https://doi.org/10.57988/crig-2309
Vahamwiti
Mukesyayira Jean Chrysostome
Résumé
La République
Démocratique du Congo connait un retard chronique dans son développement
agricole. Petits comme grands exploitants agricoles sont affectés par ce triste
constat. Les grandes initiatives de relance du secteur agricole congolais
pendant le quinquennat 2012-2016 n’ont pas échappé à la règle du malheur au
même titre que celles menées au pays depuis 1960. Pourquoi ces programmes n’ont
pas été durables dans le temps et dans l’espace ?
Cette analyse
tourne autour des facteurs de durabilité d’un programme agricole dont le
programme dit des campagnes agricoles (2012-2014) et du parc agro-industriel de
Bukanga Lonzo. La démarche
est historico-comparative appuyée par la technique documentaire. N’ayant pas
obéi à ces facteurs de durabilité, ces deux programmes ne se sont pas inscrits dans l’histoire
agricole de la RDC. Le secteur agricole de la RDC doit donc son décollage à un
modèle de développement agricole qui intègre ces différents facteurs.
Mots clés :
Développement agricole , facteurs , durabilité .
Summary
The Democratic Republic of Congo is chronically lagging behind in its
agricultural development. Small and large farmers are affected by this sad
fact. The major initiatives to revive the Congolese agricultural sector during
the five-year period 2012-2016 have not escaped the rule of misfortune in the
same way as those carried out in the country since 1960. Why have these
programs not been sustainable in time and space?
This analysis revolves around the sustainability factors of an agricultural
program including the so-called agricultural campaign program (2012-2014) and
the agro-industrial park of Bukanga
Lonzo. The approach is historical-comparative supported by documentary
technology. Having not obeyed these sustainability factors, these two programs
have not been part of the agricultural history of the DRC. The DRC's
agricultural sector therefore owes its take-off to an agricultural development
model that integrates these different factors.
Keywords:
Agricultural development , factors , sustainability .
Introduction
|
D |
epuis le 24 décembre
2011, la République Démocratique du Congo s’est doté de la loi portant
principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture, dite Loi Agricole[1]. Sa publication a
suscité beaucoup d’espoir pour la relance et la croissance du secteur agricole
où la législation est caduque si elle n’est pas inexistante. Elle mettait fin à
un demi-siècle de navigation à vue dans ce domaine qui emploie pourtant près de
75 % de la population congolaise.
Cette
loi, levier important, s’inscrivait dans la note de politique agricole de la
RDC de 2009 et consacre trois types d’exploitations agricoles : familiale,
semi-familiale, et industrielle.
Ainsi,
au cours du quinquennat 2012-2016, la RDC a mis au point le Plan National
d’Investissement Agricole, PNIA[2], élaboré avec tous les
partenaires nationaux, bi et multilatéraux, qui doit couvrir une période de
huit ans, allant de 2013 à 2020, période de pré-décollage du secteur agricole congolais avant son
émergence à l’horizon 2030.
Le
PNIA a ainsi servi de référence au lancement des campagnes agricoles 2012/2013
et 2013/2014 comme stratégie d’appui aux petits producteurs agricoles, et des
parcs agroindustriels ouverts à l’agribusiness. La succession et l’agencement
de ces deux programmes d’appui au secteur agricole se sont avérés incohérents et
exclusifs dans un pays où 80% de la production agricole proviennent de petites
exploitations paysannes[3] représentant six
millions des ménages.
L’intérêt
particulier de la présente étude consiste à analyser les facteurs de durabilité
de cette double expérience dans un contexte congolais, à en relever les forces
et les faiblesses, et surtout à en dégager les leçons nécessaires pouvant
inspirer les prochaines initiatives car l’histoire agricole congolaise est une
triste série d’échecs réédités et dont les causes méritent d’être mises en
évidence. Par ailleurs, cette analyse se veut technique, décolorée de toute
considération politique ou politicienne dans un contexte congolais où la
culture de remise en cause, de critique et d’autocritique est quasi inexistante.
Ainsi
donc, plutôt que d’évaluer ou porter un jugement de valeur sur les résultats
atteints dans les programmes épinglés ou d’identifier les innocents ou les
coupables dans une approche politico-juridique, la présente étude se situe dans un angle technique centré sur la compréhension
des paramètres de durabilité des programmes de développement agricole. Pourquoi
des initiatives si louables comme les campagnes agricoles et les parcs
agro-industriels qui ont tant mobilisé le Gouvernement congolais n’ont pas été
durables dans le temps et dans l’espace ? Le postulat serait que l’absence
d’une véritable vision de développement agricole à long terme et des
arrangements institutionnels non inclusifs peuvent affecter négativement une
stratégie de développement agricole.
D’autre
part, le choix du quinquennat 2012-2016 se justifie par le fait qu’il a été
caractérisé par le lancement de grands programmes qui avaient l’ambition d’être
le déclic pour le pré-décollage du secteur agricole congolais qui aspirait à son
émergence en 2030.
Dans
une optique historique, l’approche mise en œuvre est comparative. Elle recourt
à la technique documentaire par l’analyse des documents de base tels la Loi
portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, la note conceptuelle
de politique agricole, le Plan National d’Investissement Agricole, les
documents de programmation des campagnes agricoles, le document de la stratégie
des parcs agroindustriels, le contrat de gestion du Parc Agro-Industriel de Bukanga-Lonzo, les rapports de suivi, les rapports d’audit,
les correspondances liées aux différents programmes, les rapports financiers, …
Cette
approche historico-comparative est couplée à la méthode de l’histoire
immédiate. Cette dernière est définie par Jean-François SOULET, cité par
Ferdinand KAPANGA[4], comme « l’ensemble
de la partie terminale de l’histoire contemporaine, englobant aussi bien celle
dite du temps présent que celle des dernières années : une histoire qui a
pour caractéristique principale d’avoir été vécue par l’historien ou ses
principaux témoins. Elle n’est opératoire que pour les processus
contemporains ».
Aussi,
dans une démarche épistémologique, notre rôle d’ancien Ministre National de
l’Agriculture et du Développement Rural de la RDC de 2012 à 2014 nous impose la
distanciation nécessaire pour appréhender les faits sous étude.
Enfin,
outre l’introduction, le cheminement intellectuel s’articule autour des étapes
suivantes : un aperçu sur l’état de lieux du secteur agricole, un aperçu
sur le cadre d’orientation du secteur agricole de la RDC, une présentation
succincte de deux programmes agricoles (campagnes agricoles, parc
agro-industriels), et enfin une analyse des facteurs déterminants la durabilité
des stratégies et des programmes de développement agricole.
1. Aperçu des théories des politiques et
stratégies de développement agricole
Pour
cerner le sens du développement agricole, la définition d’usage est celle des
chambres d’agriculture de Centre Val de Loire (France) : « réduire
ses coûts de production, dégager davantage de valeur ajoutée, se diversifier,
rendre son exploitation plus autonome, limiter le recours aux intrants,
préserver les ressources naturelles (eau, sols, biodiversité), améliorer les
conditions de travail, répondre aux attentes sociales, mieux gérer les risques
sanitaires, climatiques, économiques,… ces multiples enjeux nécessitent de
penser son système de production dans sa globalité, de pouvoir le faire évoluer
pour s’adapter à un contexte changeant, d’innover pour apporter des solutions à
moyen et long terme, c’est le sens du développement agricole ».
Le
développement agricole implique le gouvernement et le secteur privé. Dans la
hiérarchie des décisions gouvernementales, les programmes et les projets sont
normalement subordonnés aux politiques et dérivés de ces dernières, lesquelles,
à leur tour, sont souvent élaborés dans une stratégie[5].
Sous
sa forme opérationnelle, une stratégie agricole est un ensemble intégré de
politiques sectorielles, complété par un programme d’investissement. Certaines
de ces politiques peuvent entrer en vigueur immédiatement ou à court terme,
mais la plupart constituent des réformes en profondeur dont les effets sur le
secteur s’accentueront au fil de nombreuses années.
À
ce sujet Moussa Boureima[6] note que « découlant
d’une politique de développement, une politique agricole est l’expression d’un
choix (traduit en objectifs) et d’une orientation (définissant les modes
opératoires) déterminant l’intervention de l’État dans le
secteur ».
Pour
sa part, Thierry POUCH[7], définissant la
politique agricole sous divers angles, dégage dix définitions dont nous
retenons la suivante : « une politique agricole est un mode
d’intervention de l’État destiné, par préservation de la petite
exploitation agricole familiale et sa modernisation par l’intensification de la
production, à fournir au mode production capitaliste un approvisionnement
permanent des matières premières à un coût juste suffisant pour maintenir
l’exploitant et sa famille, et des débouchés aux firmes situées en amont et
productrices des biens intermédiaires. Une politique agricole est l’instrument
qui rend possible la coexistence de deux modes de production ». Cette
définition a l’avantage de réconcilier la petite et la grande exploitation
agricole car les Nations Unies viennent de décréter la prochaine décennie de 2019-2028,
décennie de l’exploitation agricole familiale.
On
peut partager l’assertion selon laquelle la politique agricole comprend trois
composantes : la politique des prix dépendant de la politique macroéconomique,
la politique des ressources (terre, eau, forêt, pêcherie,…), la politique
d’accès aux intrants agricoles, aux marchés des produits et à la technologie[8].
Par
ailleurs, Keynesiens interventionnistes et
néoclassiques partisans du rôle régulateur du marché se concurrencent d’idées
sur le rôle du gouvernement dans la production agricole. Généralement, l’État
intervient dans le secteur agricole par la dépense publique, le contrôle des
prix et des échanges commerciaux, la gestion directe de la production et de la
commercialisation. L’une des tâches principales de la politique agricole
moderne consiste à promouvoir le développement d’institutions adéquates pour
répondre aux exigences de croissance de l’économie rurale. L’intervention de l’État
dans le secteur agricole se fait de plus en plus par des mécanismes indirects.
Au final, le développement économique, et par ricochet du secteur agricole, est
le fruit d’une stratégie nationale et non du marché mondial.
Le
rôle de l’État est de plus en plus controversé dans la redistribution
des avoirs par des moyens contraignants, la stabilisation des prix,
l’absorption des risques, la fourniture des crédits, …
Aussi,
l’histoire du développement agricole renseigne que plusieurs pays en
développement ont cru faire un saut dans le développement agricole en mettant
en place des initiatives agroindustriels spontanées et non ancrées dans le
contexte historique, par ailleurs non maitrisées par les acteurs nationaux. Ces
reflexes utopiques vers l’agribusiness a plongé ces pays dans le vide.
À
ce sujet, Kandeh K. YUMKELLA[9] et ses coéditeurs
cernent le concept d’agribusiness comme suit : « le terme
d’agribusiness désigne donc l’activité agricole pure ainsi que toutes autres
industries et services constituant la chaîne d’approvisionnement qui relie
l’exploitation agricole au consommateur en passant par la transformation, la
vente en gros et en détail ». Elle s’étend sur quatre grands secteurs
d’activités : les producteurs d’intrants agricoles permettant l’amélioration
de la productivité agricole, l’agro-industrie (industries des aliments et des
boissons), les équipements destinés à la transformation des matières premières
agricoles, et des divers services (financement, commercialisation,
distribution, stockage, transport, technologies de l’information, …).
S’agissant
de la durabilité[10] à long-terme d’une
stratégie agricole, elle peut être soutenue par cinq facteurs comme la
viabilité économique en ce sens qu’elle apporte de véritables avantages
économiques, la viabilité sociale considérée comme l’amélioration du bien-être
des groupes à bas revenus, la viabilité budgétaire car il faut renoncer aux
politiques, programmes et projets dont les sources de financement ne sont pas
totalement identifiées, la viabilité institutionnelle pour que les institutions
créées ou soutenues par la politique agricole soient robustes et capables
d’autonomie à terme, et la viabilité environnementale qui encourage la gestion
durable des ressources.
Il
ressort de ce bref tour d’horizon des politiques et stratégies agricoles qu’il
n’existe pas une politique agricole qui soit autonome de la politique
macroéconomique. Il y a lieu de noter que plusieurs pays et plusieurs régions
ont mis en place des politiques agricoles. Tel est le cas de la politique
agricole régionale (PAR) de la SADC[11] qui s’appuie sur six
principaux moteurs de production, base de l’amélioration de la production, de
la productivité et de la compétitivité durables. Ces six forces motrices
sont : aménagement des terres, nouvelles technologies grâce à la recherche
agricole, capital humain, capital biologique et physique, institutions de
soutien aux agriculteurs (commercialisation, crédits, recherche, vulgarisation,
promotion des associations des agriculteurs, …), et environnement politique
favorable.
Notons
aussi, que la loi agricole de 2011 spécifie à son article 6 le contenu de la
politique agricole nationale. Elle comprend les grandes orientations concernant
notamment le régime agraire, l’exploitation, la formation et la recherche
agricoles, la promotion, la production et la commercialisation des intrants et
des produits agricoles, le développement de l’agro-industrie et des
infrastructures de base, la conservation et l’utilisation durable des
ressources phyto-génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que le
financement de celle-ci.
Enfin,
épinglons le cas du Maroc qui s’est doté en 2013 d’un Conseil Général de
Développement Agricole[12] placé sous l’autorité
directe du ministre de l’Agriculture. Il est une instance pour analyser le secteur
agricole, proposer des mesures en faveur de son développement, orienter les
politiques et les programmes de développement agricole et rural. Le Conseil met
à la disposition du Ministre une vision globale de la situation de
l’agriculture et les perspectives de son évolution, une seconde opinion sur les
dossiers stratégiques du secteur agricole et rural, et une évaluation
d’ensemble des politiques mises en œuvre et leurs impacts. Il est un « think tank » de réflexions et de propositions. Suite à
des saisines du ministre de l’Agriculture, le Conseil élabore des études
stratégiques, produit des notes de réflexions et des rapports d’évaluation.
2. Aperçu
historique du secteur agricole congolais
2.1.
Évolution récente de la croissance
sectorielle en RDC : 2015-2016-2017-2018
Malgré
les immenses potentialités agricoles de la RDC, la contribution de ce secteur
demeure très faible.
Tableau de croissance sectorielle
|
Secteurs |
% |
|
Secteur primaire -
Agriculture
-
Industrie
extractive |
3,7 1,0 2,6 |
|
Secteur secondaire -
Industries
alimentaires -
Électricité,
gaz et eau -
Bâtiments
et travaux publics |
1,1 0,8 0,2 0,2 |
|
Secteur tertiaire -
Transports
& communication -
Commerce
de gros & détails -
Autres
|
4,3 1,2 1,4 1,7 |
|
PIB au prix du marché |
9,2 |
Source :
Stratégie de Relance de l’Agro-Industrie en RDC 2015
Sur
les 4 années sus-indiquées, la croissance moyenne est estimée à 9,2% par an. La contribution du secteur agricole
est de 1% qui représente une moyenne de 10,9% de la croissance annuelle des
richesses créées annuellement.
2.2.Opportunités
et contraintes du secteur agricole congolais
Le
secteur agricole offre plusieurs opportunités[13] notamment les conditions
climatiques et économiques favorables, la disponibilité des terres agricoles,
80.000.000 Ha, les potentialités des cultures d’exportation, un marché
potentiellement important pour l’Afrique Central (100.000.000 de
consommateurs), un mouvement associatif en émergence et en expansion, un regain
d’intérêt pour le secteur des autorités congolaises, les partenaires et les
investisseurs, et la renaissance progressive du système bancaire, d’épargne et
de crédit.
Il est cependant confronté aux contraintes
suivantes : la faible
productivité des filières, l’allocation budgétaire insuffisante, un cadre
institutionnel insuffisamment organisé, un déficit en ressources humaines, un
régime foncier dualiste, une faible capacité de financement du secteur
agricole, un faible niveau d’accès à l’information sur les marchés, une demande
interne solvable faible, des infrastructures de base défaillantes en milieu
rural, l’inadéquation de l’offre des services de recherche et de vulgarisation,
un environnement macroéconomique parfois instable, et un climat des affaires
peu propice aux investissements productifs.
2.3.Panorama
historique des actions de relance agricole en RDC
Après
un quinquennat de guerres et rébellions de 1960 à 1965, la RDC a connu son
premier plan agricole en 1966. De 1966 jusqu’à la date cette étude, elle a
connu huit plans agricoles qui se sont succédé comme suit :
Tous
ces plans n’ont pas concouru au décollage du secteur agricole congolais ni à un
début de croissance dans le secteur.
Dans
le panorama historique ci-après, on fournira un effort pour dégager les
approches les plus remarquables successivement pour la deuxième et la troisième
République suivant trois séquences : 1966-1997 (ère MOBUTU), 1997-2001
(ère L.D. KABILA) et 2001-2018 (ère J. KABILA). Il se dégage que toutes ces
épisodes se caractérisent par des essais-erreurs.
En
effet, après une première tentative d’appui du secteur agricole par l’ONUC
(Organisation des Nations Unies au Congo) en 1961[14], qui attribuait la chute
drastique de la production agricole au manque des cadres, la C.E.E (Communauté Économique
Européenne) tentera aussi de se pencher sur la question agricole en 1963. Elle
a analysé les conditions fondamentales du redressement agricole et de la
relance de l’agriculture sur base de constitution des zones d’action rurale.
Toutes ces deux tentatives furent des échecs suite à l’insécurité généralisée.
La
période MOBUTU est marquée par des discours permanents glorifiant l’agriculture
comme priorité des priorités et la mobilisation politique pour la question
agricole à travers les décisions d’État du Comité Central du MPR
(Mouvement Populaire de la Révolution) dont celle n°07/CC/ du 08/06/1981 ayant
décidé de la création de la Banque de Crédit Agricole le 21/10/1982, liquidée
vingt ans après, le 17/02/2003.
Cette
stratégie financière faisait partie d’une batterie de mesures gouvernementales
pour éradiquer l’insécurité alimentaire et la chute des produits d’exportation
consécutive à la mesure de zaïrianisation de 1973. Il se dégage qu’entre 1972
et 1980, le pays n’a disposé d’aucun plan agricole, tout l’espoir ayant été
probablement placé dans la reprise des exploitations agricoles appartenant aux
étrangers par une classe nationale moyenne fictive ou plutôt politique.
Il
se dégage aussi que le plan MOBUTU servait de cadre programmatique aux actions
du secteur agricole. Il en est ainsi pour le programme agricole de relance
minimum (PAM, 1980-1981), du plan de relance agricole (1981-1984), et du
programme d’autosuffisance alimentaire (PRAAL) 1987-1990. Ce dernier
s’inscrivait dans le plan quinquennal de la RDC (1986-1990). Quant au plan
directeur de développement agricole et rural (1991-2000), il a sombré suite aux
soubresauts des revendications démocratiques des années 1990 qui ont débouché à
la Conférence Nationale Souveraine (CNS, 1991-1992).
Cette
dernière a constitué en son sein, une commission agriculture et développement
rural qui a procédé à un diagnostic quasi exhaustif de ce secteur. Ses
recommandations, tout comme celles de la CNS en général, sont restées lettre
morte jusqu’à la chute du régime MOBUTU en mai 1997.
Dans
l’après MOBUTU, jetons un regard sur les
actions agricoles de la période du Président Laurent Désiré KABILA (1997-2001).
Courte et caractérisée par l’agression de la RDC, elle n’a cependant pas manqué
d’initiatives et d’innovations dont la concrétisation a été anéantie par la
guerre. Le programme agricole s’inscrivait dans le Programme Triennal Minimum
(PTM, 1999-2001). Outre la relance du Service National (S.N) crée le
15/10/1995, deux ans avant son avènement au pouvoir, elle est caractérisée par
la mise en place des mécanismes innovants[15] de financement du
secteur agricole et rural notamment le Fonds de crédit campagne, le Fonds de
messageries agricoles, et le Fonds de développement rural. Ce dernier serait
l’équivalent du Fonds du Bien-être Indigène (FBI) de l’époque coloniale grâce
auquel plusieurs infrastructures ont été construites à travers le pays.
Le
Service National avait pour but d’organiser les centres d’encadrement des
jeunes filles et garçons désœuvrés, de jeunes finalistes d’enseignement
secondaire ou universitaire. Les brigades agricoles, fonctionnant jusqu’à ce
jour, s’inscrivent dans cette optique. Elles sont des pôles de développement
intégré, des centres de brassage des jeunes de tous les horizons du pays et des
centres d’encadrement des militaires en fin carrière. Ce sont des germoirs du
nationalisme congolais.
Pour
scruter les politiques et stratégies agricoles des dix-huit ans du règne du
Président Joseph KABILA, il faut s’en référer aux actions agricoles qui ont été
posées en son temps. Elles s’alignaient dans sa philosophie de la révolution de
la modernité qui voulait révolutionner tous les domaines de la vie nationale.
La
période de transition de 2001 à 2006 a fonctionné sur les rebuts du PMURR dans un contexte post conflit teintée
de méfiance politique dans la formule d’un président avec quatre
Vice-présidents. La distribution des intrants agricoles à travers les provinces
a été la principale action agricole.
La
mandature 2006-2011 a été marquée par le lancement d’un vaste programme de
mécanisation agricole en 2009 par la mise au point du document de la politique
de mécanisation agricole[16] et la commande de 3.175 tracteurs agricoles.
Chacune des onze provinces de l’époque bénéficiait d’un quota prédéfini. L’évaluation
à mi-parcours de ce programme en 2012[17] avait recommandé entre
autres la fin de la distribution gratuite des tracteurs au profit d’un système
de crédit matériel. Vu que le programme était à mi-parcours, cette option n’a
pas eu d’écho.
De
2012 à 2016, la RDC a connu deux grands programmes agricoles : les
campagnes agricoles et les parcs agroindustriels dont Bukanga-Lonzo
fut le parc pilote. Notre analyse porte sur ces deux programmes qui sont
présentés en détail plus bas.
2.4.La RDC dans le PDDAA
Le
Programme Détaillé de Développement de
l’Agriculture en Afrique (PDDAA) est l’un des cadres continentaux de l’agenda
2063 qui vise à aider les pays africains à éliminer la faim et à réduire la
pauvreté. En juin 2014, les gouvernements africains ont adopté la Déclaration
de Malabo, Guinée Équatoriale, qui énonce sept engagements assortis de
23 performances et 47 indicateurs. La déclaration de Malabo fait l’objet d’une
évaluation biennale, lors des conférences des chefs d’État et de
gouvernements de l’Union Africaine.
Fort
malheureusement, un de ces rapports est interpellateur pour la RDC avec une
côte globale de 3,32/10. La conclusion est que la RDC n’est pas en voie pour la
mise en œuvre de la déclaration de Malabo sur la transformation de l’agriculture
en Afrique.
Cotation de 7 engagements
|
N° |
Engagement |
Côte |
|
1. |
Réengagement en faveur des principes et valeurs du PDDAA |
9/10 |
|
2. |
Renforcement des investissements dans l’agriculture |
2,53/10 |
|
3. |
Éradication de la faim en Afrique d’ici 2025 |
1,23/10 |
|
4. |
Réduction de moitié de la pauvreté en Afrique d’ici 2025 |
0,44/10 |
|
5. |
Stimulation du commerce intra africain des produits agricoles de
base et des services agricoles. |
1,58/10 |
|
6. |
Renforcement de la résilience aux changements climatiques et risques
connexes |
4,93/10 |
|
7. |
Renforcement de la responsabilité mutuelle sur les actions et les
résultats. |
3,55/10 |
|
|
Côte Globale |
3,32 |
L’action
du gouvernement est à planifier de nouveau dans le secteur agricole.
3. Cadre d’orientation et légal du
secteur agricole congolais
3.1.Note de politique agricole de la RDC
La
République Démocratique du Congo (RDC) s’est doté d’une note de politique agricole en avril 2009 au bout d’un processus
de cinq ans amorcé en Mars 2004 par la table ronde sur l’agriculture avec
l’appui de la FAO et du Royaume de la Belgique. La vision du Gouvernement[18] est de créer des
richesses en milieu rural par une agriculture compétitive reposant sur la
promotion des petites et moyennes entreprises agricoles, d’élevage et de pêche
animées par des professionnels. Il s’agit d’opérer une transformation
structurelle du secteur agricole.
Quant
à l’objectif global de la politique agricole est de contribuer à la réalisation
de la sécurité alimentaire. Il s’agissait de réduire la faim de 50% dans le
monde conformément aux objectifs du Millénaire pour le Développement.
Cette
vision globale passe par les quatre objectifs spécifiques ci-après : (1)
améliorer l’accès aux marchés agricoles, (2) améliorer la productivité du
secteur agricole, (3) promouvoir des systèmes financiers décentralisés, (4)
renforcer les capacités techniques et organisationnelles des institutions
publiques et privées d’appui à la production agricole.
L’adoption
de la Note de Politique Agricole fut assortie d’une déclaration du Gouvernement
Congolais[19] mettant en évidence ses
engagements pour la promotion du secteur agricole à savoir : (1) réduire
la faim de moitié de 2009 à 2015, (2) promouvoir de petites et moyennes
entreprises agricoles, (3) appuyer la recherche agricole, (4) restructurer le ministère
de l’Agriculture et Élevage, (5) promouvoir des systèmes financiers
adaptés aux activités agricoles, (6) étendre l’infrastructure publique pour
viabiliser les sites de production, (7) se dégager des fonctions de production
et de commercialisation des produits agricoles, (8) développer des
infrastructures socioéconomiques de base et à la création des conditions
incitatives à l’investissement privé dans le secteur agricole, (9) viser
progressivement la part de 10% du budget national pour le secteur agricole,
(10) et enfin, le Gouvernement s’engageait à encadrer la mise en œuvre de la
note de politique agricole.
Dix
ans après, cette note de politique agricole mérite une évaluation. La FAO n’a
pas tort de reconnaitre dans le draft de la Politique Nationale Agricole
Durable que « l’agriculture ne pourra jamais prospérer si la gouvernance
générale du pays ne s’améliore pas car le succès de l’agriculture dépend de
nombreux paramètres : réformes légales et d’organisation, sécurité
publique, sécurité foncière, développement des infrastructures, accès au
crédit, lutte contre l’illégalité fiscale et les tracasseries… qui demandent de
la part de l’État des investissements et un engagement de longue
durée ».
Ce
qui permettra d’actualiser la politique agricole en République Démocratique du
Congo, exercice en cours devant impliquer suffisamment les acteurs du secteur
agricole congolais.
3.2.Loi portant principes fondamentaux
relatifs à l’agriculture
La
Loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à
l’Agriculture est le Cadre juridique qui règlemente le secteur dès son entrée
en vigueur le 24 juin 2012, une année après sa publication.
Elle
repose sur les sept options suivantes[20] : (1) favoriser la
mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricole ; (2)
instaurer un régime douanier et fiscal particulier pour stimuler la production
agricole ; (3) relancer les exportations des produits agricoles pour
générer des ressources pour les investissements ; (4) promouvoir
l’industrie locale de transformation des produits agricoles ; (5) attirer
de nouvelles technologies d’énergie renouvelable ; (6) impliquer la
province, l’entité territoriale décentralisée et l’exploitant agricole dans le
développement agricole ; (7) décentraliser le secteur agricole et favoriser une
approche participative et consultative.
Elle
apporte d’importantes innovations telles que la création du Fonds national de
développement agricole et sa gestion avec les institutions financières
bancaires et non bancaires, la création du Conseil consultatif au niveau
national, provincial et local, et la prise en compte de la protection de
l’environnement.
L’article
16 alinéa a et l’article 82 de la Loi
agricole suscitent des questions qui font toujours objet de discussions quant à
la structure du capital d’une entreprise agricole.
Jusqu’à
ce jour, les travaux relatifs à l’élaboration des mesures d’application sont en
cours.
Plusieurs
propositions de textes sont déjà transmises au Gouvernement Central et aux
gouvernements provinciaux et sont dans l’attente d’être finalisées.
Tableau du niveau
d’élaboration des mesures d’application[21].
|
N° |
Mesures
d’application |
Niveau
de traitement |
Responsables |
|
01 |
Projet de Décret
fixant les statuts d’un établissement public dénommé fonds national de
développement agricole, en sigle « FONADA » |
Non signé |
Premier Ministre |
|
02 |
Projet
de décret déterminant les modalités et les taux de
perception des redevances en faveur du fonds national de développement
agricole« FONADA » |
Non signé |
Premier Ministre |
|
03 |
Projet d’arrêté ministériel portant
organisation et fonctionnement du fonds national de développement
agricole « FONADA » |
Non signé |
Ministre de l’agriculture |
|
04 |
Projet de décret portant création d’un
registre d’identification des exploitants agricoles |
Non signé |
Premier Ministre |
|
05 |
Projet d’arrêté interministériel
accordant un tarif préférentiel et des exonérations aux exploitants agricoles dans la
consommation d’eau, d’énergie électrique et des produits pétroliers. |
Non signé |
Ministres de l’Agriculture et des Finances |
|
06 |
Projet de révision de l’arrêté du ministre
des finances N° CAB/MIN.FINANCES/2015/029 du 19 septembre 2015 sur la clé de
répartition des redevances et frais en rémunération des services rendus par
les organismes publics intervenant aux frontières lors de l’exportation des
produits agricoles (DGDA, OCC, SQAV,OGEFREM) |
Signé |
Ministre des Finances |
|
07 |
Projet de révision de l’arrêté interministériel
du ministre des finances N° CAB/MIN/FINANCES/2012/605 et de l’agriculture N°
027/CAB/MIN/AGRI//2012 du 10 novembre 2012 portant modalités d’application
des articles 72 et 73 de la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant
principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. |
Non signé |
Ministres de l’agriculture et des finances |
|
08 |
Projet de Décret
portant mise en place des marchés pour la vente de produits agricoles. |
Non signé |
Premier Ministre |
|
09 |
Projet de Décret fixant la composition,
l’organisation et le fonctionnement du conseil consultatif national de
l’agriculture en République démocratique du Congo. |
Non signé |
Premier ministre |
|
10 |
Règlement intérieur du conseil consultatif
national, provincial, territorial et dans les ETD de la République démocratique
du Congo. |
Non signé |
Membres des conseils consultatifs de
l’agriculture |
|
11 |
Projet de Décret portant organisation d’un
système national et des structures de
production, de promotion, de commercialisation, d’homologation et
de contrôle des intrants agricoles. |
Non signé |
Premier ministre |
|
12 |
Projet de Décret portant organisation de la
surveillance, de la prévention et de la gestion des risques majeurs et des
calamités agricoles en République
démocratique du Congo |
Non signé |
Premier Ministre |
|
13 |
Projet d’arrêté ministériel portant
élaboration du catalogue national et de l’inscription des espèces et variétés
diffusées en République démocratique du Congo. |
Non signé |
Ministre de l’agriculture |
|
14 |
Projet d’arrêté ministériel portant fixation
des modalités d’inscription au catalogue national des espèces et variétés des
cultures vivrières et maraichères |
Non signé |
Ministre de l’Agriculture |
|
15 |
Projet d’arrêté ministériel portant
modification de l’arrêté ministériel n° 013 CAB.MIN/AGRID/97 du 25/03/1997
portant règlementation technique de la production, du contrôle et de la
certification des semences |
Non signé |
Ministre de l’Agriculture |
|
16 |
Arrêté ministériel portant fixation des règles relatives au stockage
et à la distribution des produits agricoles en République démocratique du Congo |
Non signé |
Ministre de l’agriculture |
3.3.Programme national d’investissement
agricole, PNIA 2013-2020
Le
Gouvernement congolais a élaboré le PNIA avec l’appui du PDDAA (Programme
Détaillé pour le Développement Agricole de l’Afrique), du NEPAD (Nouveau
Partenariat pour le Développement de l’Afrique), et du COMESA (Marché
Commun de l'Afrique Orientale et Australe).
Il
repose sur l’hypothèse que les investissements publics et privés qui
soutiendraient une croissance continue du PIB agricole supérieure à 6 %
dirigeraient la RDC vers son émergence agricole et par conséquent à la
réduction de la pauvreté d’ici l’horizon 2020.
Ses
objectifs se déclinent comme suit[22] : (1) promouvoir
durablement les filières agricoles, au premier rang desquelles les filières
vivrières, et développer l’agri business afin d’améliorer les revenus des
paysans et des autres opérateurs du secteur ; (2) améliorer la gestion de
la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et constituer des
réserves stratégiques ; (3) développer et diffuser les produits de la
recherche auprès des utilisateurs ; (4) améliorer la gouvernance agricole,
promouvoir l’intégration de l’approche genre et renforcer les capacités
humaines et institutionnelles ; (5) réduire la vulnérabilité du secteur
agricole aux changements climatiques.
Le
PNIA use des cinq axes stratégiques ci-après : (1) inclusion et
responsabilisation de tous les acteurs publics et privés du secteur agricole,
(2) valorisation des avantages comparatifs de chaque province, (3) création des
Pôles d’Entreprises Agricoles
(PEA) : Parcs agro-industriels, (4) renforcement des capacités des
acteurs, (5) développement de la productivité agricole.
L’architecture du
Plan National d’Investissement Agricole
se décline en cinq programmes pour un coût total de 5 730 800 000$ US
sur huit ans soit une moyenne annuelle d’investissement de
716 350 000$ US par an[23].
Il s’agit de la promotion des filières agricoles et
de l’agribusiness ; de la gestion de sécurité alimentaire et
nutritionnelle ; de la recherche, vulgarisation et enseignement
agricole ; de la gouvernance agricole, genre et renforcement des
capacités ; et de l’adaptation aux changements climatiques.
Le PNIA visait des productions additionnelles[24].
À
l’horizon 2020, elles seraient estimées à 9,45 millions de tonnes pour
l’ensemble des productions végétales dont 7,06 millions de tonnes pour les
tubercules, 890 000 tonnes pour la production céréalière, 31 000 tonnes pour
les légumineuses et les produits horticoles, 37 000 tonnes pour les
spéculations de rente et 1,12 millions de tonnes pour les spéculations
fruitières, et 39 000 tonnes pour les productions animales et 132 000 tonnes
pour la production halieutique.
Les
revenus bruts à générer en 2020 seraient estimés à 1.537,7 millions $ US au
Taux de rentabilité Économique Interne (TREI) de 22,1%.
Le Cadre de résultats du PNIA[25]
se résume par un taux de croissance du PIB agricole de 6%, un taux
d’amélioration des revenus des producteurs agricoles de 100%, la création de
mille emplois, le taux d’adoption des techniques appropriées de 75%, la
réduction des personnes souffrants de la faim à un niveau inférieur à 20%
moyennant l’allocation de 10% du budget national au secteur agricole.
3.4.Stratégie
de relance de l’agro-industrie en RDC (S.R.A.I – RDC) 2015 – 2020
La
stratégie de relance de l’agro-industrie a été élaborée avec l’appui de
PARRSA (Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance Agricole), sur
financement de la BM (Banque Mondiale).
Le Cabinet IDEA (Consult International) a été sélectionné pour réaliser l’étude
et formuler la stratégie pour un coût d’environ six millions de dollars
américains.
La
vision du SRAI-RDC est de contribuer à l’éclosion d’une industrie diversifiée,
productive, compétitive, responsable en matière de l’environnement et développement durable,
pleinement intégrée dans une dynamique d’échange régional et mondial.
Son
objectif global est de contribuer de façon significative à la croissance
économique et à la réduction de la pauvreté. Il se décline en objectifs
spécifiques[26] suivants : (1)
accélérer la croissance de la valeur ajoutée du secteur, (2) redresser la
balance commerciale, (3) accroitre le poids économique de la transformation
agroindustrielle, (4) accélérer la création d’emplois, (5) promouvoir
l’émergence d’une nouvelle génération de promoteurs et agroindustriels.
Le tableau ci-après visualise les filières agricoles
et les provinces prioritaires pour leur relance :
Source : SRAI-RDC
2015, p. 26
Le
coût[27]
des actions envisagées se présentait comme suit :
|
N° |
PILIERS |
Coûts ($ US) |
% |
|
1. |
Actions d’organisation des filières et
d’articulation de l’agro-industrie |
1.172.200.000 |
61,6 |
|
2. |
Actions de renforcement des infrastructures
de soutien aux activités de production |
610.000.000 |
32,1 |
|
3. |
Actions de renforcement et redynamisation
des services d’appui à l’agriculture |
107.200.000 |
5,6 |
|
4. |
Actions d’amélioration du climat des
affaires |
12.500.000 |
0,7 |
|
Total |
1.901.900.000 |
100 |
La mise en œuvre de la SRAI-RDC devait conduire aux
résultats suivants dans 9 filières (huile de palme, café, cacao ; hévéa,
riz grain, maïs/farine, manioc, bovin, volaille) : (1) augmentation de 3,3
milliards de $ US à 9,5 milliards : production additionnelle de 6,2
milliards $ US (188%), (2) croissance de la valeur ajoutée : 4,3 milliards
(180%), (3) partant du PIB de la RDC en 2013 (39,8 milliards $ US), la SRAI va
générer 10,8% de croissance soit 2,2% par an. Un investissement de 1 dollar
créerait deux dollars, (4) les emplois passeraient de 0,9 millions à 2,5
millions soit une création de 1,6 millions d’emplois.
La Stratégie de financement du SRAI-RDC repose sur
les sources suivantes : (1) secteur
privé et organisation professionnelles de producteurs = acteurs majeurs pour le
secteur agricole et l’agro-industrie ; (2) Etat congolais : réglementation,
analyse, contrôle de la qualité, vulgarisation, encadrement, appui aux
organisations des producteurs ; (3) aide publique au Développement
(APD) ; (4) ONG Internationales ; (5) financements innovants
(émission par l’État d’obligations de développement de l’agro-industrie,
taxes sur les exploitations pétrolières
et minières, et création du Fonds National d’Investissement Agricole).
4. Description des programmes de
développement agricole en RDC : 2012 - 2016
Notre
analyse se limite aux campagnes agricoles et au Parc Agro-Industriel de Bukanga-Lonzo dans la période de 2012 à 2016.
4.1. Campagnes agricoles : 2012/2013
– 2013/2014
Les objectifs[28] de la reprise de l’organisation
des campagnes agricoles étaient les suivants : (1) améliorer de
façon durable la production des 5 spéculations vivrières et des cultures
maraîchères (production agricole) ; (2) améliorer la production
halieutique (pêche et pisciculture) ; (3) améliorer la santé animale
(bovine et caprine) ; (4) réhabiliter et entretenir les routes de desserte
agricole ; (5) approvisionner les populations rurales en eau
potable ; (6) renforcer les capacités des services publics du secteur
agricole et rural.
Le tableau suivant résume ses
composantes :
·
Campagne agricole 2012/2013
|
N° |
Composante |
Budget alloué ($ US) |
|
1. |
Amélioration
de la production vivrière |
4.794.400 |
|
2. |
Amélioration
de la production halieutique |
2.459.910 |
|
3. |
Amélioration
de la santé animale |
1.479.980 |
|
4. |
Réhabilitation
et entretien des routes de desserte agricole |
10.901.418 |
|
5. |
Hydraulique
rural (eau potable) |
2.500.000 |
|
6. |
Appui
institutionnel |
895.000 |
|
|
Total 2012/2013 |
23.030.708 |
·
Campagne agricole 2013/2014 (11 provinces de
l’époque)
|
N° |
Province |
Budget approuvé ($ US) |
Décaissement effectif ($ US) |
|
1. |
Bandundu |
5.644.692 |
1.630.434 |
|
2. |
Bas-Congo |
5.386.951 |
1.630.434 |
|
3. |
Équateur
|
5.434.782 |
1.630.434 |
|
4. |
Kasaï
Occidental |
5.849.603 |
1.630.434 |
|
5. |
Kasaï
Oriental |
7.077.836 |
1.630.434 |
|
6. |
Katanga |
21.739.130 |
5.434.782 |
|
7. |
Kinshasa |
6.174.752 |
1.630.434 |
|
8. |
Maniema |
5.434.782 |
1.630.434 |
|
9. |
Nord-Kivu |
5.921.983 |
1.630.434 |
|
10.
|
Province
Orientale |
6.658.982 |
1.630.434 |
|
11.
|
Sud-Kivu |
6.027.034 |
1.630.434 |
|
|
Total |
81.350.527 |
21.739.130 |
Total Budget deux campagnes agricoles 2012/2013 – 2013/2014 :
23.030.708 + 21.739.130 = 44.769.830 $ US.
La seule source de financement des campagnes
agricoles était le budget de l’État sur les crédits d’investissements
dans les secteurs à compétence exclusives des provinces. Chaque province
définissait ses priorités et sélectionnait ses partenaires dans le Programme.
Pour la campagne agricole 2013/2014, le
Gouvernement n’a libéré que 27% du Budget qu’il avait approuvé.
4.2. Stratégie des parcs agro-industriels
1. Contexte,
objectifs et caractéristiques
La
stratégie des parcs agro-industriels en RDC a démarré en février 2014 et
reposait sur les constats suivants : baisse drastique de la production agricole per capita, faible
productivité des principales spéculations, dépendance accrue aux importations,
surenchère des produits importés et déficience nutritionnelle[29]. Ils s’inscrivaient dans
le cadre du Plan National d’Investissement Agricole, PNIA 2013-2020. Face à ces
constats, les parcs agro-industriels visaient la promotion des filières
agricoles et de l’agri-business par la création des
Pôles d’Entreprises Agricoles (PEA) et des Zones d’Aménagement Agricoles
Planifiés (ZAAP). Leurs caractéristiques telles que définies sont les
suivantes : (1) une agriculture basée sur la demande plutôt qu’une
agriculture de subsistance ; (2) création d’emplois ruraux non
agricoles ; (3) intégration de la chaîne d’approvisionnement pour établir
des liens efficient entre les agriculteurs et le marché permettant un
écoulement efficace des produits ; (4) meilleure présentation des
potentiels et opportunités d’investissement dans l’agriculture et
l’agro-industrie ; (5) développement des foyers régionaux de
croissance ; (6) réduire les disparités régionales ; (7) développer
un système intégré de production agro-alimentaire.
La
mise en œuvre du Parc Agro-Industriel de Bukanga-Lonzo
impliquait les activités suivantes[30] : analyse
approfondie du sol, la cartographie des parties arables, l’estimation du
rendement de maïs après analyse du sol, le choix des équipements en fonction du
sol (tracteurs, semoirs sans labour, moissonneuses-batteuses, accessoires
appropriés, pivots d’irrigation, avions épandeurs, usines mobiles/UBN, équipements
modernes de génie civil, un centre de formation professionnelle et de recherche
agronomique.
La
première phase allant de février 2014 à Juillet 2015[31], prévoyait les activités
suivantes (10.000Ha de maïs combiné avec le Soya et le haricot, 1000Ha pour les
légumes). Elle prévoyait en plus la construction d’habitations et des silos
(16), la modernisation des villages (aucun village ne sera déplacé) : 1
école de cycle complet et un centre médical moderne, l’installation des pivots
d’irrigation (20 pour couvrir 1.000 Ha), les plantations des céréales (maïs et
soya) et légumes (haricots verts, poivron, oignons, carottes, piment, etc), la construction des poulaillers et porcheries,
l’adduction d’eau, une station de pompage et un réservoir d’eau, l’électrification (une
ligne de 50 Km pour 56 MW), l’installation de la téléphonie cellulaire
rurale.
Cet
ambitieux programme prévoyait l’investissement de 153.000.000 $US[32] dans le site pilote de Bukanga-Lonzo pour la mise en valeur progressive de 50.000
Ha sur cinq saisons culturales. Un contrat de gestion a été signé avec le
consortium Sud-africain Africom[33] Commodities
en date du 20 Février 2014 pour la gestion de ce parc.
Sur
l’ensemble de la RDC, le programme projetait 21 parcs agro-industriels épinglés
dans le tableau ci-après[34]
Sites de parcs agro-industriels
|
N° |
SITES |
PROVINCES ACTUELLES |
SUPERFICIE (Ha) |
|
1 |
Bukanga-Lonzo |
Kwango |
75.000 |
|
2 |
Bumba |
Mongala |
110.000 |
|
3 |
Businga |
Équateur |
65.000 |
|
4 |
Dibaya-Lubwe |
Kwilu |
- |
|
5 |
Dumi/Maluku |
Kwango |
14.000 |
|
6 |
Gbadolite |
Nord-Ubangi |
77.000 |
|
7 |
Kalemie |
Tanganyika |
42.000 |
|
8 |
Kaniama Kasese |
Haut Lomami |
30.000 |
|
9 |
Kasongo |
Maniema |
75.000 |
|
10 |
Kimbinga/Bulungu |
Kwilu |
20.000 |
|
11 |
Kindu |
Maniema |
150.000 |
|
12 |
Kinzau |
Kongo Central |
1.000 |
|
13 |
Lotokila |
Tshopo |
95.000 |
|
14 |
Luiza |
Kasaï Occidental |
120.000 |
|
15 |
Mweka |
Kasaï |
- |
|
16 |
Ngadajika |
Kasaï Oriental |
- |
|
17 |
Nkundi/Luozi |
Kongo Central |
30.000 |
|
18 |
Ruzizi/Uvira |
Sud-Kivu |
80.000 |
|
19 |
Yangambi |
Tshopo |
85.000 |
|
20 |
Tshela |
Kongo Central |
- |
|
21 |
Kirimba/Lubero |
Nord-Kivu |
- |
De
ces 21 parcs agro-industriels, seul le parc de Bukanga-Lonzo
a démarré.
5. Analyse des paramètres de durabilité
des stratégies et programmes agricoles en RDC
5.1.
Des résultats des programmes agricoles
La
campagne agricole 2012-2013[35] visait l’amélioration de
la production agricole sur cinq cultures de base (manioc, haricot, riz, pomme
de terre et maïs) et les légumes pour la Ville de Kinshasa pour un coût de
5.343.506,61 $ US. A la lecture des rapports de suivi, les résultats de terrain
n’ont pas dépassé 60 % tant pour la production des semences améliorées que pour
la production de la consommation selon le cas.
Pour
la production halieutique dont le coût était de 2 459 910 $US,
l’acquisition effective des intrants de pêche distribués aux pêcheurs à travers
la République a consommé le gros de ce montant. Pour l’aquaculture, 400
pisciculteurs ont été formés autour des étangs-écoles au Bandundu, au Kasaï
Oriental, Kasaï Occidental et dans l’hinterland de Kinshasa. Dans le suivi du
programme, il n’y a pas eu une mesure commune pour évaluer l’impact des
intrants de pêche sur la production halieutique et les prix du poisson sur les
marchés.
S’agissant
de la production animale, l’accent a été mis sur la reconstitution de la chaine
de froid pour garder les vaccins et la vaccination des caprins contre la peste
de petits ruminants, et la fièvre aphteuse pour les bovins dans trois
provinces : Ituri Nord-Kivu et Sud-Kivu. Ces actions prophylactiques ont
été relancées par le Gouvernement après 20 ans de rupture pour protéger le peu
de capital bétail après des guerres successives de 1996 à 2013. Au total
300.000 bovins ont été vaccinés.
Par
ailleurs, pour la réhabilitation des 700Km des routes de desserte agricole à
travers le Pays, 72 contrats ont été signés avec les PME locales et 302
contrats pour l’entretien de 3215Km dans les 11 provinces de l’époque.
Enfin,
dans la composante eau potable en milieu rural environ 500.000 personnes ont
été desservies grâce à la réalisation de 18 forages avec pompes immergées et
124 forages avec pompes manuelles.
Quant
à la Campagne agricole 2013-2014[36], sa planification et sa
gestion ont été décentralisées au niveau des onze provinces, chacune avec ses
priorités. Les neuf composantes consolidées des onze provinces[37] sont les
suivantes : (1) production végétale, (2) gestion post récolte
(transformation), (3) cultures industrielles, (4) production animale, (5)
production piscicole et pêche, (6) routes de desserte agricole, (7) eau
potable, (8) commercialisation des produits agricoles, (9) appui
institutionnel.
Globalement
137.318 Ha ont été emblavés pour les cultures suivantes : manioc, maïs,
riz, haricot, pomme de terre, arachide, soja, tournesol, patate douce, et
cultures maraîchères.
Des
équipements ont été acquis pour les activités post récolte, soit 393 unités
(moulins, décortiqueuses, égraineuses, greniers, moissonneuses, rizeries).
Contrairement
à la campagne 2012-2013, celle-ci a intégré le caféier au Nord-Kivu comme
culture industrielle avec 15 pépinières pour produire 50.000 plantules. Le
bananier a été aussi intégré au Nord-Kivu pour lutter contre le wilt bactérien.
Quant
à la production animale, différentes provinces ont opté pour l’introduction des
races améliorées : 77.800 poussins de ponte, 403.100 poussins de chair,
1.000 lapins, 1.700 porcins, 2.300 boucs, 600 chèvres.
Pour
la pisciculture et la pêche, il était prévu un appui en intrants de pêche, 3
chambres froides et l’aménagement de 636 étangs piscicoles.
Dans
le domaine des routes de desserte agricole, un objectif de réhabilitation de
1.543 Km, d’entretien de 1.110 Km et de 5 ponts a été fixé. Au total 21 forages
à pompes manuelles ont été projetés. Un fonds de roulement de 383.505 pour la
Province orientale. Pour le volet appui institutionnel, au total 1.141
techniciens, conseillers agricoles, tractoristes, encadreurs, aviculteurs,
pisciculteurs, mécaniciens, et gestionnaires devaient être formés.
Cependant,
vu que le Gouvernement n’a décaissé que 27% du Budget, décision annoncée en
pleine campagne, plusieurs activités ont été désarticulées. Considérant le
budget alloué, cette campagne n’a pas dépassé 30% des réalisations en rapport
avec les fonds décaissés même si aucune évaluation finale n’a eu lieu, peut
être suite au remaniement du Gouvernement en décembre 2014.
S’agissant
du parc agro-industriel pilote de Bukanga-Lonzo, le
tableau ci-après étale les objectifs de production qu’il s’est assigné Bukanga-Lonzo[38] :
Objectifs de production du PAI/Bukanga-Lonzo
|
Cultures |
Production |
|
Maïs |
140.000 Tonnes |
|
Soya |
80.000 Tonnes |
|
Haricot |
35.000 Tonnes |
|
Manioc |
300.000 Tonnes |
|
Pommes de terre |
40.000 Tonnes |
|
Patates douces |
400 Tonnes |
|
Arachides |
1.000 Tonnes |
|
Tomates |
1.200 Tonnes |
|
Oignons |
1.200 Tonnes |
|
Poulets |
24 Million d’unités |
|
Œufs |
91 Million d’unités |
|
Lait |
6.240 Litres par vache |
|
Chèvres |
7.250 Têtes |
|
Porcs |
7.500 Têtes |
|
Poisson (Tilapia/Ngolo) |
1.000 Tonnes |
Dans
la période sous étude (2012 – 2016), seul le maïs a été semé sur 5.000 Ha.
De
la lecture croisée des résultats de ces deux programmes agricoles, il ressort
que la campagne agricole 2012-2013 n’a été ni un succès ni un échec au vu
des 60% de cote globale du rapport d’évaluation. Si les derniers appuis du
Gouvernement aux campagnes agricoles datent des années 1990, cette campagne
était celle de la reprise après 20 ans de rupture. Elle était aussi celle de
l’apprentissage car il s’est avéré que le ministère de l’Agriculture ne
disposait d’aucune expertise dans ce domaine d’organisation des campagnes
agricoles.
Quant
à la campagne agricole 2013-2014, elle a été lancée sur fond des revendications
des provinces qui ont estimé que la campagne précédente était centralisée à
Kinshasa, la Capitale. La décentralisation des campagnes agricoles fut adoptée
à Kananga dans la conférence des gouverneurs du 18 au 19 Mars 2013[39]. Les résultats n’ont pas
dépassé les 30% des résultats attendus.
Ce
différentiel des résultats entre les deux campagnes peut s’expliquer par
d’autres facteurs de durabilité qui seront abordés plus tard. La
contractualisation de la gestion fiduciaire de la campagne agricole 2012-2013
par le BCECO (Bureau Central de Coordination)[40] a été un véritable
garde-fou, dans une certaine mesure, face aux éventuels dérapages des hommes
politiques et leurs alliés dans les administrations et dans le secteur privé.
Par
ailleurs, les résultats obtenus dans la première phase du parc agro-industriel
de Bukanga-Lonzo sont décevants. Les raisons sont à
la fois internes et externes au projet. L’immense espoir d’autosuffisance
alimentaire et même d’exportation massive des produits alimentaires a été
déjoué totalement ouvrant la porte à des audits financiers contredisant les uns
les autres et à une vaine récupération de la gestion du parc par le ministère
de l’Agriculture lui-même sur fonds d’un contentieux judiciaire avec la firme
gestionnaire Africom Commodities
De
ces trois expériences, quelles que soient les raisons, fondées ou non fondées,
l’insuffisance des résultats a été un facteur de changement d’arrangements
institutionnels et la durabilité en a souffert. Les résultats positifs sont
donc un facteur important de pérennisation de tout programme agricole. À
peine reprise en 2012, l’organisation des campagnes agricoles s’est arrêtée en
2014, et à peine lancée en juillet 2014, le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo s’est essoufflé trois ans plus tard, en 2017,
bien qu’ayant connu son premier fiasco à la récolte des 5.000 Ha de maïs en
2015.
5.2.Planification
des campagnes agricoles (2012 – 2014)
Le souci d’innover et de se doter d’une feuille de route dans tous les
secteurs, y compris celui agricole, a poussé le gouvernement de la République
investi en Mai 2012 à lancer la reprise de l’organisation des campagnes
agricoles en Juillet 2012, deux mois seulement après son avènement, et trois
mois avant le semis de Septembre 2012 conformément au calendrier agricole.
Pour la campagne agricole A 2012/2013, le
processus de planification a été centralisé et précipité, associant les
inspecteurs provinciaux de l’agriculture délégués par leurs gouverneurs,
parfois sans concertation avec les ministres provinciaux. Certaines provinces
étaient même absentes dans les ateliers nationaux convoqués à cet effet.
Comme le gouvernement n’avait pas la
tradition de transférer des financements agricoles dans les entités
décentralisées, les gouverneurs des provinces ont été peu mobilisés par cette
innovation.
Le processus de planification centralisé au
niveau national a exclu les acteurs non étatiques, associations paysannes comme
opérateurs économiques du secteur agricole œuvrant sur les chaines de valeur.
Il s’en ait suivi
une faible appropriation de la campagne agricole par les provinces et une
méfiance entre le ministère national de l’agriculture et les pouvoirs
politiques provinciaux, d’une part, et entre les inspections provinciales de
l’agriculture qui étaient plus impliquées dans la planification et les
ministres provinciaux, d’autre part.
Cet état de choses a milité pour la
décentralisation de la planification des campagnes agricoles en provinces pour
la campagne agricole suivante 2013/2014. Chaque province a identifié ses
priorités, ses partenaires et les zones d’intervention, le ministère national
de l’agriculture n’ayant joué que le rôle de coordination, de centralisation,
d’arbitrage et de suivi. Par ailleurs, on a noté des conflits généralisés entre
les gouverneurs des provinces et leurs ministres provinciaux de l’agriculture
autour des finances et des choix des partenaires à la base. Certains ont été
révoqués et d’autres permutés par les gouverneurs pour d’autres portefeuilles.
Dans toutes les deux campagnes agricoles, le
souci politique de servir toutes les provinces, et à l’intérieur des provinces
de tenir compte de différents espaces géopolitiques, a conduit à une
atomisation des actions à mener au risque d’en faire des actions humanitaires.
Il sied de souligner que la plus grande leçon
tirée de ces deux campagnes est que la décentralisation des activités agricoles
du pouvoir central vers les provinces dans un contexte institutionnel aux
contours mal définis a produit plus d’effets pervers que la centralisation.
Dans le cas de ces deux campagnes agricoles, la décentralisation a abouti à
moins de performance que la centralisation.
Ainsi, toute planification de la campagne
agricole en RDC devrait s’inscrire dans l’esprit de l’article 204 de la
constitution, alinéa 20 qui fait des programmes agricoles et forestiers et de
l’organisation des campagnes agricoles une compétence exclusive des provinces
conformément aux normes du planning national. Mais au vu du faible niveau de
compréhension et d’application de la décentralisation, une coordination
nationale forte est indispensable.
Ces campagnes agricoles ont aussi souffert de
l’absence d’une étude de base qui permettrait d’évaluer les améliorations
obtenues. De même, si les partenaires aux deux campagnes ont été identifiés
globalement comme ONG ou associations paysannes, le profil individuel des
membres bénéficiaires et de leurs besoins prioritaires n’a pas été systématique.
De ce qui précède, l’expérience des campagnes
agricoles nous enseigne qu’une campagne agricole devrait bénéficier d’un temps
suffisant de préparation qui pourrait être de 12 mois avant le semis.
S’agissant du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, son caractère de société commerciale a fait
que la planification de ses activités se fasse en dehors des structures
ministérielles dont l’expertise n’a pas
été associée. Par ailleurs, la nomination des gestionnaires de cette société
une année après sa création n’a pas permis à l’État congolais de jouer
pleinement son rôle en tant qu’actionnaire unique d’abord, puis majoritaire par
la suite.
Vu la quasi-absence d’une expertise avérée en
RDC en gestion de l’agribusiness, le gouvernement devrait impérativement
soumettre tous les projets lui proposés par ses partenaires à une
contre-expertise nationale ou internationale sous peine de rééditer
l’expérience du secteur minier qui, dans certains cas, a conduit à une
sous-estimation des réserves et à des business plan déséquilibrés.
Enfin, pour promouvoir l’agri-business,
le gouvernement ferait diligence pour créer un département Agri-business
dans les universités, et une direction agri-business
au Secrétariat Général de l’Agriculture, assortie d’un programme de
renforcement des capacités pour ses animateurs du Secrétariat Général aux
entités décentralisées notamment les chefferies et secteurs. L’essor du secteur
agricole dépend de sa viabilité économique.
5.3.Conformité
à la politique agricole nationale
Les campagnes agricoles et le parc
agro-industriel s’inscrivaient dans la politique agricole adoptée en 2009 et
dans le Plan National d’Investissement Agricole 2013-2020. Ces initiatives
cadraient avec le programme I du PNIA ; promotion des filières agricoles
et de l’agri-business.
Cependant, la vision agricole de la RDC, qui
est à long-terme, ne peut être concrétisée qu’à travers des programmes à moyen
et à long-terme. Dans sa conception, le
parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo s’inscrivait
dans cette vision sous peine de sa rentabilité pour survivre de ses profits. Ce
qui n’a pas été malheureusement le cas, la mort subite ayant été vite au
rendez-vous.
Par contre, les campagnes agricoles 2012-2014
apparaissent comme des activités séquentielles par saison culturelle, sans un
agencement pluriannuel pouvant garantir leur durabilité. La rentabilité
économique de leurs activités ne sont pas fondées sur un quelconque business plan
pouvant assurer leur survie à long-terme. Elles s’apparentent à une agriculture
solidaire et humanitaire.
Il serait en outre professionnel que les
campagnes agricoles se limitent aux activités de production des aliments en
laissant les activités connexes d’entretien des routes de desserte agricole et
d’eau potable à d’autres programmes plus spécifiques. Par conséquent, leurs
activités seraient conçues dans un horizon pluriannuel d’au moins trois ans
sinon plus.
La stratégie du PNIA RDC 2013-2020 repose aussi sur le développement des pôles
d’entreprises agricoles et des parcs agro-industriels. Le parc agro-industriel
de Bukanga-Lonzo s’inscrivait dans cette optique.
Toutefois, comme disait l’historien Joseph KIZERBO[41], « le développement est un passage de soi à soi, mais vers un soi
supérieur ». La stratégie des parcs agro-industriels aurait dû être
contextualisée : une zone agricole planifiée, avec des PME et des
entreprises agricoles privées en lieu et place d’un parc agro-industriel
assimilable à une régie agricole, si pas à un sovkhoz, comptant sur des
investissements qui n’existent pas.
Dans un pays post conflit où tout est à
reconstruire, envisager de lancer une vingtaine de parcs agro-industriels,
propriétés de l’État, était un déni des acteurs professionnels du
secteur agricole, les paysans, et le secteur privé agricole de la
FEC/Fédération des Entreprises du Congo.
Faut-il rappeler ici qu’une des options de la
politique agricole de 2009 était le désengagement de l’État
congolais des secteurs productifs de l’agriculture notamment la production et
la commercialisation. Le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo
où l’État a voulu jouer le rôle de premier plan a blessé la politique
agricole congolaise.
Enfin, une politique ou une stratégie
agricole ou de tout autre domaine ne mérite de l’être que si elle est partagée
par toutes les parties prenantes du sommet à la base. En RDC, la réalité est loin de là. La politique agricole, la stratégie et
les lois régissant le secteur agricole nécessitent une vulgarisation intense
pour leur appropriation par les producteurs agricoles.
5.4. Montage
institutionnel
Les
arrangements institutionnels autour d’un programme de développement comme une
campagne agricole ou un parc agro-industriel sont des facteurs déterminants
dans sa réussite ou son échec. La constellation d’acteurs impliqués dans un
programme et leur interaction doivent être clairement définies avant la mise en
œuvre.
Tableau d’arrangements
institutionnels campagne 2012 / 2013
|
Acteurs |
Instruments
d’interaction |
Objet
interactionnel |
|
-
Primature -
Ministère de l’agriculture et développement rural -
Ministère du Budget -
Ministère des Finances -
BCECO -
Gouvernements provinciaux -
Agences locales d’exécution -
Commission gouvernementale Economie, finances et Reconstruction -
Banques -
DGCMP[42] -
ARMP[43] -
Producteurs agricoles |
-
Budget national -
Protocole d’accord Ministère national Agriculture et
Développement rural avec BCECO [44] -
Contrats entre Agences locales et MINAGRIDER -
Transferts bancaires |
-
Exécution du budget -
Passation des marchés -
Trésorerie -
Comptabilité -
Fourniture de biens et services -
Mise à disposition des fonds -
Suivi des activités |
Source :
Notre propre construction à partir des rapports divers
Cette
campagne agricole avait opté pour la mise en place d’un comité national et des
comités provinciaux pour exécuter les activités. Le transfert des fonctions
fiduciaires au BCECO (passation des marchés, trésorerie, comptabilité) visait
la gestion saine pour que les structures du ministère de l’agriculture se
consacrent aux aspects purement techniques.
Au-delà
de ce dispositif positif, les externalités négatives suivantes ont été observées :
la lenteur dans la passation des marchés, le déplacement du centre de gravité
de la campagne agricole du ministère de l’agriculture vers le BCECO, détenteur
du compte bancaire et chargé de la passation des marchés ; faible
interaction entre le ministère de l’agriculture et celui des finances ;
lenteur dans les transferts des fonds vers les agences locales
d’exécution ; désintéressement des gouvernements provinciaux non
impliquées dans la gestion financière ; opérationnalité ponctuelle du
comité national de la campagne, etc.
Il
ressort de ce schéma interactionnel que la responsabilité de la campagne a été
répartie entre trois pôles : les ministères impliqués dans la chaîne de
dépenses (budget et finances), le ministère de l’Agriculture et Développement
Rural et le BCECO.
Par
ailleurs, l’absence d’une unité nationale de coordination du programme, chargée
de sa gestion quotidienne sous les supervisions du ministère national de
l’agriculture a été un déficit institutionnel remarquable.
Sur
base de cette expérience de 2012/2013, la campagne agricole a apporté des
innovations dans les arrangements institutionnels avec les mêmes parties
prenantes. Dans le souci de décentraliser la campagne agricole vers les
provinces, car financé sur fonds les investissements des provinces, BCECO a
disparu de la liste des acteurs. En plus, deux nouveaux instruments de gestion
ont été signés : un protocole d’accord entre le ministère du Budget et les
provinces[45] et un contrat programme
entre chaque province et le ministère national de l’agriculture[46] qui fixe le budget et
les résultats attendus de chaque province.
Ces
innovations ont été plutôt déconcertantes bien que formellement justifiées et
orientées vers la décentralisation. Les faits suivants en témoignent : du
budget approuvé par le gouvernement, 81 350 527 $US, le ministère du
budget a liquidé seulement la moitié, 40 675 264 $US et le ministère
des finances n’a ordonnancé que 21 739 527 $US soit 27% du budget
initial ; la passation des marchés a été de gré à gré ; les comités
provinciaux de la campagne agricole n’ont pas été mis en place dans plusieurs
provinces ; libération tardive des fonds de coordination pour le suivi de
la campagne ; refus du suivi de la coordination nationale par certains
gouverneurs des provinces sous prétexte que les campagnes agricoles sont leurs
compétences exclusives ; choix arbitraire des partenaires de la campagne
en provinces ; conflits permanents entre les gouverneurs des provinces
d’une part et ministres et inspecteurs provinciaux de l’agriculture d’autre
part ; transfert des fonds aux provinces sans information formelle du
ministère national de l’agriculture ; …
La
durabilité des campagnes agricoles et de tout programme de développement trouve
son socle dans un arrangement institutionnel efficace qui met en exergue la
responsabilité de chaque acteur, les modalités d’interaction entre acteurs, la
gestion efficiente des marchés publics et des finances, et des structures
compétentes et attitrées de suivi et d’audit.
5.5.Vers
les parcs agro-industriels
La
communication politique autour des campagnes agricoles était axée sur
l’inondation des produis agricoles sur le marché national en quelques mois.
Pour seulement deux campagnes agricoles de reprise, déclinée en plus en
plusieurs composantes liées à la vie rurale.
Face
aux difficultés rencontrées et aux résultats controversés qu’elles ont
produits, le ministère de l’agriculture et développement rural a été accusé
d’appuyer de petits producteurs paysans incapables de produire pour réduire
l’insécurité alimentaire. Place devait être laissée à une agriculture
industrielle. La primature prit alors en février 2014 l’initiative de
communiquer la nouvelle stratégie agricole aux principaux partenaires du
secteur agricole congolais et l’appui aux campagnes agricoles fut arrêté de
2015 à ce jour.
Tableau
d’arrangements institutionnels du parc agro-industriel de Bukanga-lonzo
|
Acteurs |
Instrument
d’interaction |
Objet
interactionnel |
|
-
Primature -
Ministère du Budget -
Ministère des finances -
Africom commodities SA -
Fournisseurs -
Coopératives -
Chefs terriens -
Ministère de l’Agriculture et Développement Rural -
Ministère du portefeuille -
Ministère de l’Industrie |
-
Contrat de gestion du PAI Bukanga-lonzo -
Statuts des sociétés -
Rapport d’audits -
Rapport d’activités |
-
Principes de gestion -
Création de sociétés gestion du PAI Bukanga-lonzo |
L’instrument
déclencheur du PAI / Bukangalonzo, qui se voulait
pilote dans une série de parcs agro-industriels en RDC, est le contrat de
gestion du parc agro-industriel de bukangalonzo entre
le gouvernement congolais et le consortium sud-africain Africom
Commodities. Il est à la fois un contrat signé le
20/02/2014 et un acte de création d’une Entreprise Publique de droit congolais,
PAI/Bukangalonzo, dont l’Etat congolais était
l’actionnaire unique avec option d’ouverture du capital au partenaire Africom Commodities.
Cette
nature juridique d’Entreprise Publique rendait ce parc autonome car doté de ses
organes de gestion et ses propres mécanismes de contrôle. Le ministère de
l’agriculture et du développement rural n’avait aucun rôle technique ou
financier à jouer dans cette vaste initiative qui a voulu fonctionner en toute
liberté sur le marché comme toute société commerciale conformément à la loi de
2008 régissant les entreprises publiques[47].
Au
vu de ce contrat, le centre de gravité du PAI/Bukangalonzo
avec le gouvernement a été le ministère des finances pour jouer le rôle de
pourvoyeur des fonds.
En
2015, le contrat de gestion de Bukanga-lonzo laisse
place à trois sociétés rendant encore plus complexe l’architecture
institutionnelle de ce parc, il s’agit : PARCAGRI (Société
d’Aménagement du Parc Agro Industriel) ; SEPAGRI (Société d’Exploitation
du Parc Agro-Industriel) ; MARIKIN (Marché International de Kinshasa).
La
multiplication des sociétés liées au PAI/Bukangalonzo
a complexifié sa gestion, rendant de fait difficile le suivi de ses activités
par le gouvernement congolais.
Suite
aux critiques de différents partenaires de la RDC, de ne pas intégrer les
paysans, un volet d’appui aux coopératives environnantes a été artificiellement
mis en jour.
L’arrangement
institutionnel du PAI/Bukangalonzo s’est avéré être
une substitution de l’État congolais aux producteurs congolais, paysans
et grands exploitants agricoles. Le rôle de l’État dans un pôle
d’entreprises agricoles ne peut être que de faire de la facilitation, de
l’aménagement et le financement des équipements collectifs non rentables.
L’existence
d’un potentiel agricole réel et d’entreprises agricoles dans les zones
agricoles à aménager sont des préalables incontournables ainsi qu’un mécanisme
permanent de financement agricole. Il est enfin impossible qu’un parc
agro-industriel comme Bukanga-lonzo fonctionne à la
fois comme un projet de développement de type classique avec des dépenses administratives
et sociales considérables et comme une société commerciale publique devant
produire à des coûts concurrentiels.
De
ce tour d’horizon des arrangements institutionnels des deux campagnes agricoles
de 2012 à 2014 et du PAI/Bukangalonzo, la nécessité
du désengagement de l’État congolais des secteurs productifs agricoles
et de la commercialisation des produits agricoles reste d’actualité. L’autre
constante est que quels que soient les acteurs en présence, le rôle
d’orientation et de normalisation de l’État à travers le ministère de
l’agriculture est indispensable car le recours à des sous-traitants ou à des
partenariats public-privé n’est pas gage de réussite sans le rôle régulateur de
l’État.
En
définitive, la mise à l’écart des organisations paysannes et d’autres acteurs
non étatiques dans les arrangements institutionnels des programmes agricoles
publics est un manque de garde-fou qui contribue à leur fragilité.
5.6.
Financement des programmes agricoles
Les
campagnes agricoles tout comme le PAI/Bukangalonzo
ont été financés exclusivement par des fonds émargeant des budgets de l’État
congolais. Les partenaires extérieurs du secteur agricole et les banques sont
restés dans l’expectative et l’observation.
Quant
à la Banque Mondiale et d’autres institutions internationales qui auraient dû
être de potentiels financiers de ces nouvelles initiatives, elles se sont
limitées à des visites de curiosité dans le parc transformé à sa naissance en
parc d’agriculture touristique.
Ainsi,
l’ensemble de ces trois programmes ont consommé des centaines de millions de
dollars financés exclusivement par le budget de l’État. Or pour être
durables, ces programmes devraient être financés par un mécanisme de crédit
agricole. Ce mode de financement public est hypothétique car soumis aux aléas
du budget de l’État et aux caprices de la chaîne de dépenses publiques.
Le
financement effectif de 27% du budget total de la campagne 2013/2014 est une
illustration de cette fragilité financière. Des activités qui étaient amorcées
sur promesse du budget approuvé ont été arrêtées par les provinces
déstructurant ainsi toute la logique d’intervention du programme.
De
même, le financement du parc agro-industriel est réalisé par les mécanismes
quasiment informels ne garantissant pas un développement agricole durable.
L’expansion des 21 parcs agro-industriels projetés exigeait un mécanisme
conséquent de financement.
Il
est de plus en plus évident que l’agriculture n’a jamais été une priorité en
RDC malgré les slogans politiciens. Sinon rien ne justifierait que dix ans
après la publication de la loi portant principes fondamentaux relatifs à
l’agriculture le 24/12/2011, le fonds de développement agricole, établi à
l’article 56 n’ai jamais été créé par décret du premier ministre alors que le
projet de ce décret a été finalisé et soumis au gouvernement en 2013.
Comment
expliquer qu’il y ait tant de fonds dans des secteurs spécifiques de la vie
nationale sauf dans le secteur agricole ? On pourrait citer le fonds de
développement de l’industrie, le fonds forestier, le fonds de promotion
culturelle, le fonds d’entretien routier, le fonds de promotion sociale, etc.
Carence pareille et tant d’autres laissent croire qu’en réalité la RDC n’a pas
de politique agricole intériorisée et encore moins une politique de financement
de ce secteur.
Il
n’y a aucun doute que l’élaboration des plans et programmes agricoles sans
stratégie financière y relative n’assure aucunement le prédécollage
du secteur agricole congolais. Seul le mécanisme permanent de financement du
secteur agricole, avec des règles de financement ou de subvention bien établies
peut mettre fin à des actions sporadiques assimilables à des feux de brousse
qui s’éteignent aussitôt qu’ils s’enflamment. Il est déplorable que les ONG,
les partenaires bi et multilatéraux soient demeurés dans le même esprit que l’État
congolais en déversant des millions de dollars dans le secteur agricole
congolais sans favoriser un mécanisme durable de financement. Cette approche
humanitaire et bureaucratique dans un secteur agricole hautement économique est
une aberration qui devrait être corrigée dans l’élaboration du prochain plan
agricole de la RDC qui couvrirait la période de 2023 à 2030.
5.7.Coordination
– Suivi – Évaluation
Ces
trois aspects sont d’une importance capitale dans la réussite d’un programme
agricole. Ils sont souvent négligés, sous-estimés ou non budgétisés.
La
coordination des campagnes agricoles était confiée au ministère de
l’agriculture et du développement rural. Ce rôle a été amoindri par le
détachement de la fonction fiduciaire (trésorerie, passation des marchés et
comptabilité) transférée par un protocole d’accord au BCECO. Ce dispositif
pourtant fondé pour assurer une gestion transparente des fonds a produit un
effet pervers : le déplacement de l’attention de différents acteurs de
cette campagne 20/02/2013 vers le BCECO et le ministère des Finances. Les
aspects techniques que coordonnait le ministère ont été relégués au second
plan.
Considérant
la campagne agricole 2013/2014, la coordination revenait encore au ministère de
l’agriculture, mais le transfert de la passation des marchés et de sélection
des partenaires à la campagne aux gouvernements provinciaux a engendré un
désintérêt et une méfiance des autorités provinciales à l’endroit du ministère
national de l’agriculture, la notion de compétence exclusive des provinces
ayant été abusivement interprétée.
Par
contre, la coordination des parcs agro-industriels a échappé totalement au
ministère de l’agriculture par le fait de faire du PAI/Bukangalonzo
une Entreprise Publique. En effet, au terme de la loi de 2008, une Entreprise
publique n’est soumise à aucune tutelle pour lui permettre d’évoluer en toute
compétitivité sur le marché. Dans le souci de bien gérer et coordonner ces
initiatives, une série des sociétés ont été créées, constituant en elles-mêmes
de nouveaux problèmes. La solution à cette disjonction déstructurante aurait
été que le ministère de l’Agriculture ait des délégués au conseil
d’administration au PAI/Bukanga-lonzo. Ce qui ne fut
pas le cas.
Le
suivi des deux campagnes agricoles sous analyse a été handicapé par le faible
budget difficilement obtenu, à la lenteur de décaissement des fonds de suivi
par BCECO pour la campagne 2012/2013. Dans ces conditions, le suivi des
activités n’a pas pu être assuré régulièrement et en temps opportun.
Quant
au suivi des activités du PAI/Bukangalonzo, il devait
être assuré par sa direction générale. Le ministère de l’agriculture a été
placé dans le rôle protocolaire notamment lors des cérémonies officielles et des visites des partenaires extérieurs.
Enfin,
s’agissant des évaluations des activités techniques sur terrain des deux
campagnes agricoles, elles ont été réalisées par le ministère de l’agriculture
avec les mêmes aléas que le suivi alors qu’au PAI/Bukangalonzo
un audit financier a été commandité par la Primature.
Pour
produire des résultats positifs, un programme agricole devrait bénéficier d’une
autonomie de gestion administrative et de gestion financière sous la
supervision du ministère de l’agriculture. Cette supervision veillerait à la
conformité à la politique agricole et aux objectifs fixés, au respect de
l’allocation des ressources, aux évaluations périodiques et aux audits
financiers. A l’instar des partenaires techniques et financiers, tout programme
agricole devrait être placé sous la gestion d’une unité de gestion du
Projet/Programme (UCP) avec des personnes compétentes recrutées sur base de
leur expertise.
Les
pesanteurs politiques des institutions politiques comme la Présidence de la
République, la Primature, les cabinets ministériels sont fréquemment source
d’immixtion dans la gestion des programmes. Face à ces pesanteurs, il faut
développer une culture de suivi, de contrôle et d’audit financier qui est
encore largement déficitaire en RDC.
5.8.Gestion
budgétaire, financière et passation des marchés
Excepté
la campagne agricole 2012/2013 dont le budget approuvé par le gouvernement a
été totalement rendu disponible pour un compte spécifique à la banque, actionné
par le sous-traitant BCECO sur ordre du ministère de l’agriculture, la campagne
agricole 2013/2014 et le PAI/Bukangalonzo ont connu
des budgets qui ont varié à moins ou plus.
Les
gouverneurs des provinces attribuent la désarticulation de la campagne
2013/2014 à la libération partielle du ¼ du budget alors que certaines sources
attribuent l’arrêt des activités du PAI/Bukangalonzo
à l’arrêt brusque du financement. D’autres sources au PAI/Bukanga-Lonzo
accusent par contre l’allocation des ressources de loin supérieures au budget
prévisionnel initial.
Ces
méandres témoignent de l’importance de la détermination d’un budget précis et
de sa disponibilisation en temps réel pour que tout programme agricole ou de
développement soit assuré de sa mise en œuvre.
Contrairement
aux considérations les plus répandues, la question de développement agricole
n’est pas seulement financière. La chronologie des plans et programmes
agricoles de 1966 à nos jours prouve que le gouvernement congolais a des
moyens, parfois pas suffisants, pour décoller le secteur.
Comme
une grande partie de ces budgets sont destinés à l’acquisition des intrants
agricoles, du matériel roulant et d’autres fournitures et services, une bonne
gestion du processus de passation des marchés détermine à plus de la moitié la
bonne gestion des programmes agricoles. La passation des marchés dans la
campagne agricole de 2012/2013 a débouché aux retards préjudiciables au
calendrier agricole même si certains délais légaux impératifs pouvaient en être une explication partielle.
Pour
la campagne agricole 2013/2014, décentralisée en provinces, la procédure de
passation des marchés n’a pas été respectée par la quasi-totalité des
gouvernements provinciaux. L’attribution des marchés a été de gré à gré.
On
pourrait constater que l’État congolais n’a pas non plus contrôlé la
passation des marchés dans le cas du PAI/Bukangalonzo
à la lecture audits financiers qui font état des surfacturations exorbitantes
dans l’acquisition du matériel et fournitures.
Vu
que l’efficience d’un programme agricole
se mesure par le rapport moyens-résultats, les expériences des campagnes
agricoles et du PAI/Bukangalonzo ont raté leur
décollage suite aux forfaitures constatées.
S’agissant
de la gestion des finances, la comptabilité a été bien tenue par le BCECO dans
la campagne 2012/2013, un désordre comptable s’est installé dans la gestion de
la campagne 2013/2014 par les provinces alors que la comptabilité du PAI/Bukangalozo aurait été tenu à l’extérieur du pays par
l’opérateur partenaire sud-africain Africom commodities.
La
visualisation de ces déficits de gestion
des budgets, des finances et des marchés publics met en en évidence la
nécessité d’innover en adoptant des budgets agricoles pluriannuels, une gestion
fiduciaire sous-traitée et un système d’audit permanent.
5.9.Modèle
type de gestion d’un programme agricole durable
L’éclairage
des deux expériences agricoles sous analyse donne les matériaux pour la
construction d’un modèle type de gestion d’un programme agricole durable qui
intègre les facteurs importants de durabilité.
Modèle type de gestion
d’un programme agricole durable
|
N° |
Facteurs
de durabilité |
Instruments |
Fonctions |
|
1. |
Conformité à la politique et à la stratégie
agricole nationale |
Conseil Agricole et Rural de Gestion[48] |
-
Respect de la conformité à la politique agricole -
Analyse prospectives et reformes à long terme ; -
Renforcement des capacités -
Respect des normes environnementales -
Conseils aux décideurs politiques -
Structuration des producteurs agricoles |
|
2. |
Planification inclusive |
Conseil Agricole et Rural de Gestion |
Identifier les priorités et fixer les
objectifs de façon participative à partir de la base |
|
3. |
Financement permanent |
-
Fonds National de Développement Agricole -
Banque de Développement Agricole |
-
Autonomie financière -
Financement de petits exploitants -
Financement de grands exploitants -
Augmentation des revenus des agriculteurs et de leur
bien-être social -
Accès aux marchés -
Accès à la terre |
|
4. |
Gestion budgétaire, financière et comptable
efficace |
-
Unité nationale de coordination du programme |
-
Gestion quotidienne -
Suivi technique -
Évaluation interne -
Audit financier interne -
Passation des marchés |
|
-
Contrats de sous-traitance de la gestion fiduciaire |
-
Gestion financière -
Audits financiers externes |
||
|
5. |
Coordination indépendante, suivi et évaluation régulière |
-
Unité de coordination du programme |
-
gestion des ressources -
suivi technique |
|
-
Conseil Agricole et Rural de Gestion |
-
Évaluation interne |
||
|
-
Cabinets d’experts |
-
Évaluation externe |
||
|
6. |
Arrangement institutionnel adéquat et
décentralisation agricole |
-
Constitution -
Lois sur la décentralisation -
Contrats de sous-traitance |
-
Planification agricole au niveau secteur et chefferie -
Coordination au niveau territorial -
Suivi, évaluation et audit au niveau de la province -
Planification et suivi stratégique au niveau
national |
Conclusion
Malgré
la publication de la loi portant principes fondamentaux relatifs à
l’agriculture depuis 2011, ses innovations sont restées vaines à côté du Plan
National d’Investissement Agricole (PNIA, 2013-2020).
Les
initiatives les plus audacieuses lancées dans le cadre du PNIA, campagnes
agricoles et parcs agro-industriels, ne se sont pas enracinées dans les
pratiques agricoles congolaises. Au bout de notre analyse, il appert que les
deux programmes sous analyse n’ont pas satisfait aux exigences de durabilité :
planification non inclusive entre acteurs du secteur, faibles résultats,
conformité apparente à la politique agricole nationale, arrangements
institutionnels inadéquats, négligence de l’agriculture familiale, absence des
mécanismes permanents de financement, manque de coordination concertée entre
les provinces et le Ministère National, non prise en compte du suivi, de
l’évaluation et des audits dans le budget alloué, mauvaise gestion budgétaire,
financière et des marchés publics, …
Peut-on
alors continuer à croire qu’en 2030 la RDC sera un pays émergeant sur le plan
agricole ? Dans l’horizon temporaire cela était possible dans les projections
établies en 2013 dans le PNIA. Si la vision reste la même, celle contenue dans
la note de politique de 2009, un nouveau plan devrait être élaboré pour les
huit prochaines années (2023-2030) sur base d’un quadrilatère politique
agricole - planification inclusive - financement durable - coordination
efficace.
La
loi agricole de 2011, offre à son article 8, un cadre inclusif d’orientation
stratégique de l’agriculture en RDC, Le Conseil National Consultatif de
l’Agriculture est un cadre de concertation de tous les acteurs du secteur
agricole. Il est une instance inclusive, d’orientation, de planification
agricole, de participation à la gestion, à la finance agricole, à la
coordination, au suivi et à l’évaluation des programmes agricoles du niveau
central à la chefferie et/ou au secteur à la base.
Son
opérationnalisation ainsi que la mise en place du fonds national d’investissement
agricole sont les deux déclencheurs d’une nouvelle ère agricole en RDC. Il
serait absurde de confier à l’État congolais le rôle de principal
opérateur agricole, même sous formule factice de partenariat public-privé qui
habille la mainmise des structures politico-administratives sur les ressources
financières destinées à l’agriculture en plus de faire ombrage aux acteurs
professionnels que sont les petits et les grands exploitants agricoles devant
bénéficier directement des appuis de l’État et des partenaires.
Mais
dans quel modèle agricole s’appliquerait ce type de gestion d’un programme
agricole tel que décrit plus haut ? Il s’agit plutôt d’un modèle agricole
déjà proposé par la loi agricole de 2011 consacrant à son article 14 la coexistence de de l’agriculture familiale
et industrielle.
En
effet, pourquoi les programmes et projets agricoles ont échoué depuis 1960 à
nos jours ? Ce constat est le même tant pour ceux visant la promotion de
petits exploitants que l’émergence de l’agro-industrie. De 1960 à 1966, la
décadence du secteur agricole a été attribuée au départ des techniciens belges
et aux effets des rebellions successives. De 1966 à 1997, l’interventionnisme
d’État par la Zaïrianisation des exploitations agricoles des étrangers
et les décisions d’État du comité central du MPR (Mouvement Populaire de
la Révolution), le parti politique unique de de l’époque, n’ont pas rendu
possible la reprise du secteur agricole
après la crise pétrolière des
années 1970. De 1997 à 2001, l’agriculture paramilitaire et
collectiviste à travers le service national a plus joué le rôle politico-social
d’intégration des militaires démobilisés et des délinquants de société que
celui de l’émergence d’un secteur agricole moderne. De 2001 à fin 2017, la
révolution de la modernité dans le secteur agricole qui ambitionnait de
mécaniser l’agriculture et lancer l’agro-industrie par des parcs
agro-industriels n’a été qu’un feu de brousse. La politique de volontariat
agricole qui se veut une production à régie sous contrat de gestion et la
tentative de relance du parc agroindustriel de Bukanga
Lonzo sont assimilables à une agriculture d’État
qui hésite de responsabiliser les exploitants agricoles, petits comme grands.
Pourquoi
donc ces échecs réédités sur six décennies de la période post coloniale qui
font de la RDC un importateur net des produits alimentaires pour une valeur
environnant deux milliards de dollars américains par an ?
L’hypothèse
généralement émise est celle de supposer que la RD Congo n’a eu ni politique ni
stratégie agricole. Cependant, l’étude des différents plans et programmes
agricoles de 1960 à nos jours, met en surface des éléments de politique
agricole avec des objectifs clairs relatifs à la sécurité alimentaire et à la
croissance des revenus des agriculteurs. La création des villages ou zones
agricoles, la promotion des groupements paysans ou de petites et moyennes
Entreprises Agricoles (PMEA), l’articulation entre l’agriculture paysanne et
l’industrie, le développement des filières agricoles, le retrait de l’État
des activités productives, le ciblage des bassins de production aux avantages
comparatifs, …, sont autant d’éléments de stratégie repérables dans les
différents programmes agricoles du passé mais qui n’ont jamais été intériorisés
par les acteurs étatiques et les exploitants agricoles.
L’autre
hypothèse serait que le secteur agricole congolais ne décolle pas faute de
financement. Cependant, des moyens importants ont toujours été alloués au
secteur et même une banque de crédit agricole a été créée pendant la deuxième
république. Certes, actuellement, il manque un mécanisme permanent de
financement de l’agriculture, mais la non-durabilité des programmes agricoles
ne se justifie pas que par l’absence du financement.
De
leur part, les partenaires techniques et financiers du secteur agricole
congolais accusent le gouvernement de mauvaise gouvernance, même si à leur
tour, ils n’échappent pas à la bureaucratie, à la lourdeur des procédures et au
manque de survie à moyen et long terme de leurs programmes.
Plusieurs
de ces partenaires sont devenus aussi les chantres, à tort ou à raison, du
renforcement des capacités se réduisant parfois à une série de réunions sans
impact concret sur terrain. Il reste cependant vrai qu’il y a un besoin réel de
renforcement des capacités dont l’orientation devrait être plus technique,
professionnelle et ciblant directement l’exploitation agricole.
Il
ne serait pas faux d’affirmer au bout de notre analyse qu’il règne une mauvaise
gouvernance chronique dans le secteur agricole congolais engendrant, de façon
récurrente, des montages institutionnels inadéquats. Ce déficit est doublé
d’une insuffisance de financement du secteur agricole. Pour sortir du cercle
vicieux qui caractérise ce secteur, l’État congolais devrait s’assumer
et exécuter les choix déjà opérés par la loi agricole de 2011 et restés lettre
morte une décennie après, à savoir l’option d’appuyer à la fois l’agriculture
familiale et industrielle, la reconnaissance du partenariat entre l’État
et la profession agricole en opérationnalisant le Conseil Consultatif National
de l’Agriculture, la mise en place du fonds national de développement agricole
de façon décentralisée par province, la relance de la recherche agricole par
une quotité du fonds de développement agricole, et la soumission de tout
conflit foncier à un arbitrage préalable avant de saisir les tribunaux pour
ainsi modérer l’insécurité foncière. Vu
la résistance des structures gouvernementales aux réformes proposées, une
simple structure de consultation ne saurait inverser la tendance. Ce constat
milite pour des modalités plus contraignantes. En effet, l’écart est resté
grand entre les reformes sur papier et la réalité sur terrain suite aux
attitudes verticales et dirigistes qu’affichent l’État et ses
fonctionnaires.
La
composition du Conseil Consultatif National de l’Agriculture serait paritaire
entre les représentants des Ministères de l’Agriculture, du Développement
Rural, de la Recherche Scientifique, d’une part, et les organisations
paysannes, le secteur agricole privé, d’autre part. En plus, la forte rotation
des ministres au gouvernement n’assure pas une continuité dans les politiques
agricoles. Il est opportun que la RDC puisse se doter d’un organisme
dépositaire de la politique agricole qui serait à la disposition de différents
ministres.
Tant
que l’État congolais restera seul maitre du secteur agricole
monopolisant les politiques et les ressources financières, la gouvernance
restera indésirable et la stagnation du secteur agricole déplorée depuis six
décennies demeurera. L’État congolais devrait préciser sans hypocrisie,
en collaboration avec les acteurs agricoles, les limites de son cercle
d’intervention.
Par
ailleurs, les partenaires techniques et financiers évoluent en RDC comme sur un
terrain conquis. Il faudrait que leurs programmes s’inscrivent dans un plan
agricole national consensuel, à moyen et long terme et que le gouvernement
puisse se doter des outils de leur suivi et évaluation effective. La
confédération Nationale des producteurs Agricoles du Congo, CONAPAC, vient à
cet effet de se doter d’un observatoire de l’action gouvernementale et ses
partenaires dans le secteur agricole (OAGOSA).
Le
nouveau plan national d’investissement agricole reposerait sur l’hypothèse
actualisée de croissance du secteur agricole et serait soutenu en amont et non
en aval par des plans agricoles
provinciaux réalistes et basés sur des moyens mobilisables avec la sélection
des filières et des zones agricoles de concentration. Il faut cesser de
concevoir des programmes agricoles sur base d’éventuels investisseurs
hypothétiques.
Plus
important enfin, est l’élaboration d’une politique agricole intégrée avec
d’autres politiques de développement national. Il est fréquent que l’État
congolais laisse l’élaboration des documents stratégiques aux partenaires
extérieurs, qui financent les travaux, déterminent la méthodologie et les
orientations. Cette approche extravertie ne favorise pas une politique agricole
inclusive appropriée par les exploitants agricoles, les provinces et les
entités décentralisées. Nous suggérons dans le schéma classique ci-après un
circuit intégré, adapté au contexte de la RDC, des politiques nationales de
développement dont la politique agricole est au centre.
Schéma intégré des politiques de développement
Dans
cette analyse, il ressort que les campagnes
agricoles et les parcs agro-industriels initiés par le gouvernement congolais
entre 2012 et 2016 n’ont pas obéi aux facteurs de durabilité. Il en a été de
même pour les programmes et projets lancés dans le secteur agricole congolais
depuis 1960. Ce tâtonnement se poursuit et pourrait encore durer des décennies.
Pour y mettre fin, il faut réformer le cadre institutionnel de gestion déjà
prévu dans la loi agricole de 2011, actualiser la politique agricole et
élaborer un nouveau plan national d’investissement agricole visant l’horizon
2030 dans l’optique d’une activité agricole considérée avant tout comme une activité économique
soumis aux calculs des coûts de production. Les programmes et projets agricoles
devront, en plus, être implémentés dans des bassins à fort potentiel de
production où la transformation et la modernisation des exploitations
familiales seront connectées à l’industrie locale, au marché national et
international. Enfin, minimiser l’exploitation agricole familiale conduirait
inévitablement à une paupérisation des communautés rurales et perdurerait le
rêve d’une agro-industrie ex nihilo. Ce qui ne saurait garantir le
développement agricole durable de la RDC sans renouer par la pratique de
l’appui du Gouvernement aux campagnes agricoles brusquement interrompu en 2014
pour financer le Parc Agro-Industriel de Bukanga-Lonzo.
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[1] Loi n°11/22 du 24 Décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture.
[2] PNIA-RDC, Plan National d’Investissement Agricole, mis sur le marché des investissements dans le business meeting de novembre 2013 au grand Hôtel Kinshasa.
[3] PNIA-RDC, op. cit, p. 9.
[4] KAPANGA MUTOMBO Ferdinand, « l’assistance électorale de l’ONU et la démocratisation post conflit. Regard sur les élections de 2006 et de 2011 en République Démocratique du Congo », thèse de doctorat présentée et défendue publiquement en vue de l’obtention du grade de docteur en relations internationales, Université de Kinshasa, 2016-2017, p.18
[5] www.fao.org/3/y5673f/y5673F02.htm, stratégies et cadre de la politique agricole, consulté le 10/05/2017
[6] Moussa Boureima, « les politiques agricoles au Niger, 1960-2015 : 55 ans à la recherche de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté », Niamey, Ed. Belle Afrique, 2006, p.9
[7] Thierry POUCH, l’Agriculture entre théorie et histoire ou qu’est-ce qu’une politique agricole, in Economie appliquée, Tome LV numéro 1, Mars 2002, p. 14.
[8] www.fao.org/3/y5673f/y5673F02.htm, taxonomie des politiques agricoles, consulté le 08/05/2017
[9] Kandeh K. YUMKELLA et Alii, Agribusiness pour la prospérité de l’Afrique, ONUDI, Vienne 2011, p. 29.
[10] www.fao.org/3/y5673f/y5673F02.htm, stratégie et cadre de la politique agricole, consulté le 08/05/2017.
[11] Politique agricole régionale, révision et priorisation des questions de politique et les domaines d’intervention dans le cadre de la politique agricole régionale (PAR) de la SADC, Botswana, Janvier 2012, p.7
[12] Conseil général du développement agricole, Royaume du Maroc, ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, Note de présentation, 2013, pp. 2-4
[13] PNIA-RDC, op. cit, p. 13.
[14] NGHENDA BUKOMBE, Droit et développement agricole, étude du droit agricole, publications des facultés universitaires du Congo, Février 2004, pp. 207-209
[15] NGHENDA BUKOMBE, op. cit., pp. 297-299.
[16] Programme de modernisation de l’agriculture en RDC. Politique de mécanisation de l’agriculture congolaise, atelier national, Kinshasa, 17-19 Février 2009.
[17] Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Rapport d’audit du programme de mécanisation agricole, Janvier 2013, p.5
[18] Note de politique agricole de la République Démocratique du Congo, avril 2009, p25-26
[19] Note de politique agricole de la République Démocratique du Congo, Déclaration du Gouvernement, 2009, p.6
[20] Loi portant principes fondamentaux relatifs à la l’agriculture, RDC, 2011, exposé de motifs.
[21] Rapport final de l’atelier de relecture et d’appropriation des mesures d’application de la loi agricole, CEMELA (Commission de Rédaction des Mesures d’Application de la Loi Agricole), Kinshasa, 28 Mars – 14 Avril 2016, annexes
[22] PNIA-RDC, p. 23.
[23] Plan National d’Investissement Agricole, PNIA-RDC, Septembre 2013, pp 24-26.
[24] PNIA-RDC 2013, op. cit, p. 55.
[25] PNIA-RDC 2013, op. cit, pp 67-68.
[26] Elaboration de la stratégie de relance de l’agro-industrie en RDC (SRAI-RDC), rapport A3-Stratégie détaillée et plan d’action, IDEA Consult International, Mai 2015, p. 9.
[27] SRAI-RDC-2016, op. cit, p. 69
[28] Projet de relance agricole par le gouvernement, campagne agricole 2012-2013, p. 3.
[29] Parcs agro-industriels, pourquoi et comment ? Document de présentation des parcs agro-industriels, Kinshasa 2014.
[30] Le Parc Agro-Industriel de Bukanga-Lonzo, matérialisation de la vision de la modernité dans le secteur agricole, 2014, p. 1-13.
[31] Idem, p. 14.
[32] Le Parc Agro-Industriel de Bukanga-Lonzo, République Démocratique du Congo, Business Plan pour 10 000Ha, synthèse, 2014.
[33] Contrat de gestion du Parc Agro-Industriel de Bukanga-lonzo, 20 Février 2014.
[34] Parcs agro-industriels, pourquoi et comment ? Février 2014, p. 15.
[35] Rapport de mise en œuvre du Programme d’action du Gouvernement, campagne agricole, Mai 2012 – Mai 2013.
[36] Rapport synthèse des missions de suivi et d’évaluation de la campagne agricole 2013-2014/RDC, Mai 2014.
[37] Note d’information du ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, niveau d’exécution financière des programmes agricoles provinciaux, campagne 2012-2014, Août 2014.
[38] Programme National d’Investissement Agricole de la RDC, parcs agro-industriels, pourquoi et comment, Février 2014, p. 19.
[39] La conférence de gouverneurs de provinces de Kananga s’est tenue du 18 au 19 Mars 2018. Les ministres nationaux des compétences exclusives aux provinces invités.
[40] Le Ministère National de l’Agriculture a signé un protocole d’accord avec le Bureau Central de Coordination (BCECO) pour la gestion fiduciaire de la campagne agricole 2013-2014 en Juillet 2012.
[41] Joseph KIZERBO est un historien Sénégalais.
[42] Direction Général de Contrôle des Marchés Publics
[43] Autorité de Régulation des Marchés Publics
[44] Le protocole d’accord a été signé à Kinshasa
[45] Ce protocole a été signé en 2014 entre le Ministère du budget et les provinces sur l’affectation des investissements sur transferts aux provinces qui étaient la source de financement des campagnes agricoles.
[46] Toutes les onze provinces ont signé un contrat-programme avec le Ministère National de l’Agriculture et Développement Rural portant sur les objectifs et les budgets de la campagne agricole 2013-2014.
[47] Loi n°08/007 du 07 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques.
[48] CARG, Conseil Agricole et Rural de Gestion est un organe de gestion inclusive visant la décentralisation du secteur agricole.