle
station d’épuration. Une station d’épuration est constituée de plusieurs cuves
pour neutraliser les microbes contenus dans toutes les eaux usées confondues
qui y arrivent par des gros tuyaux, appelés égouts, provenant des divers lieux
de la ville. Pour cela, une station d’épuration est de préférence à situer en
contre-bas de la ville pour que les eaux usées y arrivent par gravité et non
par pompage, le dernier cas étant coûteux. Une fois dans la station
d’épuration, les eaux usées suivent les étapes suivantes : mixage par
centrifugation, dégraissage, oxygénation ou attaque des microbes par des
bactéries aérobies, décantation pour la récupération des boues résiduelles, et
évacuation vers le réseau hydrographique de surface. L’oxygénation et l’attaque
par les bactéries aérobies suit le principe de la DBO5 ou demande biologique en
oxygène pour cinq jour. En effet, les microbes ont neutralisés par les
microorganismes aérobies, qui utilisent de l’oxygène, évaluée en 5 jours, pour
leur métabolisme. Les boues des stations d’épuration contiennent de métaux
lourds tels que le Cu, le Pb, le Cm, le Zn, etc. Pour cela, elles sont à
enfouir dans un sol imperméable pour éviter de polluer les nappes phréatiques
ou elles sont à épandre dans une forêt, loin des nappes utilisées par l’homme
pour éviter de polluer les nappes et les champs cultivés.
Une
station d’épuration est obligatoire pour une usine isolée non reliée aux
collecteurs d’égout de la ville ou alors pour une usine qui produit beaucoup
d’effluents polluants ou chimiquement difficiles à traiter dans une station
d’épuration ordinaire. Dans ce cas, cette station sera considérée individuelle
et non collective. L’usine doit alors avoir un grand terrain. Il en est de même
pour les maisons isolées ou dispersées dans le milieu rural. Si les collecteurs
d’égouts ne peuvent pas les relier toutes une station d’épuration collective,
chaque habitation aura obligatoirement sa fosse sceptique
et son puits perdu.
On
gère enfin les ordures ménagères. On appelle ordure ou déchet tout ce qu’on
peut jeter après usage dans un ménage. Les déchets sont liquides ou solides.
Les déchets liquides sont les eaux usées dont nous venons de parler plus haut.
Les déchets solides sont les résidus ou les objets durs que l’homme jette. Leur
gestion a trois phases : le tri, l’enlèvement et le traitement.
La
gestion des ordures ménagères commence par le tri à domicile. La population
doit être sensibilisée, dans le cadre de l’éducation mésologique, à
l’importance du tri, qui conditionne la suite de la gestion des déchets. Le tri
consiste à rassembler à part, dans différents types de poubelles, les diverses
catégories de déchets. Ainsi, en famille, on aura soin de mettre à part, dans
des paniers, des seaux en plastic ou en métal :
les ordures biodégradables tels que les épluchures, les résidus agricoles ou
des jardins citadins ou les restes de nourriture, le verre, le plastic, le
papier, la ferraille, le textile, les batteries, les appareils
électroniques usés, etc.
Les
poubelles sont ensuite vidées par les camions des services publics, suivant les
jours fixés par l’autorité civile. Certaines poubelles peuvent aussi être fixes
et placées sur la place publique.
Les
différents déchets ainsi enlevés sont conduits en des lieux appropriés pour
leur traitement. Pour les déchets biodégradables, il est bon de les empiler
dans un coin de la parcelle d’habitation pour en faire du compost. On peut les
conduire aussi dans les véhicules publics en un endroit approprié pour le même
but. Cela peut les valoriser surtout dans les pays en voie de développement,
qui manquent d’engrais chimique. Mais généralement, on les dépose dans une
décharge publique où ils sont progressivement tassés puis enfouis sous terre ou
alors broyés, épandus à la surface du sol pour l’assèchement en vue d’une
incinération à l’air libre si ce fait n’est pas jugé trop polluant. Dans ces
cas, l’emplacement de la décharge publique doit être un lieu imperméable. Si le
terrain n’est pas imperméable, on installe des recouvrements étanches en
plastic dans le sol comme sous-bassement de la décharge afin d’éviter la
pollution de la nappe phréatique par infiltration verticale (Doubrère, 1977 : 78-80). Les déchets biodégradables
peuvent aussi être incinérés dans une usine, où la chaleur qu’ils produisent
peut aider au fonctionnement de l’usine, d’une cimenterie par exemple, ou au
chauffage des maisons en hiver, comme pour le cas des quartiers méridionaux de
la ville de Toulouse en France.
Pour
les autres déchets, qui sont recyclables, on les emmène en usine pour les
recycler. Par recyclage nous entendons la transformation en usine d’un déchet
en un produit encore utilisable par l’homme. Ainsi, le papier est transformé en
un autre papier, de qualité inférieure. Le plastic refait un autre plastic ou
des fils pour le textile. Le verre est fondu pour refaire un autre verre et la
ferraille produit une autre ferraille. Le textile usé peut refaire un autre
textile ou des chiffons. Les déchets toxiques ou radioactifs subissent un
traitement pour diminuer leur toxicité ou leur radioactivité et sont enfoui
définitivement sous terre dans des fûts en verre ou en plomb. La gestion des
déchets est un domaine assez vaste pour être traité ici avec exhaustivité. Nous
n’en avons donné qu’une petite information relative à l’aménagement du
territoire.
3.2.1.4. L’alimentation en gaz
Le
gaz, de formule chimique CH4, est généralement exploité avec le
pétrole, dont il chapeaute le sommet, dans un gisement. Il peut être aussi lié
aux émanations volcaniques comme pour le cas du gaz méthane du lac Kivu en RDC.
Le
gaz est un combustible moins cher que le pétrole et moins polluant que le
charbon et le bois. Il sert à la cuisson des aliments, au chauffage des
maisons, au fonctionnement des fours et de certaines usines. Il est donc vital
pour le fonctionnement de la société. C’est pourquoi sa distribution fait
partie des équipements d’infrastructure en aménagement du territoire.
Des
zones d’extraction le gaz est transporté par des gazoducs ou alors par des
camions-citernes. Il est stocké dans des cuves en des endroits à prévoir en
aménagement du territoire. De ces lieux il est livré aux particuliers par des
bonbonnes ou bouteilles à gaz ou carrément par un réseau de tuyaux qui
atteignent les maisons comme ceux de l’eau potable. Dans ce dernier cas la
consommation est évaluée par un compteur exactement comme pour l’électricité et
l’eau.
La
vente du gaz par bombonne est déjà connue à Butembo grâce à la société Dapgaz et aux mécaniciens qui soudent les pièces
métalliques.
3.2.1.5. L’électricité
L’électricité,
capitale comme le gaz au fonctionnement de des activités humaines, pose trois
problèmes : la production, le transport et la distribution.
L’électricité
est produite par des groupes électrogènes à essence ou à mazout, par des
centrales nucléaires utilisant les minerais radioactifs, par des centrales
thermiques utilisant le gaz naturel, le biogaz ou le charbon, par les panneaux
solaires, les éoliennes ou les centrales hydroélectriques. Ce sont les trois
derniers qui sont les moins polluants et les plus encouragés aujourd’hui pour
des raisons écologiques. On parle d’énergies nouvelles ou d’énergies propres.
En RDC la production de l’électricité est insuffisante.
Le
transport de l’électricité est dommageable pour l’environnement : on
aménage des larges couloirs de protection le long des lignes de haute tension,
on crée des tranchées dans les boisements et on interdit les constructions en
dessous des pylônes électriques. Pour cette raison, les lignes de haute tension
font parties des servitudes, que nous détaillerons plus bas. Leur tracé est
donc à négocier. Des calculs faits à l’ordinateur avec un logiciel SIG tel
qu’Idrisi permet de le déterminer en considérant les contraintes à franchir.
Ces contraintes, ce sont par exemple les plans d’eau à franchir, le coût du
terrain ou le refus d’expropriation pour cause d’utilité publique de certains
propriétaires fonciers.
Enfin, la distribution du courant électrique pose aussi un
problème. Il faut trouver des espaces où installer les cabines de distribution
(distributeurs). Il faut ensuite minimiser la dégradation du paysage par les câbles aériens et les pylônes en ville ou
en rase campagne. L’idéal serait d’enterrer les lignes, mais celles-ci coûtent
cher (Doubrière, 1977 : 81).
3.2.1.6. Les
espaces verts
Les
espaces verts sont par définition des espaces publics mis à la disposition des
citoyens pour leur récréation. Ils sont de plusieurs types : jardins
publics, parcs et squares. Un jardin public est aménagé avec du gazon, quelques
arbres ornementaux et des bancs pour se reposer. Un parc sera surtout composé
d’arbres. Un square est un jardin public aux dimensions très réduites (Merlin
et Choay, 2005 : 360-361).
Les
espaces verts sont trop coûteux pour l’acquisition s’ils n’ont pas été prévus
dès le point de départ dans le plan d’aménagement d’un lieu donné. Ils servent
à la qualité de vie et de l’environnement en ville. Ils font partie des
équipements structurants de la ville. Leur surface est calculée
proportionnellement à celle du bâti en suivant cette formule :
Nous renvoyons à Ruzicka-Rossier (2000 : 72). La surface idéale pour
un espace vert est de 10 m2 par habitant en ville et de 25
m2 par habitant dans espace suburbain. Dans les nouvelles zones en
construction, il faut prévoir directement les espaces verts : ceux-ci
doivent occuper 10 % de la surface de tout le nouveau lotissement, en
dehors de la voirie e des terrains de sport. Nous y reviendrons quand nous
parlerons du lotissement dans le deuxième tome de cet ouvrage.
En
prenant connaissance de toutes ces informations sur les aménagements
d’infrastructure, on se demandera plus tard quels types d’aménagements il faut
prévoir pour une ville comme Butembo, qui semble n’en avoir pas suffisamment.
3.2.2. Les équipements
de superstructure
Les
équipements de superstructure sont des bâtiments ou des installations à usage collectif. Ce sont les bâtiments
administratifs, éducatifs, sanitaires, commerciaux, culturels, sportifs, etc (Merlin et Choay, 2005 : 347). Les équipements de
superstructure concernent donc l’enseignement, la santé, le social, le sport,
le social et l’éducation.
Pour
bien planifier les équipements de superstructure, il faut comparer les
établissements existants avec ceux qui devraient exister en vertu des besoins
de la population et des lois de l’Etat. Il faut bien localiser les
équipements : ne pas en mettre dans les zones peu habitées.
3.2.2.1. Enseignement
L’enseignement
va de la maternelle au supérieur. On construit le nombre d’écoles selon le
nombre d’enfants. On fixe un plafond pour éviter les classes surpeuplées, dites
pléthoriques, et pour garantir un espace suffisamment large pour ne pas se
sentir à l’étroit dans les installations d’éducation.
Pour
les écoles maternelles, on en évalue le besoin selon le nombre des familles
présentes dans un quartier.
Pour
les écoles primaires, la Division de l’enseignement de Butembo fixe
l’idéal à 50 élèves par classe et à 3
classes parallèles au maximum[9].
Si l’on suit ces chiffres, le nombre d’élèves dans une école primaire serait au
maximum : 50 x 3 x 6 = 900. Il faut en plus prévoir de grands espaces pour
jeux, 10-15 m2 par élève.
Pour
le second degré ou secondaire, la
Division de l’enseignement de Butembo fixe l’idéal à 36 élèves par classe et à
3 classes parallèles maximum. Cela veut dire que le nombre maximum d’élèves par
école secondaire est 36 x 3 x 6 = 648. Pour le secondaire les espaces des jeux
doivent être plus larges et spacieux qu’au primaire : 30 m2 par
élève.
Pour
l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Ministère chargé de ce
domaine reste évasif. Il recommande seulement de fixer le nombre maximum des
étudiants selon la capacité d’accueil de chaque université. Généralement il
faut éviter les salles de cours archicombles ou pléthoriques et l’entassement
des étudiants dans les homes universitaires. Les campus universitaires sont
généralement gourmands d’espaces. Pour cela, ils sont situés en dehors ou au
centre de la ville. En dehors de la ville ils jouissent de beaucoup de calme
pour travailler et de beaucoup d’espace pour se développer. Situés au centre-ville,
ils jouissent de ces avantages du centre : facilité de transport,
divertissement le soir et proximité pour suivre les cours du soir.
3.2.2.2. Santé
Pour
la santé, on agit en sorte que le territoire soit bien desservi en soins
courants ou spécialisés.
Du
point de vue spatial, l’organisation des soins s’organise selon les échelons
suivants en gradation progressive : l’aire de santé (niveau d’une commune),
la zone de santé (niveau d’une chefferie) et le district sanitaire (niveau d’un
Territoire ou d’une ville).
Les
superstructures sanitaires suivent la gradation suivante de bas vers le
haut : le dispensaire (pour 10 maisons (nyumba kumi)), le poste de santé (pour une cellule), le centre
de santé (pour un quartier), le centre de santé de référence (niveau du centre Wanamahika), l’hôpital général (niveau de Matanda) et l’hôpital général de référence (niveau de Katwa)[10].
La capacité
d’accueil des superstructures sanitaires s’évalue selon le nombre des lits
disponibles par habitants. En France, Doubrère
propose un dispensaire pour 25 000 habitants. Pour un Centre Hospitalier
Régional (CHR), il recommande 025040 lits pour 1000 habitants. Pour une
maternité il exige 0,6 lit pour 1 000 habitants (Doubrière,
1977 : 85-86).
3.2.2.3. Equipements à caractère social
Pour
la protection de l’enfance, il faut au moins une structure pour 4 000
habitants. Ainsi, concernant les crèches, garderies, et jardins d’enfants, il
en faut au moins un de 60 places pout 4 000 à 5000 logements. Pour les
enfants inadaptés ou handicapés, il faut au moins 1,91 lit pour 100 enfants de
5 à 19 ans.
Pour
les adultes et les personnes âgées, il faut aussi des installations appropriées
à leurs besoins. Pour les foyers de jeunes travailleurs, il faut une structure
de 100 places pour 50 000 habitants. Pour les centres sociaux, il faut un
centre de 294 places 1 000 habitants. Concernant les maisons de retraite pour
personnes âgées, on propose une maison de 80 places pour 20 000 à 25 000 habitants (Ibidem, 1977,
88).
3.2.2.4. Equipements sportifs et socio-éducatifs
Un
dicton latin dit : « Mens sana
in corpore sano »
(un esprit sain dans un corps sain). L’homme a besoin de sport pour se
maintenir en bonne santé. Pour cette raison équipements sportifs sont
obligatoire en aménagement du territoire. Il faut prévoir de l’espace qui leur
soit réservé. Doubrère propose les superstructures et
les surfaces y relatives suivant le nombre d’habitants. Pour les gymnases et
les terrains de sport couverts, il faut prévoir : 0,4 m2 par
habitant si la ville a au moins 20 000 habitants. Pour les terrains en
plein air, il faut mesurer 6 m2
par habitant si la ville au moins 20 000 habitants. Pour les piscines
couvertes, on prévoit 0,02 m2
par habitant si la ville a au moins 50 000 habitants. Pour les piscines en
plein air on requiert 0,06 m2 par
habitants si la ville a au moins 20 000 habitants. Enfin, pour les locaux
socio-éducatifs où l’on enseigne le sport, on prévoit 0,2 m2 par
habitant pour toute l’agglomération.
Pour
les équipements sportifs scolaires du deuxième degré et universitaires, il y a
une autre règlementation. Pour les écoles secondaires, il faut avoir
des terrains, des gymnases et des piscines couvertes. L’idéal pour les
terrains est d’avoir 20 m2 par élève. Les
Universités doivent avoir aussi leurs terrains, leurs gymnases et leurs
piscines couvertes. L’idéal pour leurs terrains est d’avoir 21 m2 par
étudiant (Ibidem, 1977 : 88-89).
3.3. L’établissement des
plans d’aménagement
Nous
avons dit plus haut que l’aménagement du territoire considère l’espace
géographique. Il représente sur une carte les activités qu’il mène. Grâce à la
carte on localise les activités, on vérifie l’équilibre de la desserte
territoriale en différents équipement et on représente la planification
économique. Un carte ou un plan d’aménagement doit avoir les caractéristiques
suivantes : la clarté, la simplicité, la beauté, la lisibilité, l’explicitation
par une légende hiérarchisée, la précision par une échelle graphique,
l’orientation par une flèche indiquant le nord, la mise en page équilibrée et
esthétique des éléments sur le papier et, parfois, le renforcement par des
graphiques. Pour toutes ces indications statistiques et cartographiques et
statistiques, nous renvoyons aux ouvrages qui y sont consacrés (Steinberg,
1996 ; Steinberg et Husser, 1988 ; Beguin et Pumain, 1994 ; Pumain et Saint-Julien, 1997 ; GroupenChadule,
1997)..
3.3.1. Le Schéma de
Cohérence Territorial
Le
Schéma de Cohérence Territorial, en sigle SCOT, est l’actuel nom du Schéma
Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, en sigle SDAU.
Le
SCOT fixe les orientations fondamentales de l’aménagement des territoires
intéressés, notamment en ce qui concerne l’extension des agglomérations. Il
tient compte de la relation entre agglomérations et régions avoisinantes et de
l’équilibre entre extension urbaine et activités agricoles et entre massifs
boisés et sites naturels. Il détermine la destination générale des sols, le
tracé des grands équipements d’infrastructure, l’organisation générale des
transports, la localisation des services et des activités les plus importantes,
les zones préférentielles d’extension et de rénovation (Doubrère,
1977 : 118 ; Merlin et Choay, 2005 : 807).
Il
est une carte accompagnée d’un rapport expliquant le choix des aménagements et
des annexes relatant des problèmes particuliers. La carte est au 1/10000 ou au
1/25000 et localise les équipements suivants : espaces urbains à
restructurer, à rénover et à urbaniser, espaces naturels à protéger, et grands
équipements d’infrastructure ou de superstructure (Merli
et Choay, 2005 : 808 ; Tribillon,
2002 : 73-76. Voici l’exemple d’un SCOT :
Figure 5. L’exemple d’un
SCOT (http://www.Google.fr)
3.3.2. Le
Plan Local d’Urbanisme
Le
Plan Local d’Urbanisme, en sigle PLU, est le nom actuel du Plan d’Occupation du
Sol ou POS.
Contrairement au S.D.A.U., qui est un plan directeur,
le P.O.S. est un plan de détail dont les documents graphiques sont
établis, selon leur nature, au 1/2000e, 1/1000e ou 1/500e.
Le
P.O.S. est constitué d'un ensemble de documents d'urbanisme qui définissent les
modalités opérationnelles d'aménagement et les règles et servitudes
d'occupation du sol et de construction pour un territoire communal ou une
partie de ce territoire, à moyen terme (5 à 10 ans). Le P.O.S. a pour objectif de
réglementer la multitude d'actes d’urbanisations individuelles (construction,
lotissement et démolition) et de les rendre conformes aux objectifs et
orientations du projet communal contenu dans le S.D.A.U.
Les
objectifs et les dispositions du P.O.S. sont contenus dans un dossier. Le
dossier du P.O.S. se compose d'une partie réglementaire écrite, d'une partie
graphique, c’est-à-dire cartographique et de documents annexes (Doubrère, 1977 : 149-156)
Le règlement ou partie écrite du dossier du P.O.S. se compose de
trois éléments : un rapport de présentation ; un règlement du P.O.S.,
proprement dit ; et des servitudes légales.
Le rapport de présentation reprend les principales orientations du
S.D.A.U. pour le(s) secteur(s) concerné(s) en matière de diagnostic de la
situation existante et des perspectives d'évolution de la commune, le parti
d'aménagement, c'est-à-dire les grandes options du développement et le projet
communal. Il montre la compatibilité du P.O.S. avec les orientations des
schémas d'aménagement et du S.D.A.U.
Le règlement du P.O.Sa une forte composante
réglementaire au point qu'il est souvent assimilé, dans la pratique et les
discours, au règlement d'urbanisme.
Ce
règlement contient plusieurs éléments. Nous mentionnons d’abord le type d'occupation du sol. Celui-ci détermine les
activités dominantes et les activités à encourager, parce que conformes au
caractère recherché ou actuel de la zone. Il mentionne les activités interdites
parce que incompatibles avec l'usage voulu et le caractère de la zone et lui
portant atteinte sur les plans du voisinage, de la salubrité de la sécurité
publiques ou de la protection de l'environnement physique ou visuel, que ce
soit par leur nature, leur importance ou leur aspect. Il contient en plus les
activités dont l'installation est soumise à des conditions spéciales. Il expose
enfin les activités dont l'installation est soumise à des conditions spéciales.
Ce sont par exemple les opérations suivantes : les opérations
d'affouillements et d'exhaussements des sols, l'abattage des arbres, ou encore
les défrichements en vue de l'exploitation agricole.
Le règlement contient ensuite les conditions d'occupation : Ce
chapitre du règlement du P.O.S. fixe, pour chaque zone homogène, les conditions
sine qua non pour qu'un espace urbain puisse être considéré comme
urbanisable ou constructible. Ces conditions concernent d’abord l'accès et la
voirie : il peut être exigé une largeur minimum, entre alignements, des voies
destinées à la circulation automobile, un accès indirect aux voies de grande
circulation -autoroutes, rocades-, une limitation de la longueur d'impasses
éventuelles. Dans ces cas, sont prises en compte les exigences de sécurité et
de lutte contre l'incendie que réclame la nature de la zone. Les conditions
concernent ensuite les dessertes par les réseaux d'eau et d'assainissement.
Le règlement mentionne en outre la
réservation d'espaces libres : il peut être exigé de réserver un pourcentage
minimum de la surface des espaces laissés libres aux piétons appelés cheminements.
Il n’oublie pas les espaces verts : il peut être exigé de réserver
un pourcentage minimum de la surface des parcelles aux espaces verts ; de
planter des terrains non construits ; de planter des reculs par rapport à
l'alignement ; de constituer des écrans boisés autour de certaines
installations techniques -citernes à gaz- ou des parkings de surface
importante, ou encore de diviser des parkings de très grande surface par des
haies d'arbres.
Le règlement règlemente le stationnement : il peut être exigé de
réserver un nombre de places de stationnement par rapport à la surface de
plancher construite.
Des conditions particulières peuvent s'appliquer aux immeubles
existants, par exemple l'interdiction de toute démolition, et le respect de
l'harmonie des façades en cas de transformation.
Le règlement
du P O.S. détermine la forme d’occupation, c’est-à-dire les prescriptions de
nature morphologique, pour atteindre un minimum d'ordonnancement de l'espace
urbain. Ces prescriptions concernent d’abord le lotissement : la division des
sols peut être conditionnée, notamment en termes de surfaces des parcelles.
Elles concernent aussi l'implantation des constructions dans la parcelle par
rapport aux voies alignement -recul par rapport à l'alignement- et aux limites
de séparation -mitoyenneté ou non-. Elles mentionnent la hauteur de la
construction, par rapport à la voie, aux limites de séparation et aux autres
constructions de la même parcelle. La hauteur
de la construction peut être exprimée en nombre de niveaux ou en mètres.
Dans certains cas, un dépassement exceptionnel de la hauteur prescrite n'est
pas à exclure -dérogation-. On a en outre les recommandations pour l'aspect
extérieur des constructions : échelle architecturale, expression des façades,
toitures ou terrasses, matériaux couleurs, etc. Pour les installations
techniques, un aspect satisfaisant peut être exigé, ou encore on peut exiger
qu'elles ne soient pas visibles à partir de la voie. Enfin, l'aspect des
clôtures peut être unifié pour un nouveau lotissement. On peut interdire les
clôtures d'aspect répulsif -comme celle en plaques d'amiante, en ciment, par
exemple- ou, au contraire, exiger des clôtures à écrans de verdure.
Le règlement
précise la densité d'occupation. Ce chapitre fixe les possibilités maximales
d'occupation du sol, ou droits de construire, pour chaque zone. La densité
d'occupation est exprimée par le Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) et le
Coefficient d'emprise au sol (C.E.S.), qui se combinent avec les autres règles
d'urbanisme.
Le
Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) introduit un rapport entre la surface
totale des planchers, considérée hors oeuvre nette,
et la surface foncière. Dans le calcul du C.O.S. sont exclues toutes les
surfaces non habitables ou découvertes d'une construction. Le C.O.S. constitue
le meilleur indicateur de la densité car il met en rapport les surfaces prévues
par les différents programmes architecturaux et la surface foncière et, par
conséquent, les capacités d'accueil pour les différentes zones d'une ville. Le
C.O.S. est une donnée maximale et non absolue du règlement, c'est-à-dire
qu'elle ne peut être dépassée, mais on peut par contre construire sur la base
de C.O.S. inférieurs à ceux prescrits. Le C.O.S. représente, aux mains de
l'urbaniste, un véritable outil d'encouragement -incitation- ou de
découragement -dissuasion- de l'urbanisation.
Le
Coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) a aussi une valeur maximale déterminée
par le règlement du P.O.S. Il représente le rapport entre la surface au sol de
la construction et la surface foncière. Le C.E.S. est toujours compris entre
les valeurs 0 et 1.
Enfin, le
P.O.S. contient les servitudes légales. Une servitude en matière d'urbanisme
est une limitation du droit de construire, d'aménager ou d'utiliser une
propriété afin que l'intérêt général et l'utilité publique soit sauvegardé (Doubrère, 1977 : 149-156). Une servitude est définie
par l’article 169 de la loi foncière du 20 Juillet 1973 comme une charge
imposée sur un fonds pour permettre l’usage et l’utilité d’un autre fonds. Le
fonds auquel on impose la servitude est appelé fonds servant ou assujetti
tandis que le fonds qui profite de la servitude est appelé fonds dominant (Kalambay Lumpungu, 1989 :
159). En RDC, l’arrêté interministériel n° 0021 du 29 Octobre 1993 considère en
son article 1 les phénomènes suivants comme servitudes : les espaces verts ;
les emprises des routes d’intérêt public conformément aux plans d’urbanisme et
plans cadastraux ; les rives des cours allant jusqu’au moins
Les documents graphiques ou
cartes du PLU, ayant une échelle du 1/10000 ou 1/2000, montrent les
emplacements des voies et ouvrages publics, les tracés et caractéristiques des
principales voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, les zones
soumises à des contraintes de fonctionnement, tels que les risques naturels, et
enfin les différentes zones. Ces zones se spécifient en zones urbanisables (U),
zones boisées à conserver (tc), zones à activités
spécialisées, zones à disciplines spéciale en matière d’architecture et zones
naturelles ou non équipées (N). Les zones naturelles se détaillent en quatre
types : zones urbanisables ultérieurement (NA), zones de protection pour
la qualité du site et du paysage ou à cause d’un risque naturel (ND), zones de
protection pour la valeur agricole des sols (NC) et zones naturelles ordinaires
partiellement construite, mais qu’on ne doit pas étendre en construction ou en
lotissement (Doubrère, 1977 : 149-179 ;
Merlin et Choay, 2005 : 7 3-76)[12].
Figure 6. Exemple d’un PLU (http://www.Google.fr)
En RDC, on utilise le vocabulaire
suivant, selon les échelles de l’aménagement du territoire : Plans Locaux d’Aménagement du Territoire (PLAT),Plans Provinciaux
d’Aménagement du Territoire (PPAT) et Politique Nationale d’Aménagement du
Territoire (PNAT) (Lusambulu, 2015 : 50-54).
Pour
dessiner tous ces plans, vu la transdisciplinarité de l’aménagement du
territoire, il est prudent, pour les chefs des ETD, de recourir à ces quatre
commissions : la commission emploi et population, qui détermine le nombre
d’habitants futurs et les emplois correspondant, la commission organisation de
l’espace ou vocation des sols, qui précise les lieux d’activités et les zones à
protéger, la commission équipements, qui définit les équipements correspondant
aux données des commissions précédentes, et, enfin, la commission finances, qui
vérifie la cohérence entre options choisies et possibilités financières de les
réaliser (Doubrère, 1977 : 119-147147).
Conclusion
Cet article visait à démontrer
que l’action de l’aménagement du territoire s’inspire des concepts fixés par la
loi. Nous venons de le démontrer en définissant d’abord le cadre conceptuel,
juridique et administratif de l’Aménagement du Territoire. En effet,
l’Aménagement du territoire se passe dans le cadre de la décentralisation.
Celle-ci est un mode de gestion de l’Etat qui consiste à responsabiliser les
ETD en leur assignant une autonomie d’action politique, administrative et
économique, mais sous la tutelle du pouvoir central. Dans ce contexte, les ETD
ont plusieurs compétences en Aménagement du Territoire. Nous avons
effectivement défini l’Aménagement du territoire comme une action visant à
disposer avec ordre sur le territoire d’un pays les hommes et leurs activités
ainsi que les moyens de communications et les différents équipements qu’ils
utilisent. Action concrète basée sur l’expérience et recourant à plusieurs
disciplines, l’Aménagement du Territoire se veut pratique
et non théorique. C’est pour cette raison que nous avons cité les différentes
compétences assignés aux différents échelons de l’appareil étatique, du
gouvernement central aux ETD.
Les
différentes compétences en Aménagement du territoire, à tous les échelons
confondus, peuvent se résumer en ceci : les voies de communication ;
les collecteurs de drainage et
d’égouts ; l’éclairage public ; la permission d’exploitation
d’autobus et de taxi et la perception
des taxes y afférant ; le plan d’aménagement ; les marchés ; les
parcs publics, les complexes sportifs et les aires de jeux, les bâtiments
publics, les décharges publics, la collecte des déchets et le traitement des
ordures ; les pompiers ; les pompes funèbres et cimetières ;
l’hygiène, l’assainissement et la lutte contre le VIH ; la police des
spectacles et des manifestations publiques ; l’hydroélectricité, les
sources et les puits ; les musées, sites et monuments historiques ; les
écoles primaires, secondaires et professionnelles et les universités ; les
centres sociaux et les maisons de retraite ; les centres culturels et les
bibliothèques, les ressources minières et énergétiques, l’agriculture, la pêche
et l’élevage, les ressources forestières et végétales, etc.
Connaissant
ces compétences, nous avons présenté d’une manière structurée les actions
concrètes d’aménagement du territoire que les différents échelons de la
décentralisation doivent mener, chacun suivant la responsabilité qui lui est
assignée. Ces actions se regroupent en trois rubriques : la prise en
compte des caractéristiques physiques, humaines et économiques de l’aire à
aménager, la construction des équipements et l’établissement des plans
d’aménagement. Les caractéristiques de l’aire à aménager que l’on doit
considérer sont : le milieu naturel, la population, les activités et les
emplois, l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services, et l’habitat
et la forme urbaine. Les équipements que l’on doit construire concernent les
infrastructures et les superstructures. Les infrastructures sont : les
voies de communication, le ravitaillement en eau, l’assainissement,
l’alimentation en gaz, l’électricité et les espaces verts. Les équipements
d’infrastructures sont les établissements d’enseignement, les hôpitaux, les
équipements à caractère social et les terrains de sport.
Nous
jugeons qu’en suivant les principes de
l’aménagement du territoire et en menant les actions indiquées l’on peut
assurer le développement harmonieux et socio-économique de la RDC.
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