Taxe sur le registre des appareils mobiles en RDC : Opportunité financière ou menace politique au pouvoir Exécutif congolais ?

https://doi.org/10.57988/crig-2019

Richard Kasereka Kasivirehi[1], Reagan Muhindo Muhesi[2], Reagan Katembo Isse[3] et Sagesse Kasereka Kapakazi[4]

Résumé

Le présent travail analyse la problématique du prélèvement de la taxe sur le RAM. Son intérêt porte principalement sur la conséquence politique du prélèvement de cette taxe sur le pouvoir Exécutif en RD Congo. Généralement, une taxe est une réponse à un besoin réel (d’où son caractère de contrepartie directe à celui qui la paie). Spécifiquement, la taxe sur le RAM est d’autant plus controversée que son soubassement juridique n’est pas facile à établir. Les personnes qui la supportent se plaignent de la façon dont elle est perçue (à chaque recharge de crédits). Il est clair que cette taxe devrait être perçue à l’importation et supportée par les importateurs. Hélas, ce sont les acheteurs qui la subissent. D’où ces derniers affirment que pour la suite de la gouvernance du Président Félix, la confiance est abusée.

Mots clés : Instauration, taxe, registre des appareils mobiles, pouvoir Exécutif.

Abstract

This paper analyses the problem of the levy of the tax on RAM. Its interest lies mainly in the political consequences of the levying of this tax on Executive Power in the DR Congo. Generally, a tax is a response to a real need (hence its character as a direct counterpart to the person paying it). Specifically, the tax on the RAM is all the more controversial because its legal basis is not easy to establish. The people who pay it complain about the way it is collected (every time they reload credits). It is clear that this tax should be levied at import and borne by importers. Unfortunately, it is the purchasers who suffer from it. Hence, the latter claim that for the rest of President Felix's governance, confidence is abused.

Key words: Introduction, Tax, register of mobile devices, Executive power.

Introduction

Des institutions et des systèmes de gestion des finances publiques sont indispensables pour mettre en œuvre les politiques publiques nationales de développement et de réduction de la pauvreté. Seule une bonne gestion des finances publiques est à même de faire le lien entre les ressources disponibles, la prestation de services et la réalisation des objectifs de l’action publique[5].

Alors que les besoins de la société sont illimités face aux ressources minimes dont disposent les Gouvernements, l’ensemble des ressources publiques doivent être utilisées le plus efficacement possible pour parer à ce véritable paradoxe besoins illimités-ressources limitées. L’efficacité de la gestion des finances publiques est essentielle pour instaurer une confiance mutuelle et un consensus partagé entre Gouvernement et sa population[6]. Cette efficacité s’évalue grâce à six dimensions de la gestion des finances publiques mises au point par le Secrétariat du Public Expenditure and Financial Accountability[7] sis auprès de la Banque mondiale. Il s’agit sommairement de la crédibilité du budget ; l’exhaustivité et transparence ; la budgétisation fondée sur les politiques nationales ; la prévisibilité et contrôle de l’exécution du budget ; la comptabilité, enregistrement de l’information et rapports financiers ; et la surveillance et vérification externes.

Les finances publiques sont un facteur de puissance pour l’État. Joseph Schumpeter établit d’ailleurs le lien entre besoins financiers et origine de l’État. À ce propos, il écrit : « ce sont les besoins financiers qui ont été à l’origine de l’État »[8]. Depuis l’antiquité, le pouvoir politique s’est toujours préoccupé de l’organisation des finances. L’empire romain disposait d’un puissant système fiscal, unifié et adapté à la diversité et à l’immensité de son territoire. De même, Norbert Elias soutient que la création d’un État suit plus précisément une loi, la loi du monopole. Sur ce, il écrit : « Après la monopolisation des ressources de violence, c’est la création de l’État de finance qui a rendu possible les monopoles militaire et judiciaire »[9]. Selon lui, la monopolisation de la collecte de l’impôt a accru les ressources de l’État, ce qui lui a permis de triompher de ses concurrents[10].

Pour se développer et s’épanouir, toute société humaine a besoin des institutions qui devraient gérer la chose publique et bien organiser le pouvoir. La tâche qui incombe à l’État est immense et exige des moyens importants tant matériels, humains que financiers. C’est ainsi que le droit fiscal a été institué pour permettre à l’État de se procurer les moyens par lesquels les collectivités publiques se procurent et utilisent les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre les individus des charges qui en résultent[11].

Cependant, un juridisme exacerbé de la fiscalité, qui se manifeste par une utilisation intensive des techniques législatives et réglementaires et par la prolifération des textes de toute nature, loin de marquer un progrès de l'État de droit et de conforter fort le principe de légalité, affaiblit l'idée même de droit et représente une menace permanente pour les différentes libertés individuelles[12]. La fiscalité n’est plus seulement une matière juridique, économique et sociale, elle est devenue un enjeu politique majeur. Nos libertés sont encore menacées par suite de l’accélération du processus d’intégration communautaire et des abandons successifs de la souveraineté nationale[13].

Norbert Elias décrit l’État comme un monopole double : le monopole de la violence et le monopole fiscal[14]. La République Démocratique du Congo ne fait pas l’exception dans son fonctionnement en tant qu’État. Elle cherche à maximiser ses recettes. C’est dans ce sens qu’elle instaure des taxes, impôts et d’autres redevances pouvant générer des recettes lui permettant de mettre en place des politiques publiques.

Pour le cas d’espèce, le Gouvernement congolais voudrait exploiter l’opportunité offerte par cet afflux d’utilisateurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication. En 2009, ce Gouvernement leva l’option de définir une stratégie pour maximiser les bénéfices de ce secteur. D’où le document de politique sectorielle des télécommunications[15]. Du contexte susmentionné, découle une question autour de laquelle cette recherche tourne. Dans quelle condition, l’instauration du RAM est une opportunité financière, d’une part, et, d’autre part, une menace au pouvoir exécutif en R.D. Congo ? Cette question a suscité la réponse provisoire selon laquelle l’instauration de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM) serait beaucoup plus une menace politique au pouvoir Exécutif en RD Congo qu’une opportunité financière.

Cet article s’assigne un seul objectif ; il vise à savoir si l’instauration de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM) a des effets pervers et émergents sur le pouvoir Exécutif en RD Congo. Pour aboutir aux résultats escomptés, nous avons recouru à la méthode inductive. Celle-ci nous a permis de conclure à partir de quelques individus interrogés pour généraliser les résultats sur la Cité de Kasindi. À part cette méthode, l’approche exégétique a été d’usage dans cette étude. Elle nous a servi dans l’exploitation de certains textes juridiques. En ce qui concerne les techniques, il a été question de la technique documentaire pour nous permettre de recenser les documents écrits relatifs à la description des concepts principaux de la présente recherche. L’enquête par questionnaire[16] a permis la collecte des données.

Dans le temps, nos enquêtes se sont déroulées entre le mois de juin et décembre 2021. Nous avons procédé par un questionnaire fermé. Les enquêtes ont été réalisées auprès des habitants de la Cité de Kasindi ayant un téléphone de la troisième ou quatrième génération (3 ou 4G)[17]. Nous avons effectué des descentes dans 9 quartiers de Kasindi. N’ayant pas dès l’avance les statistiques démographiques de la Cité de Kasindi pendant l’année 2021 rendues disponibles par le service de l’état civil, nous avons établi un échantillon non représentatif qui a tenu seulement compte de la disponibilité des sujets enquêtés. Ce fut l’échantillon occasionnel ou accidentel. Nous avons recouru aussi à la technique d’échantillonnage par intervalle. Nous nous placions à chaque fin du mois à six reprises dans des lieux publics où nous rencontrions ces individus disposés à bien nous répondre. Voilà pourquoi la taille de notre échantillon s’est traduite uniquement par la saturation des réponses des enquêtés. Nous avons donc utilisé l’échantillon des volontaires ; ce qui veut dire que nous rencontrions les individus à interroger par disponibilité et selon leur volonté de répondre au sujet des préoccupations.

Cet article, hormis l’introduction et la conclusion, comporte trois points. Le premier traite du cadre conceptuel, de l’avènement et du cadre juridique de la taxe sur le RAM. Le deuxième s’attèle sur les conséquences politiques de la taxe sur le RAM sur le pouvoir Exécutif en RD Congo. Le troisième point interprète les résultats.

1. Cadre conceptuel, avènement et cadre juridique de la taxe sur le RAM

Avant de discuter de l’avènement et aussi du cadre juridique de la taxe RAM, une compréhension conceptuelle est nécessaire. Les concepts suivants intéressent cette étude : registre des appareils mobiles, téléphone contrefait et service de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).

1.1. Registre des appareils mobiles (RAM)

Le registre des appareils mobiles est établi en R.D. Congo dans l’optique d’améliorer le secteur des télécommunications. Lancée depuis le 24 septembre 2020, cette base des données intelligentes a pour objectif, outre le blocage des téléphones volés, le retrait des réseaux de l’ensemble des téléphones issus de la contrefaçon, protéger l’usager contre les effets toxiques des appareils non conformes aux normes locales et internationales.

Cette pratique est inspirée du Plan National du Numérique-Horizon 2025 de la RDC. Le RAM contient des bases des données de tous les IMEI (International Mobil Equipment Identity) connectés aux réseaux d’un groupe d’opérateurs de la téléphonie mobile, appareils avec carte SIM (Subscriber Identity Module « module portant l’identité de l’abonné »[18]) par leur numéro IMEI[19]. Chaque terminal de téléphonie mobile (GSM ou UMTS) a son propre numéro IMEI, constitué d’une série de 15 à 17 chiffres. En clair, ce numéro est la carte d’identité du téléphone. C’est grâce à lui que l’opérateur autorise ou non l’accès d’un terminal à son réseau. Ce numéro peut permettre des appels d’urgence sans carte SIM dans certains pays[20].

1.2. Téléphone contrefait

Un appareil (y compris un appareil téléphonique) sera contrefait dans la mesure où il est une reproduction frauduleuse d’un appareil d’une marque existante. Les appareils contrefaits sont donc illégaux[21]. Depuis l’année 2018, quelques pays en Afrique ont décidé d’engager des actions fortes pour bouter hors de leur marché les téléphones qui ne répondent pas aux normes internationales. C’est l’exemple du Kenya qui, à travers son Agence anti-contrefaçons (ACA), a adopté diverses mesures de contrôle plus strictes, notamment l’octroi d’une autorisation d’importation aux seules entreprises détentrices d’une licence, et le dépôt dans ses services de chaque échantillon de téléphone importé pour des tests techniques. Le Kenya a été imité par le Nigeria avec une Commission des communications du Nigeria, le Bureau du conseil à la sécurité (ONSA), etc. ; le Ghana, à travers l’Autorité nationale des communications (NCA) en créant un laboratoire de tests pour vérifier l’authenticité des téléphones vendus sur le marché ; l’Ouganda avec la Commission des communications d’Ouganda (UCC) tout en acquérant un dispositif technique qui lui permettra d’identifier les téléphones contrefaits ou mieux de seconde main[22].

Dans un contexte de développement rapide de la connectivité à haut débit et des services numériques qui suscitent une adoption effrénée du mobile sur le continent, il devient urgent de veiller à la qualité des téléphones qui acquiert progressivement le rôle de principale interface d’accès à de nombreux services. Une véritable mine d’informations à haute valeur pour les cybercriminels est à constater ici[23].

1.3. L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC)

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo a été créée aux termes des dispositions de la loi n°014/2002 du 16 octobre 2002. C’est un organe indépendant, doté de la personnalité morale de droit public et aussi de la personnalité civile, jouissant de l’autonomie administrative et financière. L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo n’est pas une entreprise ni une régie, elle est une autorité administrative indépendante destinée à renforcer l’autorité de contrôle de l’État dans le secteur de la poste et des télécommunications. L’ARPTC a des compétences propres et des compétences qu’elle partage avec le Ministère des PTNTIC.

Les missions de l’ARPTC consistent notamment à veiller au respect des lois, des règlements et des conventions en matière des postes et des télécommunications ; à assurer une concurrence effective et loyale au profit des consommateurs ; à assurer la sécurité juridique et règlementaire des investissements privés dans le secteur de la poste et des télécommunications. L’ARPTC peut délivrer, suspendre ou retirer les autorisations et établir les cahiers de charges y relatifs[24].

La taxe sur le registre des appareils mobile (RAM) est entrée en vigueur le jeudi 24 septembre 2020. Le but poursuivi est de lutter contre la contrefaçon des appareils mobiles et le vol des portables[25]. C’est le fond de l’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR (Central Electronic Identity Register) en République Démocratique du Congo qui consacrerait cette taxe. Son article 4 est sans équivoque : « Pour bénéficier de l’accès à un quelconque réseau de téléphonie mobile ouvert au public opérant en République Démocratique du Congo, tout appareil mobile doit être certifié authentique via son enregistrement auprès du système CEIR permettant de l’identifier par un numéro unique non modifiable d’identité internationale de cet appareil mobile, connu sous l’acronyme « International Mobile Equipment Identity », en abrégé code ou numéro « IMEI », qui sert d’identifiant unique de cet appareil ».

Au septième article de renchérir que : « L’enregistrement des appareils mobiles visé à l’article 4 du présent arrêté se réalise moyennant le paiement d’un droit d’enregistrement IMEI, au montant variable en fonction du type d’appareil mobile tels que fixés à l’article 1^er, point 6 du Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités des calculs et les taux des revenus des prestations de l’ A.R.P.T. (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications), tel que modifié et complété par le Décret n°20/005 du 09 mars 2020. L’enregistrement est valable pour une durée de douze mois renouvelable pour la même durée afin d’assurer les mises en jour et la maintenance du système CEIR tout au long de la vie des appareils mobiles ».

Cet article 1^er du Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixe les modalités de calcul et les taux des revenus, en application de l’article 21 de la Loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 créant l’ARPTC dans ce tableau suivant:

Tableau n^o1 : Les modalités de calcul et les taux des revenus

Prestations	Fait générateur	Base de calcul	Taux	Débiteur
1. Règlement/ arbitrage des litiges	Demande d’arbitrage	Manque à gagner évalué	15 %	Opérateur bénéficiaire
2. Traitement des brouillages	Plainte pour brouillage	Forfait	1 000$	Plaignant
2. Traitement des brouillages	Plainte pour brouillage	Manque à gagner évalué	15% avec minimum 15 000$	Brouilleur
3. Examen des catalogues et des contrats d’interconnexion	Approbation des catalogues et des contrats d’interconnexion	Par acte	10 000$	Opérateurs concernés
4. Gestion des activités d’interconnexion	Terminaison d’appel voix interconnecté national	Coût Hors-Taxe de la minute de l’appel voix interconnecté national	15 %	Opérateur du réseau émettant
5. Gestion des services des réseaux de données	Location de la bande passante internationale	Coûts Hors-taxes de la bande passante internationale (Mbps)	5 %	Fournisseur d’accès à Internet (Tous)

Cependant, le point 6 n’existe pas dans le Décret du 20 février 2012. Or, l’arrêté ministériel du 10 juin 2020 réfère le montant à payer à cette Loi précisément en son article premier point 6. À ce niveau, la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles ne relève ni de la Loi n°014-2002 du 16 octobre 2002 ni du Décret n°012/15 du 20 février 2012, ce qui rend difficile la qualification juridique de cette taxe ainsi que sa perception. Autant, l’Arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place de cette taxe n’indique pas non plus les modalités de paiement d’enregistrement des appareils mobiles précités.

En date du 14 septembre 2021, le Ministre de la communication et médias a tenu un point de presse auquel il a convié la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction générale de recettes de Kinshasa (DGRK) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD)[26]. Ce point de presse s’est tenu dans le cadre d’une campagne de sensibilisation au civisme fiscal et éclairer l’opinion publique sur les différents types de taxes et impôts.

Prenant la parole, la Directrice de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation n’a qualifié la taxe sur le RAM d’illégale. Elle a soutenu que : « La taxe comme l’impôt est légale. Ça doit être prévu par une loi. C’est donc la légalité de la taxe. On ne peut faire un prélèvement que pour les taxes qui sont encadrées par la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation et ces taxes-là sont d’abord prévues par des textes sectoriels qui organisent toute l’activité de l’administration chez nous. La loi sur les foncières, la loi sur les télécommunications, le code minier ainsi de suite. On ne prend pas des taxes qui ne sont pas dans la loi. Et pour nous, la DGRAD, toutes ces taxes-là sont budgétisées. Quand vous allez dans les annexes du budget, vous allez trouver les articles budgétaires qui ont été votés pour tous les prélèvements que nous effectuons. Donc, jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas une loi qui donne à la DGRAD la possibilité de collecter la taxe RAM. Si le législateur congolais décide de la légaliser, nous allons la prendre en charge »[27].

Or, le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 créant la DGRAD lui confère entre autres comme attributions l’exercice, de manière exclusive, de toutes les missions et les prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes non-fiscales de l’État[28].

2. Conséquences politiques de la taxe sur le RAM sur le pouvoir Exécutif en RD Congo ?

Beaucoup soutiennent que la taxe sur le RAM ne devrait pas être imposée aux utilisateurs. John Aluku, Expert en nouvelles technologies de l’information et de la communication, affirme qu’ « en RDC, ce sont les importateurs et les distributeurs de téléphones qui devraient payer la taxe RAM pour la certification ou l’homologation des appareils cellulaires avant leur mise à la disposition des consommateurs »[29]. Dans cette section, nous nous interrogeons sur les conséquences politiques de la taxe RAM sur le pouvoir Exécutif en RD Congo à travers les différentes opinions des enquêtés. Il s’agit de savoir comment les habitants de Kasindi réagissent au prélèvement de la taxe sur le RAM, leur attitude.